L’Institut Montaigne est un think tank indépendant. Sa vocation est d’élaborer des propositions concrètes dans les domaines de l’action publique, de la cohésion sociale, de la compétitivité et des finances publiques.

Education et Enseignement supérieur

Donner la priorité au primaire, diviser la taille des classes en CP et en CE1, généraliser l’apprentissage

Emmanuel Macron

En marche !

Commentaire synthétique

Les propositions d’Emmanuel Macron en matière d’éducation sont les suivantes :

  • donner la priorité à l’école primaire et diviser les classes de CP et de CE1 ;
  • lutter contre l’échec scolaire ;
  • réduire la taille des classes ;
  • généraliser l’apprentissage pour toutes les formations professionnelles jusqu’au niveau du baccalauréat, en concentrant les ressources vers les plus bas niveaux de qualification et en donnant plus de poids aux branches professionnelles pour se former au métier choisi et pour définir les formations ; alléger la gouvernance du système.

Ces propositions ne sont pas suffisamment détaillées pour permettre un chiffrage fin.

Chiffrage

Donner la priorité à l’école primaire

L’idée de donner la priorité à l’école primaire est une orientation générale qui peut comprendre plusieurs réformes : augmentation du nombre d’enseignants, de leurs salaires, de la durée annuelle de leur formation continue, du taux d’encadrement, etc. Plusieurs candidats ont formulé diverses propositions en ce sens. A titre d’exemple, une augmentation de 10 % de la rémunération moyenne des seuls professeurs des écoles conduit à un coût permanent de 1,7 Md€ par an.

En tout état de cause, la loi de finances pour 2017 réserve :

  • 21,5 Md€ pour l’enseignement public scolaire du premier degré ;
  • 32,4 Md€ pour l’enseignement public scolaire du second degré.

Ces deux programmes sont à plus de 99 % constitués de coût de personnel.

Lutter contre l’échec scolaire

Le terme d’échec scolaire recouvre des situations diverses (sorties sans qualifications ou diplôme, décrochage, absentéisme, etc.). Il existe deux indicateurs de l’INSEE donnant une mesure de l’échec scolaire :

  • le taux de sortants sans diplôme (nombre d’élèves de plus de 15 ans sortant du système de formation initiale sans diplôme du second cycle secondaire) estimé à 17 % en moyenne sur 2008-2010, ce qui représente 135 000 à 140 000 jeunes ;
  • le taux de sortants précoces (ce taux mesure, parmi tous les jeunes de 18 à 24 ans, la part de ceux qui sont en dehors de tout système de formation et qui ne possèdent pas de diplôme du second cycle du secondaire) estimé, en 2012, à 11,6 % en France, soit environ 620 000 jeunes, hors Outre-mer (données Eurostat).

La lutte contre le décrochage comporte tant des actions de prévention que de remédiation. Le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) a produit une évaluation du coût des différents dispositifs en 2013. L’estimation des moyens alloués en 2013 à la lutte contre le décrochage scolaire a été réalisée en consolidant des données issues de sources différentes. D’après le SGMAP, la France a dépensé en 2013, hors actions locales, actions du monde associatif et certaines actions de prévention, plus de 740 M€ dans la lutte contre le décrochage scolaire. L’essentiel de ces dépenses est consacré à des actions d’intervention ou de remédiation (82%), qui ne relèvent pas toutes d’actions portées au budget de l’Éducation nationale.

Une mobilisation générale devrait également conduire à une hausse sensible des budgets de l’accompagnement personnalisé, au titre de la prévention. Il est néanmoins envisageable qu’Emmanuel Macron prévoit d’accroître l’efficacité des dépenses actuelles sans pour autant augmenter les budgets prévus.

Réduire la taille des classes

Emmanuel Macron compte réduire la taille des classes en primaire par deux en généralisant le dispositif “plus de maîtres que de classes” pour les classes de CP et de CE1. Le dispositif “plus de maîtres que de classes”, lancé au cours du quinquennat actuel, a pour objectif de prévenir la difficulté scolaire et repose sur l’affectation dans une école d’un maître supplémentaire. Les écoles de l’éducation prioritaire sont concernées par l’attribution de ces moyens supplémentaires.

