Alors que les jeunes couples parisiens quittent la capitale à l’arrivée du premier ou du deuxième enfant, je m’engage à créer un chèque Paris d’avenir pour aider les familles de classe moyenne à rester à Paris à l’arrivée d’un nouvel enfant. Les familles de classe moyenne et classe moyenne supérieure recevront 1 200 € minimum par an pendant 3 ans à l’occasion de l’arrivée d’un nouvel enfant. Et cela dès l’arrivée du premier enfant.
Source : site de campagne de Rachida Dati
La mesure consiste à soutenir les familles souhaitant rester à Paris alors même que l’arrivée d’un nouvel enfant engendre de nombreux frais, au premier rang desquels l’achat d’un appartement plus grand.
Initialement présenté par la candidate comme ouvert à toutes les familles accueillant un nouvel enfant à Paris, le périmètre de la mesure a été réduit aux familles des classes moyennes et moyennes supérieures (50 % de la population).
Selon nos chiffrages, cette mesure coûterait chaque année entre 21,8 et 32,7 M€, en fonction du taux de non recours, de la conditionnalité et selon des hypothèses plus ou moins conservatrices.
A Paris, à la naissance d’un enfant, de nombreuses familles font le choix d’acheter un bien immobilier en banlieue pour bénéficier d’une surface plus grande et d’un meilleur confort ainsi que de services à des prix plus abordables. Selon la candidate, à la rentrée 2019, 1 200 enfants de moins qu’en 2018 se sont présentés dans les écoles de la ville.
Outre les dispositifs proposés par la caisse d’allocation familiale (prime de déménagement), la Ville de Paris a créé diverses aides qui visent à soutenir les familles (soutien aux parents d’enfants handicapés, allocation de naissance ou adoption multiple, Paris Pass Famille, etc.).
La présente proposition de « chèque Paris d’avenir » a pour caractéristique d’être d’un montant élevé par rapport aux dispositifs existants (« au moins 1 200 € ») et de s’inscrire dans la durée (« au moins trois ans »), soit un chèque global de 3 600 € par famille éligible qui en fait effectivement la demande.
27 723 naissances ont eu lieu à Paris en moyenne sur les trois dernières années à Paris (2016-2018). La candidate indique que seules les classes moyennes et supérieures seront bénéficiaires de la mesure. Par approximation, cela correspond à 50 % de la population selon les catégories de l’INSEE, les 20 % les plus riches étant exclus du dispositif et les 30 % les moins fortunés n’ayant pas accès au marché. Dès lors, 13 862 familles seraient éligibles dès la première année, à condition qu’elles déménagent. Après trois ans, le dispositif pourrait toucher de l’ordre de 41 585 familles. On pose le principe habituel en matière d’aide accordée par les collectivités locales qu’il faut déjà être résident à Paris pour en bénéficier et qu’il n’existe donc pas d’autre flux à intégrer.
Pour autant, toutes les familles éligibles ne feront pas nécessairement valoir leurs droits. Les standards habituels en la matière permettent d’estimer à un tiers le taux de non-recours. Ainsi, après trois ans, le coût de la mesure est estimé à 33,26 M€ (41 585 x 1 200 x 0,66).
Pour être complet, le chiffrage doit inclure deux correctifs.
D’une part, la baisse des naissances à Paris est structurelle pendant la dernière décennie. Elle s’établit à une moyenne de 411 naissances en moins par an, dont on fait l’hypothèse que seules 50 % concernent les classes moyennes. Appliqué au nombre de naissances en 2018 et incrémenté sur la période 2021–2023, c’est-à-dire de la première mise en place du dispositif à la fin de sa montée en charge, le coût annuel dispositif est alors estimé en vitesse de croisière à 30,9 M€. Après 2023, ce coût total sera décroissant aussi longtemps que la tendance de baisse de la natalité à Paris se poursuit. En gardant le même périmètre et les mêmes hypothèses, il baisserait ainsi de 500 000 € dès 2024.
D’autre part, il faut imputer à ce montant des frais de gestion, estimé à hauteur de 6 %, s’agissant en particulier d’un dispositif nouveau. Le coût final du dispositif à plein régime est alors estimé à 32,7 M€ en 2023.
Enfin, s’ajoute à l’ensemble de ces critères la condition d’un déménagement. Ce critère n’est pas explicitement posé par toutes les déclarations de la candidate, pas plus d’ailleurs que la restriction de ce chèque aux seules classes moyennes. Néanmoins, il se lit en filigrane car il est le seul à maintenir le dispositif dans une enveloppe raisonnable. Aucune donnée robuste ne permet de mesurer l’ampleur précise de la corrélation entre accueil d’un enfant et déménagement à Paris. On peut néanmoins poser l’hypothèse prudente que deux tiers des familles de classe moyenne déménagent à l’occasion de l’arrivée d’un enfant (en posant toujours un non recours d’un tiers). Alors, le coût total annuel, après montée en charge, de la mesure serait de 21,8 M€.
Site de campagne de Rachida Dati https://www.datipourparis.com/
INSEE, Distribution des niveaux de vie, 10/09/2019 https://www.insee.fr/fr/statistiques/2416808#tableau-figure1
INSEE, Naissances domiciliées à Paris https://www.insee.fr/fr/statistiques/4216879?geo=DEP-75#tableau-RFD_G1
Site de la ville de Paris https://www.paris.fr/pages/aides-aux-familles-3825#allocation-de-naissance-ou-adoption-multiple
Caisses d’allocations familiales https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2008