Institut Montaigne
Europe et International

Créer un fonds européen de défense

Emmanuel Macron

En marche !

Commentaire synthétique

Emmanuel Macron a proposé, lors de son discours du 24 septembre 2016, la création d’un fonds européen de défense.

La création d’un tel fonds a vocation à financer des programmes militaires ou industriels conjoints et de développer la recherche et l’innovation dans l’industrie de défense européenne. Ce fonds permettrait de faire contribuer tous les pays européens aux dépenses de défense, qui varient aujourd’hui de 0,4 % du PIB pour l’Irlande à 2,6 % pour la Grèce.

Cette proposition n’est pas nouvelle. Elle a été initialement formulée par Thierry Breton dès février 2016, soutenue par le président de la République dans son allocution du 14 juillet 2016 et a fait l’objet d’une communication de la part de la Commission sur un plan européen pour la défense le 30 novembre 2016.

Chiffrage

Coût 0,9 Md€ par an Estimation haute : 1,2 Md€ par an - Estimation basse : 0,9 Md€ par an

Par le candidat

Par l’Institut Montaigne

 

Estimation haute

1,2 Md€ par an

Estimation médiane

Estimation basse

0,9 Md€ par an

Les dépenses de défense représentent 178,2 milliards d’euros au sein de l’Union européenne, soit 1,5 % du PIB, alors que les recommandations de l’OTAN préconisent un effort à hauteur de 2 % du PIB.  En France, les dépenses de défense s’élèvent à 1,8 % du PIB et représentent environ 22 % des dépenses de défense de l’Union.

A ce stade, le candidat n’a pas précisé le contenu de sa proposition ni le coût qu’elle aurait.

Au moins deux options sont envisageables pour la création d’un tel fonds :

  • une mutualisation des dettes de défense, telle que proposée par Thierry Breton ;
  • une mise en commun de ressources budgétaires pour financer des initiatives communes avec une contribution du budget de l’Union.

Le chiffrage de la proposition dépend de l’option choisie.

En tout état de cause, l’impact de la création du fonds européen sur les finances publiques françaises dépendrait fortement de la dotation initiale de ce fonds et de la clé de répartition entre les pays qui serait retenue :

  • soit la répartition se ferait selon la même clé de répartition que celle de la contribution des Etats au budget européen, et dans cette hypothèse la France contribuerait à hauteur d’environ 16 % du fonds ;
  • soit la répartition se ferait en fonction du poids déjà occupé dans les dépenses de défense de l’UE (22 % pour la France).

Dans son plan d’action pour la défense présenté le 30 novembre 2016, la Commission propose un fonds de défense qui serait doté, de façon indicative, de 5,5 Md€ par an (cf. infra). Le coût pour la France serait, dans la première hypothèse, de 880 M€ par an et, dans la seconde hypothèse de 1,2 Md€ par an.

Cette proposition viserait à alléger le poids budgétaire de la politique de défense qui pèse aujourd’hui sur la France. Comptant parmi les puissances militaires de l’Union, dotée du statut de puissance nucléaire et confortée par son siège permanent au Conseil de sécurité de l’ONU, la France défend, au-delà de son propre pays, les intérêts européens. L’idée serait donc de répartir l’effort budgétaire plus équitablement entre pays de l’Union, ce qui incontestablement, en procédant à un rééquilibrage, aurait un bénéfice budgétaire pour la France. Il est en effet probable que les dépenses de défense effectuées au niveau national seraient réduites à due concurrence pour assurer la neutralité budgétaire du dispositif.

Historique

La proposition a-t-elle déjà été appliquée en France ?

La création d’un fonds européen de sécurité et de défense, si elle n’est pas nouvelle, a revêtu un intérêt et une acuité particuliers ces derniers mois. Elle s’inscrit dans le contexte conjugué des attentats terroristes menés en Europe et des conflits du sud de la Méditerranée, qui ont, depuis 2013, poussé des millions de migrants vers l’Union.

C’est l’ancien ministre Thierry Breton, désormais président-directeur général du groupe Atos, qui, dès février 2016, s’est exprimé publiquement pour la création d’un tel fonds. Cette proposition consiste à émettre des obligations de long terme pour refinancer la dette correspondant aux dépenses de défense des Etats membres. Il serait financé par des ressources fiscales équivalant à 2 points de TVA.

La création du fonds a ensuite été portée par François Hollande, lors de son allocution du 14 juillet 2016, et reprise par les ministres de la défense français et allemand, Jean‑Yves Le Drian et Ursula von der Leyen, dans une proposition transmise à la Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, en septembre 2016.

Enfin, Jean-Claude Juncker a annoncé, dans son discours sur l’état de l’Union prononcé le 14 septembre 2016, que la Commission proposerait, avant la fin de l’année 2017, la création d’un fonds européen de la défense.

La Commission a ainsi présenté, le 30 novembre 2016, un plan d’action européen pour la défense qui prévoit la création d’un fonds européen de défense comportant deux volets :

  • un volet “recherche”, destiné à financer des initiatives communes de recherche qui pourrait être doté de 500 M€ par an après 2020 ;
  • un volet “capacités”, permettant aux Etats membres de financer des projets communs en matière capacitaire dans des secteurs prioritaires, pouvant être doté d’environ 5 Md€ par an, mais ce chiffre doit encore être affiné.

À l'étranger

La proposition a-t-elle été appliquée / avancée à l’étranger ?

L’initiative est pour l’instant identifiée comme une initiative franco-allemande, comme l’était en 1992 la création de l’Eurocorps, un corps d’armée regroupant des contingents de six pays européens ainsi que quatre pays associés.

On peut émettre l’hypothèse que les pays qui se sont joints ou a minima qui ont le statut d’États associés à Eurocorps viendront également au soutien de ce fonds européen de sécurité et de défense (Belgique, Espagne, Luxembourg, Pologne, la Grèce, l’Italie et la Roumanie). La Turquie, pays non-membre de l’Union, est également pays associé dans l’Eurocorps.

Mise en œuvre

Quel processus pour que la proposition soit appliquée ?

Les ministres français et allemand de la défense ont, en septembre 2016, déjà lancé une initiative en ce sens. Le projet de création d’un fonds européen de sécurité et de défense est désormais porté au niveau de la Commission par son président et un plan est en cours de discussion dans le cadre de la préparation du prochain cadre financier pluriannuel post-2020.

Impact macro économique

L’impact macroéconomique indirect ne peut être véritablement mesuré qu’à l’aune de la taille critique que prendrait véritablement ce fonds. Si ce fonds permet notamment une coopération industrielle entre Européens (lancement de nouveaux programmes d’équipements communs, mise en commun de certains moyens nationaux en termes de logistique, de transport et de soutien), il pourrait y avoir à la fois un impact économique positif de relance dans toute l’Union (augmentation de la demande publique vis-à-vis des entreprises de défense, et effets induits sur le tissu de sous-traitants par exemple en matière de métallurgie et sidérurgie). Si le rééquilibrage de l’effort budgétaire était ainsi opéré, la France verrait également un impact positif sur son budget et, partant, sur sa dette.

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