L’Institut Montaigne est un think tank indépendant. Sa vocation est d’élaborer des propositions concrètes dans les domaines de l’action publique, de la cohésion sociale, de la compétitivité et des finances publiques.

Économie et Entreprises

Porter le SMIC à 1 300€ nets dès le début du quinquennat

Jean-Luc Mélenchon

La France insoumise

Commentaire synthétique

Instaurer un SMIC à 1 300 € nets par mois en début de mandat

Le SMIC a, sur la période récente, connu peu de revalorisations discrétionnaires volontaristes. Une des dernières en date, de plus de 11%, date du début des années 2000. Elle faisait suite à la réduction du temps de travail. La revalorisation proposée par Jean-Luc Mélenchon est d’une ampleur supérieure puisque le SMIC serait revalorisé d’un peu plus de 13 %. Les effets constatés, estimés lors de ce précédent épisode, nous permettent d’évaluer l’impact d’une telle mesure dans le contexte actuel.

En premier lieu, la mesure induirait un important effet de compression de l’échelle des salaires. 20 % des salariés sont rémunérés aujourd’hui à un salaire net proche ou inférieur de 1 300 € net. Ils verraient leur rémunération rattrapée par le SMIC.

La mesure induit par ailleurs une redistribution importante des entreprises et des administrations publiques vers les ménages. Les administrations publiques financent cette augmentation en tant qu’employeurs et compensent financièrement l’ampleur du choc pour les entreprises par des allègements ciblés sur les bas salaires. Le coût pour les finances publiques est élevé (4,7 Mds €).

L’effet sur l’emploi serait négatif, potentiellement -40 000 à -170 000 à l’horizon de la mandature, avec des ré-allocations encore plus importantes d’emplois au SMIC, entre 200 000 et 330 000 emplois détruits, vers des emplois mieux rémunérés.

Chiffrage

Coût 4,7 Md€ par an

Par le candidat (le cas échéant)

Par l’Institut Montaigne

4,7 Md€ par an

Répartition du coût

Revenu des ménages

10,1 Md€ par an

Coût pour les finances publiques

4,7 Md€ par an

Coût pour les entreprises

5,4 Md€ par an

Depuis le 1er janvier 2017, le SMIC s’élève à 9,76 € brut / heure, soit 1 480,27 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaire. Le SMIC net s’élève donc à 1 149,07 € mensuels.

La revalorisation du SMIC obéit actuellement à une règle prédéterminée. Chaque année, au 1er janvier, le SMIC est revalorisé suivant l’inflation (mesurée selon l’indice des prix des ménages du premier quintile de revenus) et la moitié des gains de pouvoir d’achat du salaire horaire de base des ouvriers et des employés (SHBOE). À cette revalorisation mécanique, peut s’ajouter une éventuelle revalorisation discrétionnaire, le “coup de pouce”. Sur la période récente, les revalorisations sont restées limitées en raison de l’inflation faible et de l’absence de “coup de pouce” discrétionnaire : +0,6% en 2016, +0,8% en 2015, 1,1 % en 2014. Ce “coup de pouce” peut être décidé à n’importe quel moment de l’année. Au début de la précédente mandature, le SMIC avait bénéficié d’un coup de pouce au 1er juillet 2012 de 2 %. Une fois déduit l’à valoir sur l’inflation de 1,4 %, le coup de pouce effectif ne s’élevait plus qu’à 0,6 %.

Il est supposé avec cette proposition que le SMIC net serait porté dès le début de la mandature, soit d’ici la fin de l’année 2017, à 1 300 € net mensuel. Cette mesure représenterait un coup de pouce de 13,1 %.

