| Par le candidat (le cas échéant) | 300 Md€ par an |
| Par l’Institut Montaigne | 349 Md€ par an (à terme) |
| Estimation haute | 424 Md€ par an |
| Estimation médiane | 349 Md€ par an |
| Estimation basse | 305 Md€ par an |
Le RSA socle était de 514 € par mois en 2015, pour un montant total de dépenses de 10,5 Md€. Un RSA socle de 600 € par mois aurait représenté un montant total de 12,2 Md€, soit un surcroît de dépenses de 1,7 Md€ en 2015, toutes choses égales par ailleurs et en considérant que le taux de recours reste inchangé.
Le taux de recours actuel au RSA socle est estimé à 64 %. Si le versement automatique à tous les ayant-droit permettait d’atteindre un taux de recours de 100%, il entraînerait 6,9 Md€ de dépenses supplémentaires par an (par rapport aux 12,2 Md€ estimés précédemment). Il s’agit d’un majorant : en réalité, le surcroît de dépenses serait moindre car le taux de non-recours au RSA est moins élevé pour les personnes éligibles à de plus gros montants de RSA. En retenant un taux de recours de 75 % (correspondant au taux de recours des personnes du quatrième quartile de RSA), le surcroît de dépenses associé à l’automaticité du versement s’élèverait à 4,1 Md€.
Le RSA socle est actuellement réservé aux personnes âgées de 25 ans ou plus. Le versement d’un RSA à tous les jeunes “quel que soit leur niveau de ressources” reviendrait à verser un revenu universel de 600 € par mois aux jeunes de 18-24 ans. Selon le recensement de l’Insee, il y avait 5,4 millions de Français âgés de 18 à 24 ans en 2015. Le coût brut de cette mesure serait de 38,9 Md€ par an. Ce coût est un large majorant : le coût net de la mesure dépend de l’articulation du revenu universel jeune avec l’ensemble des aides financières directes actuellement versées aux jeunes majeurs et à leurs familles, notamment les dépenses de politique familiale en direction des familles pour les jeunes majeurs (avantages fiscaux et prestations familiales). Le Haut Conseil à la Famille estime à 6,8 Md€ le montant annuel des aides aux jeunes de 18 à 24 ans qui transitent par leurs parents (3,7 Md€ de prestations sociales, propres ou majorées pour enfant à charge, 3,1 Md€ de réductions d’IR et de TH).
En cas de suppression de ces aides (non évoquée par Benoît Hamon), le revenu universel pour les jeunes aurait un coût net de 32,1 Md€.
S’il s’agit uniquement d’ouvrir le RSA aux jeunes, c’est-à-dire sous les mêmes conditions de ressources que le RSA de droit commun, le coût brut de la mesure serait moindre. Il a été estimé à 6,6 Md€ par la DG Trésor (rapport Sirugue), ce qui ne tient pas compte des effets de rétroaction de l’ouverture du RSA aux jeunes sur les prestations familiales ni de la suppression éventuelle de la Garantie Jeunes, qui conduiraient vraisemblablement à une économie budgétaire.
Le coût brut total d’une revalorisation du RSA, de son automatisation et du versement d’un revenu universel aux jeunes serait donc compris entre 32,1 Md€ (si les aides familiales transitant par la famille étaient supprimées) et 44,7 Md€.
La seconde étape consisterait à généraliser un revenu universel d’existence de 600 € par mois pour l’ensemble de la population ( dès 18 ans), soit 7 200€ par an. Benoît Hamon n’exclut pas, cependant, de retenir une condition de ressources, “en fonction des expérimentations et de ce qui [aura été fait] pour les jeunes”. Il évoque un plafond de ressources de 2 000€.
Selon le recensement de l’Insee, il y avait 51,6 millions de personnes résidant en France âgées de 18 ans ou plus en 2015. La mesure aurait un coût total brut de 372 Md€ si elle s’appliquait à tous les résidents majeurs, sans conditions de ressources (17 % du PIB en 2015).
Le chiffrage est plus complexe si l’on tient compte d’une éventuelle condition de ressources. Il dépend de l’unité retenue pour évaluer les ressources (foyer fiscal ou individu) et du type de ressources prises en compte (salaire, revenus de remplacement, prestations sociales, etc.). En 2015, environ 70 % des individus vivant en France dans un ménage ordinaire avaient un niveau de vie inférieur à de 2 000€ par mois: en considérant, faute de précisions complémentaires, que 70 % de la population percevrait le revenu universel, le coût brut de la mesure serait de 260 Md€ environ.
