Institut Montaigne
Administration et Institutions

Réunir une Assemblée constituante et instituer une VIème République

Jean-Luc Mélenchon

La France insoumise

Commentaire synthétique

Réunir une Assemblée constituante et instituer une VIème République.

Jean-Luc Mélenchon propose d’instituer une VIème République. Son projet reflète la position historiquement critique d’une partie de la gauche française à l’égard de la Constitution de 1958. Jugée trop restrictive quant aux prérogatives qu’elle accorde au Parlement, elle octroierait une emprise excessive au président de la République sur le jeu politique.

Le candidat souhaite que la rupture avec la Vème République se retrouve dans la méthode même d’élaboration de la nouvelle constitution. Il souhaite à cet effet que le projet de constitution soit écrit par une assemblée constituante.

Jean-Luc Mélenchon annonce relativement clairement les idées qu’il soumettra aux travaux de cette assemblée. Un certain degré d’incertitude entoure en revanche les modalités de convocation et de fonctionnement de l’assemblée constituante que le candidat appelle de ses vœux.

 

Chiffrage

Le candidat propose que soit instituée une VIème République dont la constitution serait élaborée selon une méthode inspirée de celle de 1791, 1848 et 1946. Jean-Luc Mélenchon propose en effet de convoquer une assemblée spécifiquement chargée de rédiger une nouvelle constitution.

Le candidat propose que soit ensuite organisé un référendum pour que les Français se prononcent sur le projet de constitution proposé par l’assemblée constituante. S’il diffère dans sa méthode d’élaboration de celui de Benoît Hamon – qui se prononce également pour une VIème République – le projet de Jean-Luc Mélenchon reflète la position historiquement critique d’une partie de la gauche française à l’égard de la Constitution de 1958. La Constitution de la Vème République aurait à leurs yeux excessivement restreint les prérogatives du Parlement et conféré au président de la République une emprise excessive sur le jeu politique.

Dans le préambule de son livre programme L’avenir en commun publié en décembre 2016, Jean-Luc Mélenchon indique vouloir “être le dernier président de la Vème République et rentrer chez [lui] sitôt que la nouvelle constitution aura été adoptée par le peuple français”.

Dans cette perspective, Jean-Luc Mélenchon propose notamment “d’abolir la monarchie présidentielle en instaurant un régime parlementaire stable dans lequel le Gouvernement détient le pouvoir exécutif et est responsable devant le Parlement” et de transférer le pouvoir de nomination au Parlement. Il convient toutefois de rappeler que la Vème République est bel et bien un régime parlementaire dans la mesure où le Gouvernement est responsable devant le Parlement (article 49 de la Constitution).

Le candidat annonce qu’il soumettra aux travaux de l’assemblée constituante un certain nombre de propositions et de principes, comme :

  • la généralisation du mode de scrutin proportionnel ;

  • l’institution de référendums révocatoires ;

  • une pratique facilitée des référendums d’initiative citoyenne, certes introduits par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 mais dans des limites très strictes ;

  • l’instauration du vote obligatoire.

De manière plus générale, Jean-Luc Mélenchon propose l’institution d’un régime parlementaire monocaméral. Le candidat propose en effet de supprimer le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Il souhaite en revanche créer une “assemblée de l’intervention populaire et du long terme” qui émettrait des avis sur l’impact écologique et social des lois. Les contours de cette assemblée et son mode de fonctionnement demeurent relativement flous à ce stade. Cette proposition se rapproche dans une certaine mesure de celle de Yannick Jadot qui souhaitait faire évoluer le CESE et le doter d’un droit de véto sur toute mesure législative qui mettrait en cause le long terme, ou de Nathalie Kosciusko-Morizet qui souhaitait lors de la primaire de la droite et du centre remplacer le CESE par une chambre numérique des citoyens.

Sur l’un des aspects essentiels de son projet institutionnel, à savoir la composition de l’assemblée constituante, le candidat propose :

  • d’une part qu’aucun parlementaire ayant siégé à l’Assemblée nationale ou au Sénat sous la Vème République ne puisse y être élu;

  • d’autre part que les membres de l’assemblée constituante ne puissent être candidats aux élections suivant l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution.

Le projet du candidat apparaît en revanche relativement imprécis sur les compétences dévolues à cette assemblée et les modalités de sa convocation. Jean-Luc Mélenchon parle en effet d’une assemblée constituante “spécifiquement chargée de rédiger une nouvelle Constitution sous le contrôle des citoyens” et pas d’une assemblée nationale constituante (comme en 1789, 1848 ou 1946, cf. infra), qui serait également chargée de légiférer et de contrôler l’action du Gouvernement. Le candidat indique à cet égard que “pendant que cette assemblée constituante fera son travail, tout le reste du programme commencera à être mis en œuvre”, sans que l’on sache à ce stade par quelle voie il le serait : par la voie réglementaire  – par décrets et ordonnances – ou par la voie législative, dans l’hypothèse où  l’assemblée constituante ne se substituerait pas à l’Assemblée nationale élue les 11 et 18 juin 2017.

