Institut Montaigne
Économie et Entreprises

Assouplir les 35 heures, sans remise en cause de la durée légale du travail actuelle

Emmanuel Macron

En marche !

Commentaire synthétique

Il faut s’adapter aux individus. On peut ainsi imaginer que les branches professionnelles négocient une possibilité pour les salariés qui le souhaiteraient de travailler moins à partir de 50 ou 55 ans : 30 heures, 32 heures, pourquoi pas ? En revanche, quand on est jeune, 35 heures, ce n’est pas long. Il faut donc plus de souplesse, plus de flexibilité.

 

Quand on est jeune, 35 heures, ce n’est pas assez. On veut travailler plus, on veut apprendre son job. Et puis, il y a un principe de réalité. Un entrepreneur raisonne ainsi : ce jeune n’est pas qualifié, je veux bien l’embaucher mais il va apprendre son job en entrant dans mon entreprise, donc il faut qu’il effectue davantage d’heures.

Emmanuel Macron envisage de maintenir la durée légale hebdomadaire du travail à 35 heures, tout en accroissant les possibilités de dérogation au niveau de l’entreprise ou de la branche, par exemple en fonction du niveau de pénibilité des métiers ou de l’âge des travailleurs. Emmanuel Macron suggère ainsi, par exemple, que les jeunes puissent travailler plus de 35 heures par semaine, tandis que les seniors ne travailleraient que 30 à 32 heures.

La durée légale du travail concerne tous les Français en âge de travailler, soit 28,6 millions de personnes.

Les effets macroéconomiques d’une variation de la durée effective du travail sont incertains, même si de nombreux économistes considèrent que la baisse du temps de travail aurait un effet négatif à long terme sur le PIB du fait :

  • d’une moindre utilisation de la main-d’œuvre disponible ;

  • d’une dégradation de la compétitivité des entreprises liée à la désorganisation induite et à la baisse de la productivité par tête, à salaire constant.

Une augmentation de la durée effective du travail aurait les effets inverses.

La proposition d’Emmanuel Macron est trop imprécise pour permettre d’en envisager les effets de manière détaillée. On peut cependant supposer qu’une négociation de la durée du travail au niveau des entreprises ou des branches pourrait permettre de renforcer le pouvoir de négociation des employeurs (et partant d’améliorer leur compétitivité), d’une part, et d’aboutir à des modes de fonctionnement plus optimaux branche par branche, permettant de réduire certaines inefficiences du marché du travail, d’autre part.

Cette réforme pourrait donc avoir des effets de long terme positifs sur la croissance potentielle et l’emploi. Leur ampleur dépendrait fortement des paramètres précis d’implémentation qui seraient retenus par Emmanuel Macron. Elle pourrait, en outre, avoir certains effets pervers, notamment si elle conduit à exclure les seniors du marché de l’emploi – si comme le suggère Emmanuel Macron, leur temps de travail devait diminuer de manière notable –, alors même que la France est l’un des pays où le taux d’emploi des seniors est le plus faible.

Chiffrage

Faute d’un niveau de précision suffisant, la proposition n’est pas chiffrable de manière détaillée à ce stade. On peut néanmoins considérer en première approximation qu’elle n’aurait pas d’impact significatif sur la trajectoire des finances publiques à l’horizon du quinquennat 2017-2022.

Historique

La proposition a-t-elle déjà été appliquée en France ?

Nous ne connaissons pas de trace de réformes visant à individualiser la durée légale du travail, notamment à la hausse. On peut penser à la situation particulière des fonctionnaires dits “de catégorie active” ou à certains régimes spéciaux au sein des secteurs ferroviaires ou énergétiques ; ces situations ne sont cependant pas immédiatement comparables à la réforme envisagée par Emmanuel Macron.

La durée légale hebdomadaire du travail a été modifiée à plusieurs reprises en France depuis un siècle : fixée à 40 heures en 1936, elle évolue à 39 heures en 1982, puis à 35 heures en 1998. Cette durée n’a, en revanche, jamais été augmentée.

S’agissant des congés payés, la situation est similaire : de deux semaines en 1936, ils sont portés à trois en 1956, puis à quatre en 1969 et, enfin, à cinq semaines en 1982

Pour quels effets ?

La modification de la durée hebdomadaire du travail, du nombre de jours de travail dans la semaine, ou encore du nombre dans l’année par salarié de semaines de congés payés, s’analysent de manière similaire, l’effet final de ces mesures étant une variation à la hausse ou à la baisse du nombre total d’heures travaillées.

Les impacts de la réduction du temps de travail (RTT), et notamment du passage à 35 heures font l’objet de débats sans qu’un consensus ne se dégage. Le rapport de l’Institut Montaigne d’octobre 2014 Temps de travail : mettre fin aux blocages dresse un panorama complet de cette question. Quelques chiffres tirés de ce rapport illustrent bien la controverse entourant la question de la RTT :

  • il n’est pas certain que la RTT ait permis de créer des emplois : selon l’INSEE (2004), la RTT aurait permis de créer 210 000 emplois (hors effet des baisses de charges concomitantes) ; en revanche selon le Conseil d’analyse économique (CAE), les effets sur l’emploi auraient été quasi-nuls ;

  • les effets sur le PIB par habitant seraient défavorables : le même rapport du CAE souligne ainsi que le revenu par habitant est de 30 % plus bas en France qu’aux États-Unis, à cause d’une moindre utilisation des ressources en main-d’œuvre qui s’explique pour moitié par un temps de travail hebdomadaire plus faible.

