Institut Montaigne
Education et Enseignement supérieur

Mettre en œuvre un plan de formation continue des enseignants et accélérer le mouvement de revalorisation salariale et des parcours de carrière

Benoît Hamon

Parti Socialiste

Commentaire synthétique

Je poursuivrai la revalorisation des conditions de travail des enseignants : salaires, première affectation, gestion des carrières, amélioration de la formation initiale et de la formation continue…

Je mettrai en œuvre un grand plan de formation continue des enseignants pour une école de l’égalité. En fonction de son ancienneté et des besoins qu’il exprimera, chaque enseignant bénéficiera tous les ans de 3 jours, 5 jours ou 10 jours de formation. Les enseignants seront formés à la personnalisation des apprentissages, à la différenciation pédagogique et à l’usage pédagogique du numérique.

Les informations publiées par le ministère de l’Éducation nationale ne permettent pas d’identifier le coût de ces mesures. Les propositions de Benoît Hamon en la matière, d’ordre général, sont insuffisamment détaillées pour dresser un scénario d’évolution des dépenses durant le quinquennat.

La proposition d’accélérer le mouvement de revalorisation salariale et des parcours de carrière semble faire référence, par les termes choisis, au plan national dit PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations). S’il s’agit d’une accélération du rythme de mise en œuvre de ce plan, à euros constants, cette proposition conduirait uniquement à décalage dans le temps des dépenses futures.

D’un point de vue macroéconomique, les enseignants de collège en France sont moins nombreux à participer à des activités de formation continue que leurs collègues des autres pays. L’idée d’améliorer la formation continue des professeurs apparaît utile à cet égard, notamment au vu des performances moyennes du système éducatif français. Une telle mesure est de nature à améliorer le niveau de qualification des enseignants et peut conduire indirectement à augmenter le niveau général de formation de la population, même si elle est coûteuse pour les finances publiques compte tenu du statut de fonctionnaire des professeurs. Une meilleure formation de la main-d’œuvre est un facteur favorable à la diminution du chômage et au progrès technique.

Formation continue des enseignants

Les coûts liés à la formation continue sont de deux natures :

  • un besoin en formateurs ;
  • un besoin en personnel de remplacement pour les enseignants en formation.

À ces coûts de personnel s’ajoutent des coûts directs liés à l’organisation de la formation et au déplacement des stagiaires.

En 2014, un rapport de la Cour des comptes avait mis en évidence le fait que la dépense du ministère de l’Éducation nationale en matière de formation continue des enseignants était difficilement isolable. Cette difficulté provient principalement du mode de présentation des documents budgétaires annuels de l’État. En effet, si les coûts directs liés à l’organisation de la formation continue sont identifiables (environ 100 M€ prévus pour 2016), les coûts indirects liés au remplacement ne le sont pas. Une mission d’information parlementaire, qui s’est emparée du sujet en 2016, est arrivée aux mêmes conclusions et confirme que le budget de la formation continue des enseignants est “difficilement lisible”.

À ce jour, les calculs les plus fiables sont ceux de la Cour des comptes, qui s’appuie sur une enquête interne du ministère de la fonction publique. La Cour des comptes estime que le coût complet de la formation continue des enseignants s’est élevé en 2012 à un peu plus d’un milliard d’euros (1,07 Md€ en 2012), pour une moyenne d’environ 2,5 jours de formation par enseignant.

La proposition de Benoît Hamon, appliquée en faisant l’hypothèse d’une répartition moyenne des effectifs entre 3, 5 ou 10 jours de formation, conduirait à une durée moyenne de formation par enseignant de 6 jours par an. Il s’agirait donc d’une durée de formation représentant plus du double de la durée actuelle. Selon toute vraisemblance, il pourrait être soutenu que l’effort nécessaire s’élèverait au moins à 1 Md€ dans la mesure où la proposition de Benoît Hamon conduirait à une durée moyenne annuelle de formation continue représentant plus du double des moyennes actuelles. Cela aboutirait à un coût annuel complet pour la formation continue des enseignants s’élevant à environ 2 Md€.