Le SMIC dans son histoire a connu des périodes de revalorisations conséquentes. Une des dernières en date, importante, faisait suite à la réduction du temps de travail et à la convergence des garanties mensuelles de rémunération. La réduction du temps de travail sans perte de salaire a conduit, toutes choses égales par ailleurs, à augmenter le SMIC de 11,5 % sur la période 2002-2005. La revalorisation proposée est d’une ampleur supérieure. Pour en estimer les effets, on peut revenir sur les effets observés ou estimés suite à cette précédente revalorisation discrétionnaire. En particulier, cette revalorisation avait fortement comprimé l’échelle des salaires avec d’importants effets d’éviction sur la négociation salariale. Les effets négatifs sur l’emploi avaient pu être limités par une extension de la politique d’allègements de coût du travail ciblés sur les bas salaires pour un coût conséquent estimé à 12,9 Md€ par an.

Trois effets principaux ont résulté de l’augmentation du SMIC

  • la compression de l’échelle des salaires

Au sein des pays de l’OCDE, la France se caractérise  par une échelle des salaires resserrée dans le bas de la distribution. Au 1er janvier 2016, 1,6 million de salariés des entreprises du secteur concurrentiel (hors apprentis et intérimaires) ont été concernés par la revalorisation du SMIC horaire, soit 10,5 % des salariés. En 2014, le salaire net moyen est de 2 225 € et le salaire net médian est de 1 783 €. Le SMIC se situe donc actuellement à un peu plus de 60 % du salaire médian. En termes de coût du travail pour les entreprises, les allègements de cotisations ciblés permettent de réduire le coût d’un salarié au SMIC à un peu plus de 50 % du coût d’un salarié au salaire médian. Ces allègements ont un coût élevé pour les finances publiques, estimé à 21,17 Md€ pour 2015, soit près d’un point de PIB.

Avec la mesure, il est à craindre que l’échelle des salaires soit encore davantage comprimée au niveau du SMIC. La revalorisation proposée porterait le SMIC à plus de 70 % du salaire médian actuel. 20 % des salariés perçoivent aujourd’hui moins de 1 349 € net / mois. Potentiellement, près d’un salarié du privé sur cinq – plus de 3 millions d’individus – pourraient se retrouver rémunérés au SMIC.

Le corollaire est un effet d’éviction de la négociation salariale et un effet de “trappe au SMIC”. Suite à la RTT, de nombreux paramètres salariaux négociés avaient déjà été rattrapés et neutralisés par le SMIC. Par exemple, en 2005, 40% des branches de plus de 5 000 salariés prévoyaient un premier coefficient salarial inférieur au SMIC. Dans certaines conventions collectives, les grilles de rémunération des employés étaient même couvertes par le SMIC. Autrement dit, dans ces branches pour ces catégories socio-professionnelles, les grilles salariales en fonction des niveaux de qualification étaient rendues inopérantes car remplacées par le SMIC. La situation s’était ensuite progressivement améliorée sans pour autant totalement se rétablir.

 

  • Des effets redistributifs et un surcoût pour les finances publiques

Une revalorisation du SMIC induit de nombreux effets redistributifs directs et indirects entre les entreprises, les ménages et les administrations publiques à travers le système fiscalo-social. Outre les salariés rémunérés au SMIC et directement concernés, la mesure pourrait se diffuser et bénéficier aux salaires un peu supérieurs. Des effets de diffusion jusqu’à 1,7 SMIC ont pu être estimés.

Avec ces effets de diffusion mais sans tenir compte des effets négatifs sur l’emploi, la revalorisation discrétionnaire du SMIC accroîtrait les revenus salariaux de 15,8 Md. Le système fiscalo-social absorberait une partie de ces gains. Les prélèvements (cotisations salariales, CSG, impôt) seraient accrus et le recours aux prestations sociales sous conditions de ressources se réduirait. Le revenu disponible des ménages pourrait s’accroître de 10,1 Md€.

La compression des salaires au niveau du SMIC renchérirait le coût des allègements ciblés sur le SMIC. Une partie importante des salariés verraient leur rémunération rattrapée par le SMIC. Le taux d’exonération de cotisations patronales applicable à ces salariés, fonction du ratio de leur rémunération au SMIC, augmenterait. Par exemple, un salarié rémunéré à 1,3 SMIC, avant coup de pouce, bénéficiait d’un taux d’exonération de 10,8 %. Après coup de pouce, sa rémunération se situerait à 1,24 SMIC et il bénéficierait d’un taux d’exonération de 13,8%. Par ailleurs, davantage de salariés bénéficieraient des allègements : les salariés rémunérés jusqu’à 1,81 SMIC (avant mesure) bénéficieraient des allègements contre un point de sortie des allègements de 1,6 SMIC avant revalorisation.

