Une police municipale armée, dotée de 3400 agents sur le terrain. Cette police sera chargée de lutter contre la délinquance du quotidien : vols à la tire, agressions, cambriolages. Sa présence quotidienne sur le terrain sera également déterminante pour permettre aux Parisiens de se réapproprier un espace public dont ils sont aujourd’hui dépossédés.
Source : site de campagne de Rachida Dati
La question de l’armement de la police municipale de Paris, qui ne pourra intervenir qu’après sa création en bonne et due forme et une modification législative, constitue un point sur lequel la plupart des candidats se sont positionnés. Rachida Dati, comme plusieurs de ses concurrents, a proposé d’armer les 3 400 agents de la direction de la sécurité, de la prévention et de la protection (DPSP), sans toutefois préciser la nature de cet équipement.
Si, comme nous en faisons l’hypothèse, la ville de Paris retenait comme arme le revolver, le coût de la mise en place initiale de cette mesure s’élèverait à 9,7 M€. Ce chiffrage prend en compte notamment l’acquisition des matériels et la formation des agents.
Parmi les très grandes villes de France, Paris est la seule à ne pas disposer d’une police municipale en tant que telle. Cet état de fait résulte du régime d’exception qui caractérise la ville capitale. Il tient au rôle prédominant qu’y exerce la préfecture de police dans la gestion de la sécurité.
La direction de la sécurité, de la prévention et de la protection (DPSP), créée en 2016, exerce des missions dans le champ de la sécurité : contrôle de la circulation, lutte contre les incivilités, médiation et surveillance de bâtiments publics. Cette direction compte en 2020 environ 3 400 agents de la ville de Paris, de diverses catégories (AAS, ISVP, ASP) et chargés d’un service de police, sans toutefois relever du statut de policier municipal. Ses agents ne sont pas armés, même si certains d’entre eux (les ISVP et les ASP) disposent d’un bâton de défense, d’un gilet pare-balle, d’une paire de menotte et d’une bombe lacrymogène.
La maire sortante a annoncé en 2019 la création d’une véritable police municipale. Cette annonce n’a toutefois pas encore été mise en œuvre. La question de son armement, qui ne pourra intervenir qu’après la création en bonne forme de cette police municipale, constitue un point sur lequel la plupart des candidats se sont positionnés. Elle constitue une tendance générale au niveau national (en juillet 2019, plus de 53 % des policiers municipaux étaient munis d’une arme à feu, contre 37 % en 2014, 39 % fin 2015, 44 % fin 2016 et 48 % fin 2017), alimentée par la prégnance du risque terroriste.
Dans ce contexte, Rachida Dati, comme plusieurs de ses concurrents, a proposé d’armer 3 400 agents de police municipale, sans préciser la nature de cet équipement. La liste des armes que peuvent porter les policiers municipaux est limitativement énumérée par la loi. Elles peuvent être létales (revolver chambré) ou non (bombes lacrymogènes, projecteurs hypodermiques anesthésiants, LBD).
Le coût de l’armement des 3 400 agents des divers emplois de la DPSP dépend de deux principaux éléments : le coût d’acquisition des équipements et de leur entretien, ainsi que la formation des agents.
Si la candidate ne précise pas le détail des armements choisis, il peut être déduit du contexte politique (et du fait que les agents de la ville de Paris soient d’ores et déjà équipés d’armes non létales) une volonté de doter les agents d’armes létales.
Nous retenons comme hypothèse le choix de revolvers classiques (par exemple, de type Glock 9 mm), l’arme à feu la plus communément utilisée au sein des polices municipales. Son prix unitaire dans le cadre du plan d’équipement qu’implique la proposition étudiée pourrait être d’environ 600 €, le prix catalogue constaté se situant aux alentours de 700 €, avant négociation liée à la quantité acquise. Si la DPSP dispose déjà de gilets pare-balles et de ceintures tactiques, ces derniers devront en partie être remplacés et le port du gilet devra être généralisé à l’ensemble des agents de la DPSP. Une telle évolution pourrait entraîner un surcoût de 250 € par arme acquise.
La généralisation du revolver pour les agents de la DPSP entraînerait également des dépenses de formations préalables obligatoires. Il s’agirait notamment d’une formation juridique sur le port et l’usage des armes, dont le coût constaté en 2018 est de 390 €, et d’une formation spécifique à l’arme choisie, qui s’élèverait à plus de 1 000 € si le choix de la ville de Paris portait sur le revolver, comme nous en faisons l’hypothèse. L’autorisation de port d’arme, pour être conservée, nécessite le tir de 50 cartouches par an sur deux séances, soit près de 7 000 séances d’entraînement par an pour l’ensemble des agents armés. Leur coût par stagiaire est variable, selon que la commune disposera de professeurs et de stands de tir ou non. Le présent chiffrage prend en compte la création de stands de tir et la formation de moniteurs visant à assurer ces formations (point 3).
Tableau 1: Estimation du coût de l’armement de 3 400 agents de police municipale
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Coût unitaire (en €) |
Nombre |
Total |
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1. Revolver (Glock 9mm) |
700 |
3400 |
2 380 000 |
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2. Gilets pare-balles et équipements annexes |
250 |
2000 |
500 000 |
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3. Autres (coûts de gestion, entretien, armurerie, munitions, création d’un stand de tir et formation de moniteurs) |
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2 000 000 |
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4. Formation initiale |
1400 |
3400 |
4 760 000 |
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Total |
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9 740 000 |
Source: Institut Montaigne
Site de campagne de Rachida Dati https://www.datipourparis.com/
Institut Paris Région, Panorama des polices municipales des grandes villes de France, novembre 2019 https://www.institutparisregion.fr/fileadmin/NewEtudes/000pack2/Etude_2133/20.19.01_Etude_PM_gdes_villes_V_def.pdf
CNFPT, les formations réglementées des policiers municipaux, 2018 http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/v4_les_formations_reglementees_en_police_municipale_26_juin_2018_v2.pdf