L’estimation proposée est empreinte de plusieurs incertitudes. Tout d’abord, le nombre de recrutements supplémentaires nécessaires afin de supporter la charge proposée par Benoît Hamon est difficile à évaluer. En 2012, l’Institut Montaigne avait estimé qu’une augmentation de 2,5 jours de formation pourrait conduire à engendrer un besoin d’enseignants de 5 000 postes environ. Cet effectif peut être plus ou moins élevé selon le caractère obligatoire ou non de la formation continue, le taux d’encadrement des personnels formés et de la disponibilité des personnels de remplacement.

Cette donnée est d’autant plus cruciale que la part d’enseignants accédant à une formation chaque année n’est pas élevée. D’après les chiffres de la mission d’information parlementaire, on estime à 56 % la part des personnels qui ont accédé à une formation pendant l’année scolaire 2013-2014, dans le premier degré, et à 57,5 % dans le second degré. L’amélioration de ces taux requiert une organisation robuste et probablement plus coûteuse.

Accélération du mouvement de revalorisation salariale et des parcours de carrière

La dernière annonce en date portant sur la rémunération des enseignants a été faite le 31 mai 2016 par la présentation d’un plan national dit parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR). Le ministère de l’Éducation nationale a chiffré ce plan à hauteur d’un milliard d’euros d’ici 2020. La moitié serait versée dès le 1er janvier 2017. Ce plan est composé d’un gain salarial sur l’ensemble de la carrière par l’effet de la revalorisation de la grille indiciaire. L’accélération de la mise en œuvre de ce plan conduirait à réévaluer le rythme des dépenses, à euros constants.

Telle qu’elle est présentée, cette proposition ne devrait pas induire de dépenses supplémentaires autres que celles déjà planifiées. Toutefois, il n’est pas exclu que la proposition de Benoît Hamon conduise à des dépenses supplémentaires si le plan national auquel il est fait référence (plan parcours professionnels, carrières et rémunérations) devait voir certaines de ses caractéristiques réévaluées à la hausse. L’augmentation de la rémunération des enseignants a déjà été proposée par certains candidats à la primaire de la droite et du centre. À titre d’exemple, une augmentation de 10 % de la rémunération moyenne des seuls professeurs des écoles conduit à une augmentation permanente de 1,7 Md€ par an. Une revalorisation proposée par Bruno Le Maire à la primaire de la droite et du centre, de 8 % pour ceux qui enseignent à l’école primaire, de 11% pour ceux qui enseignent au collège (assimilés enseignant certifiés) et de 13 % pour les professeurs agrégés était estimé à un coût de 2,2 Md€ par an.

 

Historique

La proposition a-t-elle déjà été avancée/appliquée en France ?

Les champs visés par ces propositions ne font pas l’objet de développements inédits.

Formation continue des enseignants

La formation continue permet aux personnels de rester au contact de la recherche, des avancées et des évolutions, dans leur discipline comme dans leur métier. Elle a pour objectif le développement des compétences professionnelles des professeurs. Elle a également vocation à accompagner les évolutions pédagogiques et les orientations données par le ministère.

Ces orientations en matière de formation continue sont déclinées au niveau national (plan national de formation) et académique (plans académiques de formation) devant refléter les priorités nationales. Cette formation peut être conduite en présentiel ou à distance.

Indépendamment de la durée de formation, des difficultés de mise en œuvre de la formation continue des enseignants sont fréquemment citées : difficulté à trouver un remplaçant, faiblesse des frais de remboursement, déception des enseignants quant au contenu et à la qualité des formations proposées.

Cette proposition s’inscrit dans le cadre plus général de revalorisation de la profession d’enseignant. Citant des travaux de l’INSEE sur les traitements moyens perçus en 2009 par les fonctionnaires des trois fonctions publiques, un rapport de la Cour des comptes mettait ainsi en évidence la faiblesse relative de la rémunération nette annuelle des enseignants, par rapport à d’autres catégories socio-professionnelle comparables : elle s’élevait alors à 30 129 €, contre 46 345 € en moyenne pour un cadre non-enseignant (écart de 35 %). Le rapport soulignait également, en utilisant des données de l’OCDE, que les enseignants français du premier et du second degré percevaient une rémunération en 2009, après correction des différences de niveaux de vie entre pays, de 15 à 20 % inférieure à celle de leurs homologues européens.