Enfin, la RTT a eu un effet défavorable sur la productivité horaire des salariés en place, les 35 heures étant “payées 39”. Cet effet est défavorable à l’emploi à moyen et long terme. À l’inverse, une hausse du temps de travail pourrait avoir un effet positif quant à l’utilisation des ressources en main-d’œuvre et donc sur le PIB par habitant, d’une part, et également un effet positif sur la productivité et donc sur la croissance, si le coût pour les entreprises des heures additionnelles est inférieur au coût horaire actuel des salariés concernés, d’autre part.

La proposition a-t-elle déjà été avancée en France ?

Les débats entourant la durée légale du travail sont récurrents depuis 1998. La droite, revenue au pouvoir après 2002 n’a cependant jamais tenté de la modifier entre 2002 et 2012, préférant agir sur d’autres leviers, tels que l’assouplissement des heures supplémentaires.

À l’inverse, la poursuite d’une réduction du temps de travail est une proposition récurrente à gauche.

À l'étranger

La proposition a-t-elle été appliquée / avancée à l’étranger ?

En Europe, seuls quelques pays ont fait réduit leur temps de travail depuis 1999 (France, Belgique, Slovaquie, Suède, République Tchèque). Parmi ces pays, la France est celui où la durée hebdomadaire du travail est la plus faible, celle de tous les autres pays européens étant compris entre 37 et 40 heures. Ces dernières années, seuls le Portugal et le Luxembourg ont fait varier à la hausse la durée légale du travail, pour revenir à des niveaux proches de ceux qu’ils connaissaient en 1999, entre 39 et 40 heures.

Pour quels effets ?

Il n’existe pas d’études faisant consensus quant à l’évaluation de l’impact de ces modifications du temps de travail. Au demeurant, on note que les mouvements récents concernant le temps de travail se sont effectués à la hausse, notamment dans les pays du sud de l’Europe dont la situation économique était dégradée et dont les dirigeants souhaitaient rétablir la situation financière et la compétitivité économique.

Mise en œuvre

Quel processus pour que la proposition soit appliquée ?

La durée légale du travail est fixée par la loi (article L. 3121-27 du code du travail). En outre, l’article 1er du code du travail prévoit une négociation obligatoire avec les partenaires sociaux préalablement à toute modification du même code. Les conditions dans lesquelles des dérogations à la durée légale du travail pourront être négociées, par branche ou par entreprise, devront donc être discutées avec les partenaires sociaux.

Enfin, l’adoption de la loi devra être suivie d’une négociation, entreprise par entreprise ou branche par branche, de nouveaux accords sur le temps de travail. Il est raisonnable de penser que ces négociations seront complexes. À titre de comparaison la loi du 13 juin 1998 permettant le passage à 35 heures laissait jusqu’en 2000 aux entreprises pour négocier le passage à 35 heures, et jusqu’en 2002 pour les entreprises de moins de 20 salariés.

Il est donc vraisemblable que cette proposition ne produise d’effets sensibles que deux à quatre ans après son adoption, soit entre 2019 et 2021 si elle est adoptée en début de quinquennat.

Qui est concerné par une telle mesure ?

Entre 23,8 millions de personnes (nombre de personnes occupant un emploi salarié à fin 2014, selon l’INSEE) et 28,6 millions de personnes (population active en 2014, selon l’INSEE).

Impact macro économique

L’impact macro-économique d’un assouplissement de la durée légale du travail renvoyée à des accords d’entreprises ou de branche est variable en fonction de l’issue de ces négociations décentralisées. L’issue de ces négociations dépend en effet largement du poids respectif donné aux employeurs et aux salariés (et à leurs organisations représentatives respectives), ainsi que des prérogatives qui leurs sont confiées par la loi (droit de veto ou de passer-outre pour l’employeur, part des organisations représentatives nécessaires pour ratifier un accord, etc.).

On fait ici l’hypothèse qu’un pouvoir de négociation suffisant est confié aux employeurs, leur permettant en moyenne de bénéficier de davantage de flexibilité dans l’organisation du travail tout en contenant les augmentations de salaire horaire. La modulation souhaitée par Emmanuel Macron du temps de travail permettant globalement une augmentation de l’offre de travail qualifié disponible, peut se traduire par une amélioration de la compétitivité des entreprises.

On suppose également que la loi favorise une baisse du temps de travail des seniors et une augmentation du temps de travail des jeunes, comme l’imagine Emmanuel Macron, ce qui peut se traduire par une incitation renforcée pour les employeurs à embaucher des jeunes, mais également par un risque de précarisation accrue des seniors, que les entreprises auraient potentiellement moins intérêt à embaucher, alors qu’il s’agit déjà d’un public au faible taux d’emploi (taux d’emploi des 55-64 ans de 48,7 % en 2015 selon Eurostat).

à court terme

à long terme

Effets positifs de la mesure

Limités.

Amélioration de la compétitivité des entreprises, qui disposent de davantage de flexibilité dans leur organisation et d’une offre de travail qualifié plus abondante.

Amélioration de la croissance potentielle de l’économie.

Diminution du taux de chômage, notamment chez les jeunes.

Effets négatifs de la mesure

Risques de blocage social si le pouvoir de négociation donné à l’employeur est trop important.

Risque de précarisation accrue de l’emploi des seniors.

Risque de complexification accrue de l’environnement réglementaire du travail, qui varierait de manière plus importante selon les branches et les entreprises.

Tous les effets envisagés dans le tableau seraient modérés si les employeurs n’étaient pas en mesure de peser suffisamment dans les négociations pour améliorer leur compétitivité.

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