On estime qu’un coup de pouce de 1 % augmente “mécaniquement” le coût brut des allègements de cotisations sociales d’environ 3 %. Avec les revalorisations proposées, le coût des allègements pourrait s’accroître de 8,2 Md€, soit près de 40 %.

Par ailleurs, les administrations publiques seraient concernées par la revalorisation du SMIC en tant qu’employeurs : 900 000 agents publics auraient un salaire indexé sur le SMIC. Le financement du coup de pouce pour les administrations publiques employeuses coûterait 2,1 Mds €.

Bilan coût Administrations publiques, en Mds € (pour un coup de pouce de 13,1%)
Allègements 8,2
Prestations sociales -1,4
Prélèvements -4,2
Masse salariale brute 2,1
Total 4,7

Pour les entreprises, les allègements de cotisations permettraient en partie d’absorber le choc sur le coût du travail.Le coût net total pour les finances publiques pourrait atteindre 4,7 Md€ (hors effet emploi et effets induits qui font augmenter ce coût pour les finances publiques : moindres cotisations et indemnisation chômage).

Bilan entreprises marchandes, en Md€ (pour un coup de pouce de 13,1%)
Coût brut 13,7
Allègements -8,2
Total 5,4

Le coût net pour les entreprises marchandes s’établirait selon les hypothèses retenues à 5,4 Md€.

 

  • Des destructions d’emploi à bas salaires

Au niveau du SMIC, le taux d’exonération de cotisation resterait inchangé par rapport à la situation actuelle. La hausse du coût du travail ne serait donc pas neutralisée (contrairement aux effets des allègements Aubry II puis Fillon qui avaient accompagné la RTT). Si on estime, sur la base des études disponibles, qu’une hausse de 1 % du SMIC conduit à la perte de 1 à 1,5 % des emplois rémunérés à ce niveau, soit environ 15-25 000, la revalorisation proposée pourrait détruire de 200 à 330 000 emplois au SMIC.

Ces pertes pourraient être en partie compensées par des créations d’emploi induites par l’accentuation des allègements aux salaires rattrapés par le SMIC. Jouerait également un effet de relance par la demande notamment à court terme. Il reste néanmoins que l’effet net sur l’emploi à bas salaires serait négatif avec des effets importants de ré-allocation de l’emploi peu qualifié vers des emplois plus qualifiés. L’effet demande serait bénéfique à l’emploi à tous les niveaux de qualification et de rémunération. L’effet allègement serait le plus élevé pour les niveaux de salaire proches du seuil du point de sortie des allègements (1,6 SMIC). En revanche, la mesure aboutit à renchérir le coût du travail au niveau du SMIC.

Pour apprécier les effets de ré-allocation de l’emploi peu qualifié vers l’emploi plus qualifié on peut à titre illustratif reprendre les résultats d’une simulation réalisée par l’OFCE : un coup de pouce de 1 % détruirait près de 15 000 emplois dont plus de 10 000 au niveau du SMIC. Dans le même temps, 12 000 emplois seraient créés principalement dans les trois premiers déciles de salaires. En net, les pertes seraient de 3 000 emplois dont 8 000 dans le premier décile, compensés par 3 000 emplois créés dans le deuxième décile et 2 000 au-delà.

Coup de pouce 1% 13,1%
Effet coût – revenu Min -15 000 -198 000
Max -25 000 -329 000
Effet baisse de charges 12 000 157 000
Effet net sur l’emploi Min -3 000 -40 000
Max -13 000 -171 000

En extrapolant ces effets, de 40 000 emplois à 170 000 emplois seraient détruits avec des effets de réallocation allant du simple au double entre les emplois à proximité du SMIC et les emplois à des salaires supérieurs.