Le revenu universel d’existence doit atteindre à terme 750 € par mois, soit 9000€ par an. S’il est versé à l’ensemble de la population (de plus de 18 ans), comme évoqué sur le site de campagne de Benoît Hamon, son coût brut serait de 464 Md€ environ (21 % du PIB en 2015). Le fait de retenir une condition de ressources minorerait automatiquement ce coût : en supposant que 70 % de la population bénéficierait du revenu universel, le coût brut de la mesure serait de 325 Md€.
En première année, la majoration du RSA socle et son automatisation n’impliquent pas, a priori, la suppression d’autres prestations. Le revenu universel versé aux 18-24 ans pourrait s’accompagner de la suppression des aides familiales à destination des familles d’enfants majeurs, qui dégagerait une source de financement de 6,8 Md€ (voir supra).
Afin de connaître le coût net de la mesure à partir de la deuxième année, qui suppose alors une réforme plus profonde du système de protection sociale, il faut savoir comment celle-ci serait financée, d’une part, comment elle s’articule avec les minima sociaux et prestations sociales existantes, d’autre part.
Benoît Hamon envisage plusieurs pistes de financement :
On peut supposer que le revenu de base se substituerait aux principaux minima sociaux non spécifiques, que sont le RSA socle (10,5 Md€ en 2015) et l’allocation spécifique de solidarité (2,5 Md€). La prime d’activité (4 Md€ environ), qui a pour objet de soutenir les faibles revenus d’activité, pourrait également être supprimée si le revenu de base est cumulable avec les revenus d’activité, soit un total de 17 Md€.
Ce montant paraît surestimé. En effet, les “prestations familiales” représentent 32 Md€ si l’on inclut les allocations familiales, l’ensemble des prestations légales enfance et jeunesse (CF, ARS, ASF, AEH, AJPP) et la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). Le montant évoqué de 53 Md€ d’économies inclut peut-être la suppression du quotient familial en sus de la suppression des allocations diverses, qui pourrait rapporter 12 Md€ environ (rapport du CPO de 2015), soit un total de 44 Md€.
Benoît Hamon évoque également la suppression des aides au logement (18 Md€, selon les annonces du candidat).
La suppression de ces aides permet donc de financer le revenu de base à hauteur de 35 Md€ (en supprimant uniquement RSA, ASS, prime d’activité et allocations logements) ou de 79 Md€ (si l’on supprime également l’ensemble des prestations familiales et le quotient familial).
Benoît Hamon évalue à 24 Md€ le gain résultant d’une individualisation de l’impôt sur le revenu, ce qui apparaît élevé au regard des estimations existantes : dans une note du Haut conseil de la famille (HCF) datée de 2011, il est estimé que la “conjugalisation” représente un coût pour les finances publiques proche de 5,5 Md€, si l’on suppose que les ménages chercheront à minimiser leur impôt en cas d’individualisation.
Le montant des niches fiscales est estimé à 90 Md€ pour 2017 (PLF 2017, tome II). Les principales dépenses fiscales sont le CICE, le crédit impôt recherche et l’abattement de 10 % sur le montant des pensions et des retraites. Il existe de très nombreuses niches fiscales (451 pour 2017) mais 50 % des montants sont concentrés sur 14 dépenses seulement. L’identification des niches “injustes et inefficaces” n’est pas explicitée par Benoît Hamon.
La Commission d’enquête du Sénat sur l’évasion fiscale estimait à 60 Md€ le coût annuel de l’évasion fiscale pour les finances publiques en 2012, en précisant qu’il s’agissait d’une “fourchette basse”.
On peut retenir trois scénarios pour les recettes :
En retenant l’hypothèse d’un revenu mensuel de 750€ versé à l’ensemble de la population de 18 ans ou plus (conformément au principe d’universalité le plus strict), l’instauration du revenu universel aurait un coût annuel net compris entre 305 Md€ et 424 Md€ à terme. Le coût médian serait de 349 Md€, ce qui correspond au scenario médian.
Le chiffrage du candidat (300 Md€) est proche du scénario minimaliste concernant les sources de financement potentielles.
