| Par le candidat | – |
| Par l’Institut Montaigne | 1,8 Md€ |
| Estimation haute | 2,4 Md€ |
| Estimation médiane | 1,8 Md€ |
| Estimation basse | 1,2 Md€ |
| Répartition du coût | |
| Coût supporté par la Sécurité sociale | 100 % |
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Assurance maladie |
Organismes complémentaires |
Divers |
Reste à charge l’assuré |
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Soins dentaires |
33 % |
39 % |
3 % |
25 % |
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Prothèses auditives |
9 % |
31 % |
– |
60 % |
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Optique |
ND |
ND |
ND |
24 % |
Source : Rapports Cour des comptes 2013, 2016.
La dépense en soins dentaires est estimée à 10,6 Md€ pour 2014, soit 5,6 % de la consommation totale de soins et de biens médicaux (Cour des comptes, 2016). Cette dépense se répartit de la façon suivante :
Une évaluation réalisée pour l’année 2015 par la DREES affiche un reste à charge pour les assurés de 2,4 Md€ pour les soins dentaires, représentant 22,7 % de la dépense. Ce sont ces 2,4 Md€ que la proposition d’Emmanuel Macron vise à réduire, voire à supprimer, à l’horizon 2022.
La dépense de santé consacrée aux prothèses auditives est plus difficile à estimer précisément. Le rapport de la Cour des comptes, de septembre 2013, indique néanmoins que la dépense de l’assurance maladie pour les soins de prothèses auditives était de 114 M€ pour l’année 2011, soit un reste à charge pour les patients de 760 M€ pour les audioprothèses, au regard de la part de l’assurance maladie dans ces dépenses (cf. tableau 1).
Enfin, la DREES estime le reste à charge des patients à 1,5 Md€ en 2015 pour les équipements d’optique (23,9% de la dépense totale).
Sources :
La proposition d’améliorer le remboursement de ces prestations avait été portée, lors de la primaire de la droite et du centre, par Bruno Le Maire. Sa proposition consistait à pouvoir rembourser une paire de lunettes tous les quatre ans et à augmenter le taux de remboursement des soins dentaires et des prothèses à 100 % (contre 70 % actuellement). Les deux mesures étaient estimées par le candidat à 2 Md€ ce qui semble, à grands traits, cohérent avec le chiffrage de la proposition, plus ambitieuse d’Emmanuel Macron.
D’autres candidats à la présidentielle proposent des mesures similaires notamment Jean-Luc Mélenchon, qui veut assurer un remboursement intégral des soins prescrits. Dans le budget 2017 de l’assurance maladie, le gouvernement a prévue 200 M€ supplémentaires pour la prise en charges des soins bucco-dentaires.
La prise en charge de ces dépenses spécifiques à l’étranger est assez peu documentée pour ce qui concerne la participation des ménages.
C’est en France que le reste à charge des ménages est le plus faible en Europe, lorsque la dépense de santé est prise en compte dans sa globalité. Il s’établit à 7 % pour la France contre une moyenne de 15 % dans le périmètre de l’UE à 15 pays. Ce faible reste à charge des ménages français s’explique, en partie, par la participation importante des organismes complémentaires à la prise en charge de la dépense (à hauteur de 13 % en France contre à peine 5 % dans le même périmètre de l’UE à 15 pays).
Les tarifs de l’assurance maladie prévoient aujourd’hui :
un remboursement à hauteur de 70 % pour les prothèses dentaires (couronne, appareil dentaire, bridge). Cependant, ce remboursement s’effectue sur la base d’un tarif de responsabilité, dans la mesure où le prix de ces équipements est libre. Le site de l’assurance maladie précise à ce titre que ces tarifs de responsabilité sont très souvent inférieurs aux tarifs proposés ;
un remboursement à hauteur de 60 % pour les lunettes de vue (monture et verres), sur la base d’un tarif officiel fixé par la liste des produits et prestations (LPP). Le tarif pour une monture pour adulte de 2,84 €. Pour les verres les tarifs vont de 2,29 € à 22,54 € pour les adultes (les tarifs pour enfants sont différents) ;
un remboursement à hauteur de 60 % pour les prothèses auditives sur la base d’un tarif de 199,71 € pour les assurés de plus de 20 ans.
Le relèvement des niveaux de prise en charge dépend d’une décision de l’État. En revanche, l’action sur les prix évoquée par Emmanuel Macron dépend fortement de négociations entre l’assurance maladie, les organismes complémentaires et les professionnels.
Plusieurs sources de financement peuvent être envisagées. Si la mise en œuvre de cette mesure était entièrement financée par l’assurance maladie, elle impliquerait une hausse des cotisations salariales pour les employeurs et les salariés, et/ou une réallocation des dépenses de l’assurance maladie en déremboursement. S’il était décidé de faire contribuer essentiellement les organismes complémentaires, cela devrait entraîner une hausse des cotisations individuelles. Un financement par une diminution des prix se traduirait par une diminution des marges des entreprises de l’industrie pharmaceutique.
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à court terme |
à long terme |
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Effets positifs de la mesure |
Gains de pouvoir d’achat Équipement de l’ensemble des assurés en ayant besoin |
Amélioration de la santé publique Potentiels retours sur investissement en dentaire et dans le domaine de l’audition |
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Effets négatifs de la mesure |
Creusement des déficits de la sécurité sociale Augmentation des cotisations sociales Augmentation des cotisations aux complémentaires santé |
Augmentation des dépenses si une surconsommation des prestations mieux remboursées devait être observée Perte de compétitivité de la France par la hausse du coût du travail si financement par augmentation des cotisations sociales. |
Commentaire synthétique
Emmanuel Macron a annoncé lors de son meeting du 6 janvier que l’objectif était que, d’ici 2022 les lunettes, les prothèses dentaires et de l’audition, soient prises en charge à 100%. L’importance du reste à charge des ménages dans ces domaines est la cause principale du renoncement aux soins et le candidat la présente comme une mesure d’égalité dans l’accès aux soins. Afin d’illustrer son propos, Emmanuel Macron rappelle que le prix moyen de vente d’une monture et de verres correcteurs et de 299 € quand le tarif de remboursement de l’assurance maladie, dit de responsabilité, est de 7,42 € .
Il indique que cet objectif sera atteint par un effort coordonné du régime général et des organismes complémentaires, et une baisse des prix, pointant notamment les écarts de prix avec l’Allemagne.
Le chiffrage s’appuie sur le reste à charge actuel des ménages dans les trois domaines évoqués par Emmanuel Macron : optique, dentaire et prothèses auditives. Le montant global peut-être estimé à 2,4 Md€ en année pleine, dans l’hypothèse où la prise en charge du reste à charge serait partagée entre l’assurance maladie (50 %) et les organismes complémentaires et la baisse des tarifs (50%). Une estimation basse (1,2 Md€) correspond à l’hypothèse où le reste à charge serait essentiellement pris en charge par les organismes complémentaires et la baisse des tarifs (75%) et marginalement par l’assurance maladie (25%). Le coût médian de cette mesure pourrait ainsi s’élever à 1,8Md€ par an.