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Par le candidat |
– |
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Par l’Institut Montaigne |
490 M€ par an en année pleine |
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Répartition du coût |
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Coût supporté par l’État |
Très majoritairement |
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Coût supporté par les Collectivités |
Minoritairement (équipement immobilier) |
En supposant, comme le candidat, la création des 10 000 emplois proposés étalée jusqu’en 2020, le surcoût en année pleine s’établirait à environ 490 M€. À ce coût peuvent être ajoutés des charges de fonctionnement et d’équipement pouvant être évaluées à 200 M€ sur la mandature.
Sur la base des données publiées par le rapport annuel de performance de la mission Sécurité annexée au projet de loi de finances pour 2017, le coût annuel moyen de rémunération des policiers et des gendarmes entrants s’établit comme suit :
48 432 € par an en moyenne pour un agent des corps d’application et d’encadrement de la police nationale (y compris pensions) ;
49 797 € par an en moyenne pour un sous-officier gendarme (y compris pensions).
La proposition précise que les 10 000 recrutements auront lieu durant les trois premières années du mandat. Pour le besoin du chiffrage, il est retenu une répartition des créations d’emploi entre 2017 et 2020, les possibilités de recrutement dès 2017 étant matériellement assez limitées :
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2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
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Emplois créés |
Gendarmerie nationale |
200 |
1 000 |
1 000 |
300 |
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Police nationale |
500 |
2 000 |
4 000 |
1 000 |
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Total |
700 |
3 000 |
5 000 |
1 300 |
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Emplois créés cumulés |
Gendarmerie nationale |
200 |
1 200 |
2 200 |
2 500 |
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Police nationale |
500 |
2 500 |
6 500 |
7 500 |
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Total |
700 |
3 700 |
8 700 |
10 000 |
Sur la base de ces hypothèses de recrutement et des coûts moyens à l’entrée, le chiffrage suivant peut être établi :
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2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
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Emplois créés cumulés |
Gendarmerie nationale |
200 |
1 200 |
2 200 |
2 500 |
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Police nationale |
500 |
2 500 |
6 500 |
7 500 |
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Total |
700 |
3 700 |
8 700 |
10 000 |
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Surcoût annuel (en M€) |
Gendarmerie nationale |
9,96 |
59,76 |
109,55 |
124,49 |
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Police nationale |
24,22 |
121,08 |
314,81 |
363,24 |
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Total |
34,18 |
180,84 |
424,36 |
487,73 |
Au total, le surcoût de la masse salariale correspondant au recrutement de 10 000 fonctionnaires de police et de gendarmerie sur la totalité de la mandature s’élève à 2,1 Md€, dont environ 490 M€ en année pleine à partir de 2020.
À ces charges de personnel peuvent être ajoutées des surcoûts en équipement et en fonctionnement, pouvant être évaluées à 200 M€ sur la mandature.
Le chiffrage présenté ci-dessus se fonde sur des hypothèses de recrutement uniquement de sous-officiers de gendarmerie et de personnels d’application et d’encadrement de la police. Le recrutement de cadres supérieurs de police ou d’officiers de gendarmerie majorerait l’estimation.
Le chiffrage ne prend pas en compte d’éventuels effets d’augmentation de la valeur du point fonction publique, de mesures catégorielles ou de revalorisation des carrières des fonctionnaires recrutés. Ceci conduit à considérer le chiffrage ci-dessus comme un plancher.
Le recrutement de policiers et gendarmes supplémentaires a été annoncé à partir de 2012, puis en 2016 dans le cadre du “pacte de sécurité” mis en œuvre à la suite des attentats qui ont frappé la France.
Sur la totalité de la mandature 2012-2017, environ 9 300 emplois de policiers et de gendarmes ont été créés, dont 5 000 à la suite du “pacte de sécurité” de 2016.
Il convient de relever que les objectifs ambitieux de création d’emplois en début de mandature ont tardé à être atteints, à la fois en raison de contraintes budgétaires, mais également en raison de difficultés à recruter et à former des cohortes importantes en peu de temps
Les propositions d’augmentation des moyens humains et financiers des formes de sécurité sont récurrentes en France.
Le nombre de fonctionnaires de police et de gendarmerie pour 1 000 habitants est globalement au niveau de la moyenne européenne.
Peu d’études permettent d’établir un lien direct entre une faible augmentation des effectifs des forces de sécurité et la baisse de la criminalité. L’enjeu principal semble plutôt le temps passé sur des fonctions opérationnelles.
La proposition du candidat nécessite l’ouverture de places aux concours de police et de gendarmerie et la majoration des schémas d’emplois de la mission Sécurités.
Commentaire synthétique
La création de 10 000 emplois proposée par le candidat s’ajouterait aux 9 300 déjà créés entre 2012 et 2017 par la majorité sortante. Le coût annuel de cette mesure, une fois montée en charge, s’établirait à 490 M€ en année pleine, à partir de 2020.
Cependant, la très grande majorité de la dépense relevant de la masse salariale, le coût complet de la proposition est bien plus important dès lors qu’il est tenu compte de l’ensemble de la période d’activité du fonctionnaire recruté jusqu’à sa retraite.