Ce coût serait moindre si le revenu était versé sous condition de ressources : il serait compris entre 213 Md€ et 297 Md€ pour un revenu versé uniquement aux individus dont le niveau de vie est inférieur au 7ème décile de la distribution des niveaux de vie (soit environ 2000 € par mois).
Le chiffrage du coût brut suppose que le revenu d’existence est versé à l’ensemble de la population majeure, sans prendre en considération les interactions possibles avec d’autres prestations sociales, notamment de nature contributives. Or, certaines simulations considèrent parfois que les retraités et les demandeurs d’emploi indemnisés ne percevraient pas le revenu d’existence, afin de ne pas remettre en cause le caractère assurantiel de notre système de protection sociale. Ainsi, si la mesure ne concernait ni les personnes de 65 ans et plus, ni les demandeurs d’emploi indemnisés, son coût total brut serait de 332 Md€ (contre 464 Md€).
Le chiffrage net ne tient pas compte des effets de rétroaction de l’introduction d’un revenu universel sur le montant d’autres prestations sociales (prime d’activité par exemple), dont le montant pourrait diminuer en raison de l’augmentation des ressources du ménage. L’impact fiscal de la mesure est également ignoré.
Le coût de la mesure, en cas de versement sous condition de ressources, est impossible à chiffrer précisément : cela supposerait une définition précise de l’unité retenue pour évaluer les ressources (foyer fiscal ou individu) et du type de ressources prises en compte (salaire, revenus de remplacement, prestations sociales, etc.).
Côté recettes, les gains liés à la lutte contre l’évasion fiscale sont particulièrement difficiles à estimer, parce que le montant global de l’évasion fiscale est lui-même difficile à évaluer, d’une part, parce qu’il est difficile de prédire l’efficacité d’une telle politique, d’autre part. La simplification que représente la suppression de plusieurs aides pourrait induire des économies de gestion, qui ont été chiffrées à 10 Mds€ par la fondation Jean Jaurès et l’IFRAP. Benoît Hamon n’évoque pas ces économies.
Enfin, ce chiffrage est statique et ne tient pas compte de l’impact de la mesure sur les comportements, notamment sur la participation au marché du travail, ni des coûts “évités” grâce à l’augmentation du niveau de vie d’une partie de la population, difficilement quantifiables (minoration des dépenses d’urgence sociale, meilleur accès aux soins, impact positif de la réduction des inégalités sur la délinquance, etc.). Si le revenu d’existence réduit le taux d’activité, il en résultera une diminution des ressources fiscales et des cotisations sociales pour l’État : son coût budgétaire serait accru. Au contraire, si le revenu d’existence augmente le taux d’activité (en diminuant le salaire de réserve par exemple), il aura un effet positif sur les recettes budgétaires, ce qui minorerait son coût net pour les finances publiques.
Le revenu universel d’existence n’a jamais été appliqué en France. De nombreuses propositions de “revenu universel” ou “revenu de base” ont toutefois été formulées récemment dans le débat public. Dans son rapport de janvier 2016, le Conseil national du numérique a proposé “d’éclairer et d’expertiser les différentes propositions et expérimentations autour du revenu du base”. Une mission sénatoriale a été constituée en mai 2016 afin d’examiner cette question : dans son rapport, rendu public en octobre 2016, elle préconise de mettre en œuvre des expérimentations, pour une durée de trois ans et sur des territoires volontaires. Le département de la Gironde s’est porté candidat à une telle expérimentation : une étude préalable a été lancée, elle devrait rendre ses conclusions en février 2017 pour un début d’expérimentation en 2018.
Plusieurs “think tank” ont publié des rapports consacrés à la faisabilité d’un revenu de base (Fondation Jaurès) ou d’une allocation unique (Ifrap), mais ils envisagent des réformes très différentes en pratique (prise en compte ou non de la structure du foyer, modalités très variables de financement de ce revenu, suppression d’un nombre plus ou moins importants de dispositifs existants…etc.). Pour la Fondation Jaurès, qui propose la réforme la plus proche de celle défendue par Benoît Hamon, un revenu de base de 750 euros par mois aurait un coût brut de 504 milliards (336 Md€ pour 500€ par mois et 675 Md€ pour 1 000€).
Au Canada, entre 1974 et 1979, deux villes ont expérimenté un revenu versé sans condition (MINCOME), sous la forme d’impôt négatif (Winnipeg et Dauphin). La mise en place de ce revenu n’a pas engendré de baisse significative du temps de travail.
