Sur le panier de soins considéré par la proposition du candidat (soins hospitaliers, médecine de ville, dentisterie, optique adulte et audioprothèses), d’un montant global de 128,1 Md€ de dépenses en 2015, 79 %, soit 101,2 Md€ sont pris en charge par l’assurance maladie obligatoire (AMO). Le reste des dépenses, soit 26,9 Md€ se répartissent entre les organismes d’assurance maladie complémentaire (AMC) et les ménages (ces derniers finançant indirectement par leurs cotisations volontaires leur AMC).

Sur le panier de soins considéré (optique adulte, audioprothèse, prothèses dentaires, dépassements), le reste à charge patient après prise en charge par les organismes d’AMC peut être estimé à 6,3 Md€. Le candidat propose de transférer ce reste à charge vers l’AMC par la négociation avec cette dernière et les professionnels de santé concernés. Le rôle de l’assurance maladie serait limité à la prise en charge intégrale de l’optique enfant (traitée à part mais d’un coût de l’ordre de 500 M€).

L’assurance maladie sera néanmoins concernée quoiqu’il arrive, puisque le meilleur accès au soin se traduira par une augmentation du nombre d’actes médicaux, et donc, à iso-remboursements, par des dépenses supplémentaires. Les dépenses touchées par un meilleur remboursement sont les dépenses d’optique (6,1 Md€, avec un taux de remboursement par l’AMO de 5 %), d’audioprothèses (0,9 Md€ avec un taux de remboursement par l’AMO de 12 %), de prothèses dentaires (2,6 Md€, avec un taux de remboursement par l’AMO de 15 %) et de soins de médecins touchés par des dépassements (environ 9 Md€ avec un taux de remboursement par l’AMO de 50 %), soit un périmètre global de 18,6 Md€ (dont environ 30 % pris en charge au global par l’AMO).

En imaginant une hausse globale en valeur de 5 % des soins consommés sur ce périmètre (meilleur accès aux soins), le coût pour l’assurance maladie est de 0,28 Md€ (et 0,65 Md€ pour les ménages, via une hausse de leurs cotisations mutuelles).

Le candidat propose en outre plusieurs réformes pro-concurrentielles, à même de renforcer le rôle des mutuelles dans la négociation avec les professionnels de santé d’une part, et de renforcer la concurrence des mutuelles entre elles (avec une baisse de leurs frais de gestion – qui représentent aujourd’hui entre 7 et 40 % des cotisations qui leurs sont versées). Si les mutuelles gagnaient 5 points sur leurs frais de gestion, cela représenterait environ 1,7 Md€, qui seraient redistribués aux ménages. On considère pour cette évaluation que les frais de gestion moyens pondérés des organismes d’AMC sont de l’ordre de 20 % et que leur collecte de cotisations est de l’ordre de 34 Md€, ce qui correspond aux 26 Md€ de prestations reversées en 2015 d’après les comptes nationaux de santé.

Dans un scénario optimiste, la hausse de la demande de soins serait de plus partiellement compensée par une modération des tarifs consentis par les professionnels (compensant le coût de 0,65 Md€ pour les ménages évoqué supra).

On peut donc imaginer trois scénarios :

• Un scénario pessimiste, où le meilleur remboursement a un effet inflationniste sur la consommation de soins et la dépense de santé, sans réels effets des réformes pro-concurrentielles envisagées sur les tarifs et les frais de gestion des mutuelles : hausse de la dépense de l’AMO de 0,28 Md€ et des frais de santé des ménages hors AMO de 0,65 Md€ (sous forme de cotisations de mutuelles)
• Un scénario intermédiaire, où les divers effets se compensent (dépenses supplémentaires liées au meilleur accès aux soins, et baisse des tarifs du fait des réformes pro-concurrentielles) : hausse de la dépense de l’AMO de 0,22 Md€ ;
• Un scénario optimiste, où les réformes pro-concurrentielles jouent à plein : hausse de la dépense de l’AMO de 0,22 Md€ et économies de 1,7 Md€ pour les ménages.

* Chiffres estimés sur la base des chiffres 2013 (SNIIRAM) et de l’évolution globale des dépenses sur la période 2013-2015 (croissance de 2% de l’optique, et de 14 % des prothèses en volume)

Difficultés pour le chiffrage, aléas et incertitudes

Le candidat n’offre pas de précision sur la répartition des rôles entre AMO et AMC pour la prise en charge du reste à charge actuel des ménages. Il propose par ailleurs de ne plus plafonner le remboursement des dépassements dans les contrats d’AMC. Cela peut avoir un effet inflationniste difficile à évaluer sur les tarifs des professionnels de santé, qui représenteront in fine un coût supplémentaire pour les ménages, soit en direct soit à travers leurs cotisations obligatoires ou complémentaires.