Notons que, suivant l’ampleur des destructions d’emploi, le revenu disponible des ménages serait réduit de 0,6 à 2,7 Md€. Le gain net de l’augmentation du SMIC sur le revenu disponible des ménages, porté par les entreprises et par les administrations publiques, serait donc ramené entre 7,5 et 9,5 Md€.

Difficultés pour le chiffrage, aléas et incertitudes

La difficulté tient à l’ampleur du choc proposé. Il est délicat d’extrapoler les estimations disponibles. Un des paramètres tient au comportement des salaires, à leur trajectoire dans le contexte de ces revalorisations.

Historique

La proposition a-t-elle déjà été appliquée en France ?

Le SMIC a fait l’objet de nombreuses revalorisations discrétionnaires. Suite à la RTT, il avait été revalorisé sur 2002-2005 de 11,5%.

La proposition a-t-elle déjà été avancée en France ?

Une partie des organisations syndicales revendique des revalorisations conséquentes du SMIC. La CGT revendique un SMIC à 1 800 € bruts mensuels. Force Ouvrière (FO) souhaite un SMIC à 80 % du salaire médian, soit 1 841 € brut mensuel ou 1 433 € net mensuel.

La mesure proposée porterait le SMIC à 1 674,7 € bruts mensuels.

À l'étranger

La proposition a-t-elle été appliquée / avancée à l’étranger ? Où et quand ?

Parmi les pays de l’OCDE, la France est celui qui présente le salaire minimum le plus élevé en termes relatifs : 62 % du salaire médian contre 48 % en Allemagne et 49 % au Royaume-Uni. Le gouvernement britannique a l’intention de porter le National Living Wage à 60 % du salaire médian.

Des revalorisations du salaire minimum ont été appliquées à l’étranger. Parmi les pays les plus volontaristes, citons le Royaume-Uni, qui a introduit une nouvelle référence salariale, le National Living Wage pour les salariés de 25 ans et plus. La revalorisation s’élevait à 10,8 % au 1er avril 2016 par rapport au National Minimum Wage en vigueur pour les salariés de 25 ans et plus.

En France, la mesure proposée le porterait à des niveaux inédits parmi les pays de l’OCDE puisque la cible visée se situe à plus de 70 % du salaire médian actuel.

Mise en œuvre

Quel processus pour que la proposition soit appliquée ?

Le SMIC est revalorisé chaque année le 1er janvier par décret. Sa revalorisation est annoncée en Commission Nationale de la Négociation Collective (CNNC) mi-décembre.

Qui est concerné par une telle mesure ?

Au 1er janvier 2016, 1,6 million de salariés des entreprises du secteur concurrentiel (hors apprentis et intérimaires) ont été concernés par la revalorisation du SMIC horaire, soit 10,5 % des salariés du champ. Ce champ regroupe 15 millions de salariés sur un total de 23 millions en France métropolitaine.

Par ailleurs, on estime à 900 000 le nombre d’agents publics dont le salaire serait indexé sur le SMIC.

Impact macro économique

Quels effets à court et moyen termes ? 

A court terme, la mesure induira un effet de relance par la demande, bénéfique en termes d’emplois. Ces effets seront progressivement compensés par l’ajustement des entreprises à l’évolution du coût du travail. Les effets sur l’emploi seraient très contrastés selon la position dans la distribution des salaires, mais négatifs au total.

La mesure induit une redistribution importante des entreprises et des administrations publiques vers les ménages. Les administrations publiques contribuent en tant qu’employeurs et compensent l’ampleur du choc pour les entreprises par les allègements ciblés sur les bas salaires.

Il est à noter que ces effets ne prennent pas en compte les modalités de financement de la mesure. Si le financement de la mesure repose in fine sur les ménages par une hausse des prélèvements (TVA, IR…), ce financement viendra réduire l’effet redistributif favorable aux ménages. Dans tous les cas (hausse des prélèvements, réduction des dépenses publiques), le financement de la mesure accroîtra les effets négatifs sur l’emploi en réduisant l’effet de relance.

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