La situation s’est améliorée depuis puisque les dernières publications de l’OCDE font apparaître une légère réduction des écarts : en 2014, le salaire moyen des enseignants en France (après inclusion des primes et autres allocations) était inférieur de 12 % à la moyenne des pays de l’OCDE pour l’enseignement primaire. Le salaire effectif moyen était inférieur de 2 % à la moyenne de l’OCDE pour les enseignants du collège, et légèrement supérieur à la moyenne de l’OCDE pour les enseignants du lycée.

La dernière annonce en date portant sur la rémunération des enseignants a été faite le 31 mai 2016 par la présentation d’un plan national dit PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations). Ce protocole inclut notamment l’alignement de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (Isae) perçue par les enseignants du premier degré sur celle du second degré soit 800€ supplémentaires dès la rentrée 2016. Le ministère de l’Éducation nationale a chiffré ce plan à hauteur d’un milliard d’euros d’ici 2020. La moitié serait versée dès le 1er janvier 2017.

Dans son rapport présenté le 26 octobre 2016 devant la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, Pascal Demarthe (député PS de la Somme), rapporteur pour avis sur les crédits de la mission Enseignement scolaire pour le PLF 2017, avance que « les moyens budgétaires dévolus à la revalorisation enseignante depuis 2012 mobiliseront près de deux milliards d’euros ». Si l’on inclut la hausse du point d’indice et la convergence des primes, cela représenterait “une augmentation globale d’environ 7,5 % des rémunérations des enseignants”.

Accélération du mouvement de revalorisation

La dernière annonce portant sur la rémunération des enseignants a été faite le 31 mai 2016 par la présentation d’un plan national dit PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations). Le ministère de l’Éducation nationale a chiffré ce plan à hauteur d’un milliard d’euros d’ici 2020. La moitié serait versée dès le 1er janvier 2017.

Pour quels effets ?

Les effets de ces politiques n’ont pas fait l’objet d’études en France. Toutefois, sur la question de la formation des enseignants d’une manière générale, des études montrent que celle-ci a un impact positif important sur les performances scolaires des élèves (Angrist & Lavy 2001, Bressoux, Kramaz, Prost 2008).

 

À l'étranger

La proposition a-t-elle déjà été avancée/appliquée à l’étranger ?

D’après l’enquête TALIS 2013 de l’OCDE, les enseignants de collège français sont moins nombreux à participer à des activités de formation continue que leurs collègues des autres pays (76 % contre 88 % pour la moyenne TALIS) et ces activités durent moins longtemps.

D’après la Cour des comptes, la durée des formations en France apparaît, de surcroît, systématiquement inferieure à celle des enseignants des autres pays, quelle que soit la modalité de formation proposée par l’enquête avec, par exemple, une durée moyenne d’à peine 4 jours en France contre 8 jours pour la moyenne TALIS en stages et ateliers, modalité de formation la plus courante. Par ailleurs, les enquêtes conduites par les organisations internationales comme par les organisations syndicales révèlent un scepticisme, très majoritaire parmi les enseignants, sur l’aide que leur apportent ces formations dans leur travail quotidien.

Mise en œuvre

Quel processus pour que la proposition soit appliquée ?

Des dispositions législatives et réglementaires seront nécessaires afin de mettre en œuvre ces mesures. Ces dispositions nécessiteront d’être complétées par des instructions ministérielles organisant le mode d’application des réformes.

Qui est concerné par une telle mesure ?

Population cible

Ces mesures portent autant sur les 10,2 millions d’élèves que sur les 720 000 enseignants du premier et du second degré (enseignement public).

Co-financeurs éventuels

Ce sont principalement des coûts induits pour l’État. Ce sont des coûts qui présentent un caractère récurrent.

Impact macro économique

La formation des enseignants a un impact positif sur les résultats scolaires des élèves. Cette politique peut contribuer à améliorer la formation de la population. Dans des économies avancées comme l’économie française, l’état de formation de population est décisif pour soutenir le progrès technologique et le développement économique.

Impacts potentiels de la mesure

Court terme Long terme
Effet positif de la mesure Soutien des enseignants Meilleur niveau de formation de la population et développement économique de nature à favoriser un meilleur appariement sur le marché du travail et donc à faire diminuer le chômage structurel
Effet négatif de la mesure Coût budgétaire Coût budgétaire
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