Paris

La restauration scolaire publique à Paris représente en moyenne 150 000 repas par jour et 25 millions de repas par an. Les tarifs sont fixés par la Ville de Paris dans le cadre d’une grille tarifaire unique en 10 tranches. Le prix d’un repas varie ainsi de 0,13 € à 7 €, en fonction du niveau de vie des parents tel qu’estimé par leur quotient familial. D’après nos estimations, 90 % des couples avec enfants et 82 % des familles monoparentales parisiennes paient aujourd’hui plus de 3,50 € par repas.

La proposition consiste à abaisser le prix plafond d’un repas à 3,50 €. Elle bénéficierait aux familles payant aujourd’hui davantage – c’est-à-dire celles qui sont dans les tranches 5 et supérieures correspondant à un quotient familial supérieur à 959 € par mois – mais n’aurait pas d’effet sur les tranches inférieures (tranches 1 à 4). Cela induirait une baisse de revenus pour les cantines qui devra être compensée par la ville de Paris dans le cadre de sa subvention annuelle (80,5 M€ en 2018).

Selon nos estimations, le coût d’une telle mesure serait de l’ordre de 23 M€ par an. Le surcoût moyen par repas induit par la proposition serait de 0,9 € pour la Ville.

Contexte de la mesure

La restauration scolaire publique à Paris représente en moyenne 150 000 repas par jour selon le site internet de la ville de Paris. Historiquement, les tarifs des cantines différaient d’un arrondissement à l’autre. En 2010, la ville a réformé la tarification en fixant une grille tarifaire unique pour l’ensemble des écoles maternelles et élémentaires publiques, des collèges publics et des lycées municipaux de Paris. Selon la ville de Paris, cette grille “est composée de 10 tranches (deux nouvelles tranches ont été créées à la rentrée de septembre 2015). La grille tarifaire actuelle fixe le prix d’un repas entre 0,13 et 7 €”. Le tarif des repas est basé sur la tranche tarifaire des parents (de 1 à 10), qui correspond au quotient familial tel que défini par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

Selon la CAF, “le quotient familial est un outil de mesure des ressources mensuelles des familles allocataires qui tient compte à la fois de leurs revenus professionnels et/ou de remplacement, des prestations familiales mensuelles perçues (y compris celles versées à des tiers comme l’APL) et de leur composition familiale. ” (site internet de la CAF).

A partir de la 5ème tranche tarifaire, et donc d’un quotient familial strictement supérieur à 959 € mensuels, le tarif par repas excède 3,50 € (il passe ainsi de 2,28 € pour la 4ème tranche à 3,62 € pour la 5ème). La proposition consiste donc à plafonner le tarif à 3,50 € à partir de la tranche 5. En l’absence de précisions, nous considérons que les tranches déjà inférieures à ce plafond ne seraient pas affectées.

Tableau 1: Grille tarifaire de la Ville de Paris

La proposition consiste à réduire le coût des repas dans la restauration scolaire publique pour les familles à partir d’un certain niveau de revenu. Cela induira une baisse de revenus pour les cantines qui devra être compensée par la Ville de Paris dans le cadre de sa subvention annuelle (80,5 M€ de dépenses pour la restauration scolaire en 2018, dont 72,2 M€ de subventions aux caisses des écoles qui en sont les principaux gestionnaires, selon le rapport financier 2018).

Chiffrage

La ville de Paris a publié en 2017 un rapport sur la restauration scolaire qui donne la répartition par tranche tarifaire des repas facturés. Il est possible d’appliquer ensuite cette répartition aux quelques 25 M de repas servis annuellement pour en déduire le nombre de repas dans chaque tranche, et à partir de là le surcoût de la proposition.

Tableau  2 : Répartition des repas servis par tranche tarifaire et chiffrage du surcoût

Source : Ville de Paris, Institut Montaigne

Soit un surcoût total de 21,6 M€ par an. Ce chiffrage est cohérent avec un surcoût moyen pour la ville de Paris de 0,86 € par repas.

Cette hypothèse est toutefois une hypothèse basse. En effet, l’importance du prix demandé dans les plus hautes tranches – plus de 5 € par repas à partir de la 8ème tranche, contre un maximum de 4,41 € à Bordeaux (site de la ville de Bordeaux) et 3,67 € à Marseille – génère probablement des effets d’éviction, certains parents en ayant la possibilité préférant alors que leur enfant prenne des repas à domicile, moins onéreux.

En prenant les hypothèses suivantes :

• Une hausse de 10 % des enfants de couples dans les tranches 8 à 10 inscrits à la cantine – donnée qui permet de fournir une analyse de sensibilité – soit +10 % x 5,5 M de repas = + 550 000 repas.

• Un coût moyen par repas pour la collectivité de 8,5 € (qui correspond au coût moyen d’un repas servi à Paris selon le rapport de 2017 et est cohérent avec les 9 € observés dans les lycées selon le conseil régional d’Île-de-France), donc un reste à charge de la collectivité de 5 € une fois déduits les 3,50 € payés par les parents.

Il en résulte un surcoût de (10 % x 5,5 M) x 5 € = 2,75 M€.

Soit un coût total de 21,6 + 2,75 = 24,3 M€ en hypothèse haute et un coût moyen estimé de la proposition à 22,9 M€.

• Site de campagne de Rachida Dati https://www.datipourparis.com/propositions

• Site de la Ville de Paris https://www.paris.fr/pages/la-cantine-2074#les-caisses-des-ecoles

• Dispositif sur les revenus localisés sociaux et fiscaux 2017 https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/operation/s1516/presentation