Institut Montaigne
Société

Légaliser l’usage du cannabis pour les majeurs

Benoît Hamon

Parti Socialiste

Commentaire synthétique

Je légaliserai l’usage du cannabis pour les majeurs, j’encadrerai sa distribution pour tarir les trafics à la source et protéger nos citoyens des pratiques des dealers. J’utiliserai les moyens dégagés pour mieux prévenir la consommation de drogues.

Benoît Hamon souhaite légaliser l’usage du cannabis pour les majeurs et encadrer sa distribution pour tarir l’économie souterraine et les violences d’une part et favoriser la prévention à la répression d’autre part.

Si la légalisation du cannabis et l’encadrement de la vente par l’État pourrait générer des recettes fiscales (montant très variable en fonction du tarif fixé, mais qui pourrait être de l’ordre de 1 Md€ si le tarif fixé était celui pratiqué actuellement sur le marché noir) et permettre de couper les dépenses publiques liées aux mesures répressives contre le cannabis, le candidat s’est prononcé pour l’utilisation des moyens dégagés en faveur de la prévention. Au total, l’impact sur les finances publiques serait ainsi nul.

Chiffrage

Économie 0,8 Md€ par an (hors dépenses de prévention)

Par le candidat

Par l’Institut Montaigne

0,8 Md€ par an (hors dépenses de prévention)

Estimation haute

1,6 Md€ par an (hors dépenses de prévention)

Estimation médiane

0,8 Md€ par an (hors dépenses de prévention)

Estimation basse

0,3 Md€ / an (hors dépenses de prévention)

La légalisation du cannabis et l’encadrement de sa vente par l’État serait la source de recettes fiscales nouvelles, dont le montant pourrait être de l’ordre de 1 Md€ (mais très variable selon le prix fixé). Par ailleurs, les dépenses de répression (chiffrées à environ 0,5 Md€ par un rapport de Terra Nova de 2014) pourraient également être coupées. Ces fonds seraient utilisés pour renforcer la prévention en matière de consommation de drogues.

Chiffrage détaillé de la proposition / Difficultés pour le chiffrage, aléas et incertitudes

Recettes fiscales

La légalisation du cannabis serait l’occasion pour l’État de mettre en place une taxation, de la même nature que celle qui existe sur le tabac, et ainsi de bénéficier d’une recette publique nouvelle.

Le chiffrage des recettes qui pourraient être attendues dépend ainsi du prix fixé par l’État.

Selon une étude réalisée par Terra Nova en décembre 2014, le marché du cannabis représente 2,1 milliards d’euros. La légalisation du cannabis au prix constaté actuellement sur le marché noir (environ 6 euros par gramme) et la mise en place de taxes équivalentes à celles portant sur le tabac (80 %) permettrait ainsi de dégager des recettes fiscales de 1,6 Md€. Cependant, la fixation du prix au niveau du marché noir pourrait entraîner une augmentation de la consommation car un tel prix n’intègre pas les barrières psychologiques liées aux risques encourus lors d’une transaction clandestine.

Afin de monétiser ce risque perçu par le consommateur au moment de l’achat, la fixation d’un prix supérieur au niveau actuel permettrait de ne pas augmenter la consommation. Cette étude de Terra Nova considère qu’il devrait ainsi être de 40% supérieur à celui existant actuellement sur le marché noir et estime alors les recettes fiscales de l’ordre de 1,3 milliard d’euros par an.

Le chiffrage réalisé par Terra Nova peut être comparé à deux autres méthodes de chiffrage.

Tout d’abord, un rapport réalisé par l’Observatoire français des drogues et toxicomanies estimait le chiffre d’affaires du marché du cannabis en France à 832 millions d’euros en 2005, là où Terra Nova retient un chiffre d’affaires de 2,1 Md€ en 2014. L’actualisation du chiffre donné par l’OFDT donnerait ainsi un marché du cannabis dont le chiffre d’affaires serait légèrement supérieur à 1 Md€. Ce chiffre est confirmé par une étude de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INESJ) qui retient pour l’année 2010 un chiffre d’affaires du marché du cannabis de 1,1 Md€. Une taxation similaire à celle du tabac sur ce marché (80%) donnerait ainsi une recette fiscale de l’ordre de 800 millions d’euros.

Cet ordre de grandeur est également confirmé par comparaison avec l’exemple canadien. Un rapport de novembre 2016 du Parlement canadien estime ainsi que la mise en place sur le marché légal de cannabis au même prix que le cannabis sur le marché illicite rapporterait des recettes de l’ordre de 400 millions d’euros (540 millions de dollars). La France et le Canada ayant une taxation du tabac très proche, et en faisant l’hypothèse que, pour une population qui représente le double de celle du Canada, la France a des habitudes de consommation similaires, il peut être estimé qu’en France, la mise en place d’une taxation sur le cannabis au même prix que le marché noir rapporterait des recettes d’environ 800 millions d’euros.

En revanche, ces recettes fiscales sont très sensibles au niveau de fixation du prix. Ainsi, le rapport canadien estime que si le cannabis est mis en vente à un prix de 10 dollars, contre un prix sur le marché noir de 7 dollars, soit une hausse d’un peu plus de 40%, les recettes ne sont plus que de 210 millions d’euros environ (305 millions de dollars). Adapté à la France, les recettes ne seraient ainsi que de 400 millions d’euros environ pour un prix légal supérieur de 40% au prix sur le marché noir.

