Institut Montaigne
Santé et Protection sociale

Rembourser la totalité du coût des lunettes pour les enfants

François Fillon

Les Républicains

Commentaire synthétique

François Fillon propose que l’assurance maladie rembourse la totalité du coût de lunettes de qualité pour tous les enfants de France, de moins de 16 ans, prenant ainsi en charge les montants actuellement remboursés par les organismes complémentaires et le reste à charge des ménages.

Cette mesure serait donc portée uniquement par l’assurance maladie et non par les organismes complémentaires. Son coût est estimé, a minima, à 312 M€. Le coût médian de la mesure est estimé à 390M€.

Chiffrage

Coût 390 M€ par an
Par le candidat 300 M€
Par l’Institut Montaigne 390 M€
Estimation haute 468 M€
Estimation médiane 390 M€
Estimation basse 312 M€

Pour l’année 2015, la DREES estime la dépense totale de consommation d’optique médicale à 6,1 Md€. L’assurance maladie, dans une étude parue sur les dépenses d’optique en 2014, évalue la part de ces dépenses pour les 0-19 ans à 11,3 % de la dépense totale dans le domaine.

Si l’on applique ce ratio sur les dépenses de 2015, cela représente 689 M€ pour les 0-19 ans soit 520 M€ pour la mesure proposée par le candidat si l’on considère que les 0-16 ans représentent 75 % de la dépense. Néanmoins la sécurité sociale prend aujourd’hui en charge 4,3 % des dépenses d’optique médicale soit 22 M€. Ce chiffre pourrait être modulé légèrement à la hausse dans la mesure où les remboursements de l’assurance maladie sont plus significatifs pour les moins de 18 ans que pour les adultes, mais pas dans des proportions telles que le reste à charge des patients soit durablement diminué. Nous l’estimons ici à hauteur de 10 % du coût global de la mesure, soit 52 M€. Le coût de la mesure est ainsi ramené à 468 M€.

Enfin le candidat indique que ces dépenses seraient prises en charge dans le cadre d’un panier de soins qui permettrait de plafonner le coût à hauteur des deux-tiers de la dépense actuelle soit, selon nos estimations 312 M€. La notion de panier de soins est notamment présente dans les textes relatifs à la mise en place des assurances complémentaires pour les salariés qui prévoient à ce titre une prise en charge entre 100 et 200 € des équipements d’optique.

 

 

Historique

La proposition a-t-elle déjà été avancée en France ?

Lors de la primaire de la droite et du centre, Bruno Le Maire avait porté une proposition plus ambitieuse pour prendre en charge une paire de lunettes tous les quatre ans pour l’ensemble de la population, et monter le taux de remboursement des soins dentaires et des prothèses à 100 %. Ces différentes mesures étaient estimées par le candidat à 2 Md€.

D’autres candidats à la présidentielle proposent des mesures d’amélioration du remboursement de l’optique mais aussi des soins dentaires et des audioprothèses, notamment Jean-Luc Mélenchon et Emmanuel Macron.

Mise en œuvre

Quel processus pour que la proposition soit appliquée ?

Les bases de remboursement pour les lunettes sont d’ores et déjà supérieures pour les enfants. Cependant ce différentiel ne permet pas une prise en charge intégrale des dépenses. Pour les enfants le taux de remboursement est de 60 % sur la base d’un tarif compris entre 12,04 € et 66,62 € (contre une fourchette allant de 2,29 € à 22,54 € pour les plus de 18 ans) selon les verres concernés. Jusqu’à 6 ans plusieurs paires par an peuvent être remboursées si la pathologie évolue. De 6 à 18 ans une paire par an peut être remboursée.

Le candidat a annoncé que ce serait à l’assurance maladie de prendre en charge l’ensemble des dépenses liées à l’équipement optique des enfants. Cela implique donc de doter l’assurance maladie de ressources supplémentaires pour financer cette dépense. Cette nouvelle dépense apparaît toutefois minime au regard de l’ensemble des remboursements, et pourrait être financée par des redéploiements de crédits.

La mise en œuvre impliquera de modifier les taux de prise en charge actuellement définis et les bases de remboursement.

Impact macro économique

  à court terme à long terme
Effets positifs de la mesure  Meilleure couverture des besoins d’optique des enfants Amélioration des conditions de vie et de la scolarité des enfants
Effets négatifs de la mesure Coût pour l’assurance maladie
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