La composition de l’assemblée constituante a récemment été précisée dans un livret thématique dédié. Elle sera composée à la fois de personnalités tirées au sort et d’élus, chaque citoyen pourra choisir “soit de voter pour des candidats (…) soit d’exprimer sa préférence pour une désignation par tirage au sort”.

Historique

La proposition a-t-elle déjà été avancée en France ?

L’histoire constitutionnelle française compte plusieurs précédents d’assemblées constituantes, nom donné aux assemblées qui ont siégé de 1789 à 1791, en 1848 puis, sous la IVème République, de 1945 à 1946 et en 1946.

En 1789, l’Assemblée nationale s’était déclarée “constituante” le 9 juillet. Elle prépara une Constitution, finalement adoptée le 3 septembre 1791, en même temps qu’elle gouvernait la France. Elle interdit à ses membres de pouvoir se présenter aux élections qui suivirent l’adoption de la Constitution. Cette disposition, qui inspire directement Jean-Luc Mélenchon, eut pour conséquence que l’Assemblée nationale législative (1791-1792) fut composée d’un personnel entièrement nouveau. Dans le contexte particulièrement mouvant de la Révolution, le renouvellement complet de l’Assemblée fut un facteur de déstabilisation, que les historiens tiennent en partie responsable de la brièveté du régime institué par la Constitution de 1791.

En 1848, l’Assemblée nationale constituante, élue au suffrage universel masculin, se réunit le 4 mai et vota la Constitution le 4 novembre. Élue au suffrage universel (masculin et féminin), la première Assemblée constituante de la IVème République siégea de novembre 1945 à avril 1946 mais son projet soumis à référendum fut rejeté. La seconde, siégeant de juin à septembre et vit son projet adopté par référendum le 13 octobre 1946.

La préparation de la Constitution du 4 octobre 1958 contraste fortement avec ces précédents. Son élaboration fut marquée par sa rapidité, son caractère secret et le rôle décisif joué par le Gouvernement. Il était généralement admis que, dans un régime représentatif, l’élaboration d’un texte constitutionnel revenait à une assemblée, élue soit spécialement à cet unique effet, soit combinant la vocation constituante et la vocation législative. Or, en 1958, la loi constitutionnelle du 3 juin donna au Gouvernement la mission de préparer la Constitution, tâche dont il s’acquitta en quelques semaines, secondé par le comité consultatif constitutionnel, présidé par le Premier ministre Michel Debré. La genèse de la Constitution de 1958 explique une partie des critiques adressées au régime de la Vème République par une frange de la gauche française.

Dans la campagne pour l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017, Benoît Hamon s’est exprimé, comme Jean-Luc Mélenchon, en faveur d’une VIème République. Benoît Hamon a indiqué vouloir consulter les Français sur un projet de révision constitutionnelle par référendum, organisé le jour du 2ème tour des élections législatives, le 18 juin.

À l'étranger

La proposition a-t-elle déjà été avancée à l’étranger ?

À l’étranger, la Tunisie offre un exemple récent de recours à une assemblée constituante pour définir un nouveau régime. À la suite de la révolution et de la chute du président Ben Ali, les Tunisiens élirent une Assemblée nationale constituante le 23 octobre 2011. Ce fut la première élection libre organisée depuis l’indépendance du pays en 1956.

L’Assemblée nationale constituante n’était pas seulement chargée d’élaborer et d’adopter une nouvelle constitution mais également d’exercer le pouvoir législatif, de contrôler l’action du Gouvernement et d’élire le président de la République. Elle adopta la Constitution le 26 janvier 2014.

Mise en œuvre

Quel processus pour que la proposition soit appliquée ?

La révision de la Constitution est régie par le titre XVI (De la révision) et l’article 89 du texte du 4 octobre 1958 en vertu duquel le projet de révision doit être voté en termes identiques par l’Assemblée nationale et par le Sénat et selon lequel “La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision.”

Or, il est peu probable, compte tenu des équilibres politiques et de la nature du projet proposé par Jean-Luc Mélenchon, qu’un tel accord puisse intervenir au Parlement. Le candidat propose donc de s’appuyer sur l’article 11 de la Constitution, qui permet de soumettre à référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics.

Le projet de loi constitutionnelle soumis au vote des Français, au-delà de la question posée sur l’opportunité de convoquer une assemblée constituante, devra préciser les modalités pratiques qui régiront sa composition. Il est par exemple indispensable de conférer une valeur constitutionnelle au principe de discrimination promu par le candidat, qui souhaite que soient inéligibles les personnes ayant déjà exercé un mandat de parlementaire. En l’état actuel du droit, le principe de l’égalité devant le suffrage s’oppose en effet à la mise en œuvre d’une telle proposition.

D’après les informations disponibles, le candidat envisage un début des travaux de l’assemblée constituante en septembre ou en octobre 2017 et estime à dix-huit mois la durée de son activité, dont les conclusions seront soumises à référendum.

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