Depuis 1982, l’Alaska reverse les revenus du pétrole et du gaz à ses résidents installés depuis plus de 5 ans, soit 157€ par mois en 2015. Ce montant n’est cependant pas comparable au niveau d’un revenu d’existence et la spécificité de sa source de financement limite l’intérêt d’une comparaison avec le cas français.
Des expérimentations commencent à être mises en œuvre en Europe, mais principalement centrées sur les ménages bénéficiaires de minima sociaux :
La création du revenu universel d’existence devra être inscrite dans une loi et fera ensuite l’objet de décrets, afin d’en préciser les modalités.
La suppression du RSA socle, actuellement financé par les départements, nécessiterait une négociation entre l’État et l’Association des départements de France, qui pourrait soulever des difficultés : les discussions sur une possible recentralisation du RSA ont échoué en juin 2016.
Le revenu d’existence étant universel, l’ensemble de la population française serait concernée. Certaines personnes pourraient être plus particulièrement concernées par la suppression d’une partie des prestations sociales : les ménages avec enfants, en cas de suppression des allocations familiales, si le revenu d’existence est individualisé et ne tient pas compte de la structure du foyer ; les adultes en situation de handicap, si l’AAH est supprimée, puisque le montant mensuel de base de l’AAH (810€ par mois environ) est supérieur au montant annoncé du revenu universel d’existence ; les personnes bénéficiant actuellement des niches fiscales ou pratiquant l’évasion fiscale.
La mise en place d’un revenu universel d’existence pourrait avoir un impact fort sur l’équilibre du marché du travail, en modifiant l’arbitrage travail-loisir et les paramètres de la négociation salariale :
Si cette réforme n’est pas financée intégralement par une diminution des prestations sociales existantes et une augmentation des impôts à due concurrence, mais par de l’endettement, elle pourrait également avoir un effet inflationniste (hausse du pouvoir d’achat). Elle permettrait de lutter contre la pauvreté (en termes absolus) et d’augmenter la demande, ce qui a un effet positif sur la croissance à court terme si l’offre de biens et services n’est pas contrainte.
Les impacts macroéconomiques seraient hétérogènes sur le territoire, en raison de la disparité des niveaux de vie alors que le revenu universel serait identique partout sur le territoire. La désincitation du travail serait plus forte dans les régions où le niveau de vie est relativement plus faible, et le choc de demande plus fort.
Enfin, cette réforme pourrait avoir d’importants effets redistributifs entre les ménages, qui dépendent de la façon dont elle s’articule avec la politique familiale, le système des retraites et l’assurance chômage.
| à court terme | à long terme | |
| Effets positifs de la mesure | Si hausse du pouvoir d’achat, choc positif de demande favorable à la croissance et diminution de la pauvreté (absolue) | Augmentation de l’investissement favorable à la croissance potentielle (dans les secteurs où les salaires diminueraient) |
| Effets négatifs de la mesure | Diminution du taux d’activité | Modification de la structure productive en faveur des secteurs peu qualifiés, moins innovants |
Commentaire synthétique
Benoît Hamon a précisé les contours de la proposition qu’il porte sous le nom de “revenu universel”. Nous avons analysé ici la nouvelle version de sa proposition. La présente page expose toujours les conséquences de la mise en place d’un revenu universel généralisé, tel qu’elle était défendue par le candidat dans le cadre de la campagne de la primaire de la gauche.
Benoît Hamon propose la création d’un revenu universel d’existence, de 750 € par mois versé à tous les Français majeurs. Il pourrait être financé par une fusion ciblée avec les minima sociaux ; une réforme de la fiscalité en faveur d’une individualisation de l’impôt sur le revenu et d’une lutte contre les niches fiscales “injustes et inefficaces” ou encore d’une lutte renforcée contre l’optimisation et l’évasion fiscale.
Cette proposition, qui n’a encore jamais été appliquée en France, devra être inscrite dans une loi et fera ensuite l’objet de décrets, afin d’en préciser les modalités.
Le revenu universel d’existence a fait l’objet d’expérimentations à l’étranger (au Canada dans les années 1970, aux Pays-Bas depuis janvier 2016 et en Finlande à partir de 2017), mais n’a jamais été généralisé à l’échelle d’un pays.