En suivant la même méthode, un prix de vente doublé par rapport au prix du marché noir apporterait des recettes de l’ordre de 250 M€ en France.

Réduction des dépenses de répression

Un second bénéfice pour les finances publiques serait par ailleurs tiré de la suppression des dépenses publiques liées aux mesures de répression contre la vente et la consommation de cannabis. Ces dépenses sont chiffrées par Terra Nova à environ 500 millions d’euros par an.

Impact total

Conformément à l’annonce du candidat, les recettes liées à la vente de cannabis devraient être affectées à des mesures de prévention ou de prise en charge des addictions. De ce fait, l’impact sur les finances publiques devrait au total être nul.

Historique

En 2017, le candidat d’un grand parti propose pour la première fois la légalisation de l’usage du cannabis pour les majeurs. En 2012, la candidate EELV Eva Joly avait déjà inclus cette proposition dans son programme.

À l'étranger

Dans les années 2000, le Canada et plusieurs États d’Amérique ont commencé à distinguer l’usage médical du cannabis de son usage récréatif. À l’heure actuelle, neuf États des États-Unis ont déjà légalisé complètement la consommation et l’usage et la loi vient d’être promulguée au Canada.

En décembre 2013, l’Uruguay fut le premier État au monde à légaliser entièrement la vente et la production de cannabis. Le Portugal ou encore les Pays-Bas ont également explicitement dépénalisé la détention d’une petite quantité de cannabis, même si sa vente et sa culture constituent toujours des infractions pénales (mais la vente est tout de même relativement tolérée aux Pays-Bas). En Espagne, la consommation de cannabis constitue simplement une infraction administrative. Elle ne constitue une infraction ni en Allemagne, ni en Angleterre, ni au Danemark, ni aux Pays-Bas, ni en Uruguay.

La Suisse est l’un des rares pays à considérer la consommation du cannabis comme une infraction pénale. En effet, aux termes de la loi fédérale sur les stupéfiants, la consommation de tout produit stupéfiant constitue une infraction pénale, punissable d’une amende. Cependant, la loi prévoit la clémence pour les “cas bénins”.

En Allemagne, en Angleterre, au Danemark et aux Pays-Bas, la consommation du cannabis n’est pas interdite. Dans ces quatre pays, toutes les opérations liées aux produits stupéfiants sont prohibées, mais cette interdiction générale ne fait pas référence à la consommation.

En Suisse, le “projet pilote” de vente de cannabis des villes de Zurich et de Bâle annoncé par la presse fin 2012 ne s’est pas concrétisé à ce jour.

Mise en œuvre

La politique française en matière de drogue repose sur la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et la répression du trafic et de l’usage illicite de substances vénéneuses (JO du 3 janvier 1971).

Cette loi poursuit un double objectif : d’une part, la répression de l’usage et du trafic de drogues et d’autre part, l’offre d’une série de soins. Ce dernier aspect ressort de l’insertion de la loi au Code de la Santé publique.

Cette loi incrimine, pour la première fois en France, l’usage simple de substances classées comme stupéfiants, sans distinction entre les drogues douces et dures, ni même entre l’usage en privé et en public, ou encore l’usage régulier et occasionnel.

Le cadre juridique actuel figure dans le code de la santé publique, à son article R5132-86, dont les deux premiers alinéas disposent :

“I. – Sont interdits la production, la fabrication, le transport, l’importation, l’exportation, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi : / 1° Du cannabis, de sa plante et de sa résine, des produits qui en contiennent ou de ceux qui sont obtenus à partir du cannabis, de sa plante ou de sa résine.”

Le trafic de stupéfiants, dont fait partie le cannabis, est sanctionné dans le code pénal :

  • l’article 222-37 dispose : “Le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d’emprisonnement et de 7 500 000 euros d’amende. / Est puni des mêmes peines le fait de faciliter, par quelque moyen que ce soit, l’usage illicite de stupéfiants, de se faire délivrer des stupéfiants au moyen d’ordonnances fictives ou de complaisance, ou de délivrer des stupéfiants sur la présentation de telles ordonnances en connaissant leur caractère fictif ou complaisant.”

  • l’article 222-39 dispose : “La cession ou l’offre illicites de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle sont punies de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. / La peine d’emprisonnement est portée à dix ans lorsque les stupéfiants sont offerts ou cédés, dans les conditions définies à l’alinéa précédent, à des mineurs ou dans des établissements d’enseignement ou d’éducation ou dans les locaux de l’administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux.”

Il s’agirait donc, pour mettre en œuvre la légalisation du cannabis, de ne plus considérer le cannabis comme faisant partie des stupéfiants illicites afin de le faire sortir de ces dispositions pénales. En parallèle, il serait nécessaire d’insérer des dispositions dans le code de la santé publique qui seraient le pendant de celles relatives à la fabrication, la présentation, la vente et l’usage du tabac, et notamment s’agissant de la lutte contre le tabagisme.

Impact macro économique

Cette mesure aurait deux types d’impacts :

  • En matière de finances publiques, elle permettant d’avoir une ressource affectée pour la prévention de la consommation de stupéfiants et la prise en charge des addictions (financement d’une politique de santé publique) ;

  • En matière de sécurité individuelle et collective, elle permettrait de casser les trafics qui peuvent gangréner certains quartiers. L’effet sur la sécurité peut toutefois être dans un premier temps l’inverse de celui escompté, à savoir avoir un effet explosif, en privant certaines catégories de personnes de revenus confortables liés au trafic.

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