Institut Montaigne
Europe et International

Établir un budget commun de la zone euro

Emmanuel Macron

En marche !

Commentaire synthétique

Parmi ses premières propositions relatives à l’Europe, Emmanuel Macron plaide pour la mise en place d’un budget commun de la zone euro. Cette idée est portée depuis le lancement de la monnaie unique afin d’accompagner la politique monétaire européenne d’une politique budgétaire d’ampleur assurant ainsi un policy mix mieux coordonné.

Chiffrage

Coût 54 Md€
Par le candidat
Par l’Institut Montaigne 54 Md€
Hypothèse basse Neutre budgétairement

La mise en place d’un budget propre pour la zone euro pourrait se faire selon deux options qui n’auraient pas le même impact sur les finances publiques françaises :

  • le budget de la zone euro est un budget alimenté par des transferts de crédits depuis le budget national ou du budget européen pour l’exercice de certaines compétences aujourd’hui assurées par les États ou par l’Union et peut, dans cette hypothèse, être neutre financièrement ;

  • le budget a pour but d’assurer des interventions nouvelles et complémentaires de celles des États, notamment dans le soutien à l’économie européenne par une politique de relance de l’activité, et il implique de fait des contributions nouvelles pour les pays de la zone euro.

Dans tous les cas ce budget agirait, dans un premier temps, comme un instrument de stabilisation macroéconomique qui renforcerait la capacité d’action du mécanisme européen de stabilité (MES).

De l’ambition des gouvernements dépendra le niveau de ce budget de la zone euro. Les premiers travaux réalisés sur le sujet en 1977 préconisaient un budget fédéral de 7,5 à 10 % du PIB, le rapport Delors, paru en 1989, proposait 2,5 % du PIB. Si ce niveau était retenu, cela représenterait un budget de 246 Md€ (sur la base d’un PIB de la zone euro à 9 860 Md€ en 2015) dans lequel la France, par rapport à sa part dans le PIB de la zone euro (2 181 Md€ soit 22 %), contribuerait à hauteur de 54 Md€ essentiellement par transfert du budget national.

Historique

Depuis la création de la zone euro, les économistes plaident régulièrement en faveur d’un budget propre et d’un gouvernement plus fort (création d’un Parlement notamment) de la zone euro susceptibles de renforcer la pertinence et l’efficacité d’une union monétaire. Ainsi Christian de Boissieu et Jean-Hervé Lorenzi se sont prononcés récemment pour la création d’un Parlement de la zone euro quand le conseil d’analyse économique (CAE) s’est interrogé sur le dimensionnement d’un budget de la zone euro.

La crise des dettes souveraines en 2010 est venue souligner les difficultés que présente une politique budgétaire qui se limite à un encadrement a minima des États membres par les dispositifs prévus par le pacte de stabilité et de croissance (procédure pour déficit excessif, trajectoire de réduction des déficits structurels).

En juin 2015, “le Rapport des cinq présidents” souligne que “toutes les unions monétaires matures ont mis en place un mécanisme commun de stabilisation macroéconomique pour mieux absorber les chocs auxquels il est impossible de faire face au seul niveau national”. Un budget de la zone euro d’ampleur pourrait constituer ce mécanisme stabilisateur.

À l'étranger

Deux députés européens, Pervenche Berès (PSE, France) et Reimer Böge (PPE, Allemagne), ont déposé une résolution (texte non contraignant) en mai 2016 invitant la zone euro à se doter d’une capacité budgétaire pour renforcer la cohésion et la solidarité entre ses membres.

Si les économistes se sont largement prononcés en faveur d’un outil budgétaire pour la zone euro, les gouvernants des différents pays, en revanche, s’expriment peu sur un tel sujet, très sensible pour les opinions publiques. Plaider pour un renforcement des compétences au niveau européen et un embryon de fédéralisme européen n’est pas, dans le contexte actuel, une priorité des agendas politiques nationaux.

Mise en œuvre

Pour toute modification institutionnelle d’ampleur impliquant la possibilité de conduire des initiatives par groupe de pays (création d’un budget de la zone euro), il sera nécessaire de revenir sur les traités. Cela implique que les 28 pays membres soient en accord sur les évolutions proposées conformément aux dispositions de l’article 48 du TUE.

La mise en place de ce budget suppose ensuite que tous les pays membres de la zone euro parviennent à s’accorder sur la mise en place d’un tel mécanisme et ses modalités de fonctionnement. En effet un budget propre de la zone euro nécessiterait un renforcement de la gouvernance de la zone euro avec par exemple des instances dédiées, chargées de déterminer les priorités d’un tel budget et d’en contrôler l’exécution.

Impact macro économique

 

à court terme

à long terme

Effets positifs de la mesure

Meilleur fonctionnement de la zone euro grâce à un policy mix mieux coordonné (notamment si l’approfondissement se traduit par un budget fédéral rehaussé et mobilisable pour des actions de relance conjoncturelle).

Création d’un espace économique plus intégré favorisant une large mobilité des travailleurs et des entreprises, ce qui engendrerait de la croissance de long terme.

Espace de croissance qui inciterait les pays de l’Union mais non membres de la zone plus intégrée à la rejoindre.

Effets négatifs de la mesure

Concurrence fiscale et sociale pouvant s’exacerber entre les pays avançant vers une harmonisation renforcée et les autres États membres faisant le choix de ne pas rejoindre cette nouvelle alliance.

Remise en cause du périmètre actuel de l’Union conduisant à une réduction possible de la taille du marché commun européen.

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