La responsabilité de la coordination des services sociaux ne doit pas reposer sur les personnes en insertion : je regrouperai les services sociaux au sein de Maisons des solidarités qui proposeront aux personnes les plus fragiles un guichet unique et un accompagnement global.
Source : programme de Cédric Villani
La Ville de Paris dispose, en matière sociale, des compétences municipales et départementales, et joue donc un rôle clé à destination des publics fragiles. Le Centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP) est ainsi l’acteur central de l’accompagnement des personnes fragiles dans la capitale. La création d’une trentaine de « maisons des solidarités » pourrait s’appuyer notamment sur les accueils du CASVP dans chacun des 20 arrondissements parisiens, ce qui supposerait de créer 7 nouveaux sites. Des agents seraient également mobilisés spécifiquement pour la coordination des différents services sociaux et la mise en place d’un guichet unique. En moyenne, et selon l’ampleur donnée au projet, nous estimons que cette proposition coûterait 20 M€, principalement en dépenses de personnel.
L’action sociale à destination des personnes les plus fragiles relève, en règle générale, d’abord du département. Le Conseil départemental a en effet compétence pour la promotion des solidarités à destination de l’enfance (et gère notamment l’aide sociale à l’enfance), des personnes handicapées (avec l’hébergement et l’insertion sociale ainsi que la prestation de compensation du handicap), des personnes âgées (gestion de maisons de retraites, politique de maintien à domicile, allocation dédiée) ou encore des personnes en situation de précarité énergétique. De nombreuses communes interviennent également dans ces champs à travers les centres communaux d’action sociale (CCAS).
A Paris néanmoins, la Ville dispose à la fois des compétences de la commune et du département, qui sont fusionnés. Ces compétences sont exercées au premier titre par le Centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP). Il s’agit d’un établissement public municipal dont le président du conseil d’administration est le maire de Paris, avec plus de 6 000 agents et un budget de plus de 610 M€, selon le rapport d’activité de 2017.
Face à la multiplicité de services sociaux relevant d’acteurs différents – les collectivités, mais aussi la Sécurité sociale, les associations, etc. – les citoyens sont souvent démunis. Les « maisons des solidarités », qu’elles soient associatives ou gérées par la commune ou le département, visent justement à regrouper les interlocuteurs pour mieux orienter les citoyens à travers des points d’accueil de proximité dédiés. Dans une certaine mesure, à Paris, les antennes (au-moins une par arrondissement) du CASVP remplissent déjà cette fonction d’accueil et d’orientation.
Le modèle dominant des maisons des solidarités, tel que pratiqué par exemple dans les Ardennes, l’Oise, ou la Seine-et-Marne, regroupe les services départementaux et informe et oriente les citoyens sur les différents sujets de la solidarité, leurs droits et les aides accessibles.
Le chiffrage de la mesure dépend en grande partie de son ambition. S’il s’agit par exemple de construire une trentaine de maisons ex nihilo, les coûts de loyer et de personnel seront importants. Néanmoins, la proposition portant sur le « regroupement » de services existants, il nous semble possible de considérer que l’existant sera fortement valorisé, à la fois :
par la réutilisation de sites existants, notamment les antennes locales du CASVP – les 23 services sociaux de proximité (SSP). Il s’agirait alors de créer quelques 7 maisons nouvelles. Les données publiques sur le budget des CASVP d’arrondissement donnent un coût de fonctionnement de l’ordre de 4,2 M€ par centre, dont près de 80 % correspondant à de la masse salariale. En retenant une hypothèse similaire pour les 7 maisons à ouvrir, cela donne un coût annuel de 30 M€. Néanmoins, en cas de redéploiement intégral d’effectifs, et donc sans embauche nouvelle, le coût annuel serait réduit à 6 M€ par an car les dépenses de personnel ne seraient pas augmentées.
par la mobilisation des effectifs intervenant déjà sur les sujets concernés. La coordination serait alors la seule activité supplémentaire : elle mobiliserait selon nous un à deux effectifs par maison des solidarités, soit 30 à 60 effectifs au total. En retenant un coût moyen agent chargé de 50 000 € cela représente une charge de 1,5 à 3 M€ par an.
Pour l’accompagnement global, la mise en place d’une permanence téléphonique 24h/24 pourrait occasionner des coûts additionnels (il faut environ 5 personnes pour assurer un poste 24h/24) qui peut se chiffrer à 0,5 M€ par an.
Site de campagne de Cédric Villani https://www.cedricvillani.paris/
Institut Montaigne, Fiche sur les politiques sociales et d’éducation à Paris https://www.institutmontaigne.org/municipales-2020/paris/politiques-sociales-education