Début 2017, le ministère de l’Éducation nationale a annoncé que 3 220 emplois ont été consacrés au dispositif “plus de maîtres que de classes” depuis 2012, auxquels devraient s’ajouter 1 900 créations supplémentaires à la rentrée 2017, soit un total estimé de 5 120 postes. Ces postes sont prioritairement réservés aux réseaux d’éducation prioritaire : en 2015, il existait environ 6 780 établissements d’éducation prioritaires (4 353 des réseaux d’éducation prioritaire – REP – et 2 425 des réseaux d’éducation prioritaire renforcée – REP+).

On pouvait dénombrer en 2015, 156 270 ; soit 12 502 classes de CP et CE1 en REP et REP+ (soit 7751 classes de CP et CE1 en REP et 4751 en REP +). Si l’on fait l’hypothèse que les  5120 postes du plus de maîtres que de classe seront ré-alloués à cette mesure, cela nécessite la création de 7 382 postes.

Deux hypothèses peuvent être prises :

  • hypothèse basse : salaire moyen (1er décile) : 25 488€ annuels : 188,15 M€ annuels
  • hypothèse haute : salaire moyen annuel de 32 640€ : 240,95 M€ annuels

Il faut, sans doute, ajouter à ce montant une augmentation des dépenses immobilières nécessaires pour dédoubler le nombre de classes, qui sont à la charge des communes mais devraient vraisemblablement être compensées.

Généraliser l’apprentissage

L’apprentissage est l’un des modes de la formation en alternance. Les contrats en alternance sont des contrats de travail permettant d’acquérir une formation diplômante. L’employeur reçoit des aides publiques lorsqu’il emploie un apprenti (dérogation au salaire minimum, exonérations de cotisations patronales, primes à l’embauche).

L’effort public en faveur de l’apprentissage s’élevait en 2015 à 5,95 Md€, dont 2,24 Md€ de dépenses budgétaires et fiscales de l’État et concernait environ 400 000 apprentis. Il représente 57 % des ressources que consacrent les pouvoirs publics (État, collectivités territoriales, opérateurs) en faveur de l’emploi des jeunes.

L’apprentissage représente, en 2014, 26,1 % des formations du second degré professionnel (niveaux V et IV), soit 267 106 apprentis. Il y a de fortes disparités entre les deux niveaux : 53,6 % des effectifs de niveau V sont des apprentis, contre 14,6 % des effectifs de niveau IV.

S’il fallait systématiser l’apprentissage pour toutes les formations professionnelles jusqu’au niveau du baccalauréat, il faudrait viser environ 750 000 élèves sous statut scolaire du second cycle professionnel. Cette réforme changerait l’ampleur du dispositif et doublerait largement son coût. Il faudrait en outre une forte implication locale (régions, missions locales) pour mener à bien la réforme.

Mise en œuvre

Quel processus pour que la proposition soit appliquée ?

Les propositions budgétaires d’Emmanuel Macron nécessitent une loi de finances afin d’entrer en vigueur. Ces propositions, une fois adoptées, sont généralement complétées d’instructions ministérielles pour être mises en œuvre.

L’État prend en charge l’enseignement professionnel initial dans le secondaire et le supérieur. L’accroissement du nombre d’apprentis nécessite d’introduire des moyens financiers supplémentaires en loi de finances. En parallèle, les régions et les entreprises s’occupent de l’apprentissage. Les entreprises sont responsables des temps de formation en milieu professionnel et les régions (via les services publics de l’emploi) prennent le relais dans le cadre des recherches d’emploi et de stages.

Qui est concerné par une telle mesure ?

Ces mesures engendrent des coûts induits pour l’État uniquement, qui est responsable du recrutement et de la rémunération des enseignants. Ce sont des coûts de fonctionnement qui présentent donc un caractère récurrent.

Toutefois, les communes ont également en rôle en matière de gestion immobilière des écoles et pourraient être mobilisées à ce titre pour l’accueil des élèves et des enseignants.

La lutte contre l’échec scolaire fait intervenir un groupe plus large d’acteurs (associations notamment).

Pour l’enseignement professionnel, les diverses propositions font intervenir l’État et les collectivités. Elles concernent les près de 667 000 élèves du second cycle professionnel.

Impact macro économique

Primaire

Court terme Long terme
Effet positif de la mesure Meilleur encadrement des élèves

Réduction de l’échec scolaire

Meilleure insertion professionnelle des jeunes

Réduction du nombre de décrocheurs

Elévation du niveau de qualification de la population

Effet négatif de la mesure Impact budgétaire.

 

Enseignement professionnel

Court terme Long terme
Effet positif de la mesure Améliore l’emploi des jeunes Formation de la population
Effet négatif de la mesure Coût pour les finances publiques (apprentissage)

 

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