Institut Montaigne
Administration et Institutions

Réduire d’un tiers le nombre de parlementaires

Emmanuel Macron

En marche !

Commentaire synthétique

Nous réduirons d’environ un tiers le nombre de députés et de sénateurs. Ils disposeront de moyens supplémentaires pour faire leur travail.

Emmanuel Macron propose de réduire d’un tiers le nombre de députés et de sénateurs. Cette réforme relève de la compétence du législateur. Des économies d’environ 131 millions d’euros par an sont attendues de cette réforme. La proposition n’a pas été chiffrée par le candidat.

Le chiffrage de cette proposition aboutirait à une économie brute estimée à 131 M€ par an, avant toute réaffectation de ces économies vers d’autres dépenses, que le candidat envisage d’ores-et-déjà puisqu’il indique souhaiter que les parlementaires disposent de “moyens supplémentaires pour  faire leur travail”.

Chiffrage

Économie 131 M€ par an

Par le candidat

Par l’Institut Montaigne

131 M€ par an

Chiffrage détaillé de la proposition

En partant des comptes de l’Assemblée nationale pour 2015 (corrigés pour la partie secrétariat parlementaire qui semble ne pas pouvoir se répartir uniformément entre les députés), le coût moyen annuel d’un député est estimé à 336 000€, dont 87 000 € d’indemnités, 106 000 € de cotisations, 28 000 € d’autres charges liées au mandat (voyages et déplacements notamment) et enfin 115 000 € de dépenses de collaborateurs.

Aussi la proposition d’Emmanuel Macron de ramener à 385 le nombre de députés (contre 577 actuellement) est susceptible de produire une économie de 336 000 € x (577 – 385) = 64,5 M€ par an.

S’agissant des sénateurs le raisonnement est identique : le coût annuel moyen d’un sénateur peut être estimé à partir des comptes du Sénat pour 2015 à 445 000 €. La suppression de 116 sièges de sénateurs (sur 348 à l’heure actuelle) engendrerait donc une économie de 445 000 € x 116 = 51,6 M€ par an.

En sus de ces économies directes, on peut estimer que la suppression de parlementaires engendrerait une diminution des dépenses de fonctionnement de l’Assemblée et du Sénat, baisse qui peut être estimée à environ 15 millions d’euros.

On peut donc estimer que la proposition d’Emmanuel Macron permettrait des économies de 64,5 M€ + 51,6 M€ + 15 M€ soit 131,1 M€ par an. Le candidat annonce néanmoins qu’une partie de ces économies seront affectées à une hausse des moyens mis à disposition des parlementaires  restants, sans en préciser l’ampleur à ce stade.

Difficultés pour le chiffrage, aléas et incertitudes

Sont difficilement pris en compte dans le chiffrage le coût pour l’État en termes d’impôts non récupérés, ce qui tend à baisser l’économie réalisée et le fait que certains parlementaires supprimés, qui cumulaient des mandats, verraient leurs indemnités locales augmenter du fait de la fin de l’écrêtement. Ces éléments sont difficilement chiffrables.

Historique

La proposition a-t-elle déjà été appliquée en France ?

Sous la cinquième République, le nombre de députés n’a baissé qu’entre la première et la deuxième législature, mais n’avait connu que des augmentations depuis. Le nombre actuel de 577 députés est inchangé depuis la huitième législature (1986). S’agissant des sénateurs, la même tendance a été observée, la dernière augmentation datant de du renouvellement par tiers échelonnée entre 2004 et 2011.

La proposition a-t-elle déjà été proposée en France ?

La baisse du nombre de parlementaires est proposée de manière récurrente en France.

Sous la présente mandature, François Hollande semble avoir voulu intégrer une diminution significative du nombre de parlementaires à un projet de réforme institutionnelle globale, qui n’a néanmoins pas vu le jour.

Lors des primaires de droite puis de gauche, de nombreuses propositions de réduction ont également été émises. François Fillon propose ainsi de ramener le nombre de députés et de sénateurs à environ – respectivement – 400 et 200. Marine Le Pen propose que le nombre de députés et de sénateurs soit ramené à 300 et 200. À gauche, Manuel Valls, Arnaud Montebourg et Vincent Peillon avaient proposé de diminuer le nombre de parlementaires. Benoît Hamon, qui propose d’établir une VIème République et de réformer le Sénat, ne s’est pas exprimé sur une évolution du nombre de parlementaires.

À l'étranger

La proposition a-t-elle été appliquée / avancée à l’étranger ?

La France a peu de députés proportionnellement à sa population par rapport à ses voisins européens.

Parmi les 27 pays de l’Union européenne, elle est le troisième pays avec le moins de députés par rapport à sa population, avec en moyenne 114 000 habitants pour un député. Seules l’Allemagne (129 000 habitants par député) et l’Espagne (134 000 habitants par député) ont un nombre relatif de députés plus faible. L’écart se creuse en revanche notamment avec l’Allemagne si on inclut les sénateurs et que l’on prend en compte l’ensemble des parlementaires.

Outre-Atlantique, en revanche les États-Unis apparaissent très  économes avec 435 membres à la Chambre des représentants pour 315 millions d’habitants, soit un député pour 730 000 habitants. Ce ratio élevé s’explique aussi par la structure particulière institutionnelle de ce pays qui comporte dans chaque État un Congrès, composé d’une Chambre des représentants et d’un Sénat.

Pays

Nombre d’habitants
(en millions)

Nombre de parlementaires

Ratio
Total parlementaires par habitants

Députés

Sénateurs

Total

Allemagne

82

631

69

700

1 pour 117 142

Espagne

47

350

256

606

1 pour 77 557

États-Unis

316

435

100

535

1 pour 590 654

France

66

577

348

925

1 pour 71 351

Italie
(avant la réforme de M. Renzi)

61

630

315

945

1 pour 64 550

Italie
(après la réforme de M. Renzi)

630

0

630

1 pour 96 825

Royaume-Uni

63

650

760

1 410

1 pour 44 680

Source : proposition de loi organique n° 538, présentée par MM. Delahaye, Zocchetto et plusieurs de leurs collègues.

En Europe, plusieurs démocraties se sont engagées dans la voie d’une diminution du nombre de parlementaires, à l’instar de l’Italie. Cette réforme est cependant trop récente pour disposer d’un vrai bilan.

Mise en œuvre

Quel processus pour que la proposition soit appliquée ?

L’article 24 de la Constitution fixe un nombre maximal de députés et de sénateurs :

“Les députés à l’Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct.

Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.”

L’article 25 de la Constitution dispose pour sa part que “Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités.

Dans le cas d’une diminution du nombre de parlementaires – ce que propose en l’espèce Emmanuel Macron – une modification de la loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009 portant application de l’article 25 de la Constitution est suffisante pour mettre en œuvre une telle réforme.

Une fois la réduction du nombre de parlementaires entérinée, il est nécessaire de procéder au redécoupage des circonscriptions électorales. Cette procédure, particulièrement lourde, est régie par l’article 25 de la Constitution, qui dispose que “Une commission indépendante, dont la loi fixe la composition et les règles d’organisation et de fonctionnement, se prononce par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l’élection des députés ou modifiant la répartition des sièges de députés ou de sénateurs.

Qui est concerné par une telle mesure ?

Cette mesure concerne l’ensemble de la population.

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