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Valérie Pécresse
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BIOGRAPHIE

Valérie Pécresse est haut fonctionnaire et une femme politique française. Elle est la candidate des Républicains à l’élection présidentielle de 2022.


Née en 1967, elle est diplômée d’HEC (promotion 1988) et de l’ENA en 1992 (promotion Condorcet). Elle entre ensuite au Conseil d’État en 1992 et y restera jusqu’en 2015. Elle enseigne également à Sciences Po Paris de 1992 à 1998.
En 2002, elle est élue députée de la deuxième circonscription des Yvelines. Elle est réélue en 2012 mais abandonne son mandat en 2016 après avoir été élue présidente du conseil régional d’Ile-de-France en 2015, où elle est réélue en 2021.
En 2007, elle est nommée ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche au sein du gouvernement Fillon jusqu’en 2011. Elle est ensuite nommée ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État et porte-parole du troisième gouvernement Fillon jusqu’en 2012.
Elle fonde le mouvement Soyons libres en 2017 et quitte le parti Les Républicains en 2019. En juillet 2021, elle se déclare candidate à une éventuelle primaire de la droite qu’elle remporte finalement face à Eric Ciotti au second tour et avec 60,95% des suffrages exprimés.

Depuis le 4 décembre 2021, elle remporte la primaire de la droite et devient la candidate des Républicains à l’élection présidentielle de 2022.
Site de campagne

Instaurer un taux réduit de TVA à 5,5 % sur tous les biens culturels

« Cette politique de démocratisation culturelle doit veiller à limiter le coût de l’accès à la culture et aller vers ceux qui sont victimes de l’effet « d’intimidation culturelle » dont parle Frédéric Mitterrand. Parce que la culture est un bien essentiel, j’instaurerai un taux réduit de TVA à 5,5 % sur tous les biens culturels pour baisser le prix des disques, de la musique enregistrée ou de l’accès aux musées et aux lieux de patrimoine. »

Source : Le Figaro

Estimation
Coût par an
Par l'Institut Montaigne
108 M€
103 M€ estimation basse
113 M€ estimation haute
Précision
Par la candidate
La baisse du taux de TVA sur les disques nécessite une révision de la directive TVA du Conseil de l’Union européenne (qui vient tout juste d’être renégociée).

Coût de la mesure sur le quinquennat :

  • Estimation basse : 515 M€
  • Estimation médiane : 540 M€
  • Estimation haute : 565 M€

Valérie Pécresse propose d’instaurer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 5,5 % sur la musique enregistrée et l’accès aux musées et lieux de patrimoine, contre des taux de respectivement de 20 % et 10 % actuellement. Concrètement, pour la musique, cela ferait gagner aux ménages près de 2€ pour un disque dont le prix moyen est de 14€. Le coût total de cette mesure serait de l’ordre de 95 M€ pour la musique enregistrée et de 13 M€ pour l’accès aux musées et lieux du patrimoine, soit un total de 108 M€ par an selon l’Institut Montaigne.

La proposition vise à démocratiser l’accès aux biens culturels ; en effet, selon une enquête de la Commission européenne (1), 46 % des Français placent la question du coût en tête des freins à l’accès au patrimoine culturel. Ce taux est très nettement supérieur à celui observé en moyenne en Europe.

S’il est envisageable de réduire le taux de TVA sur l’accès aux musées et lieux de patrimoine, en revanche, en l’état actuel, le droit de l’Union européenne ne permet pas d’appliquer un taux réduit de TVA sur les ventes de musique enregistrée.

Enfin, l’accessibilité des produits culturels ne serait renforcée que si les entreprises culturelles répercutent effectivement la baisse du taux de TVA sur les prix finaux.

Impact macroéconomique

La mesure soutiendrait l’activité économique culturelle, mais entraînerait une diminution des prélèvements obligatoires. Au total, l’impact sur l’économie est incertain.

(1) Eurobaromètre spécial n°466 sur le patrimoine culturel, 2017

Contrairement à la plupart des produits culturels (livres, spectacles, cinéma, théâtre etc.) qui bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5 %, voire d’un taux super-réduit de 2,1 % dans certains cas (2), la vente de disques est soumise au taux normal de TVA à 20 %, ce produit ne figurant parmi la liste des biens pouvant faire l’objet d’un taux réduit en application du droit de l’Union européenne (3).

Par ailleurs, si l’exploitation de musées et de monuments historiques constitue bien une activité économique qui entre dans le champ d’application de la TVA, les activités relevant du patrimoine sont à 88 % non marchandes (4), et à ce titre exonérées de TVA. Ainsi, les droits d’entrée pour la visite de musées et monuments historiques exploités par des personnes publiques ou des organismes sans but lucratif, de même que la visite de châteaux classés comme monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire ou présentant un caractère historique ou artistique sont exonérés de TVA (5). In fine, seul l’accès aux musées privés ou aux lieux exploités par des personnes privées est soumis à la TVA, à un taux réduit de 10 % (6).

Chiffrage détaillé

Le marché des ventes de musique enregistrée représentait 658,3 millions d’euros en 2020, dont 184,2 millions d’euros pour les ventes physiques et 474,1 millions d’euros pour les ventes numériques. Le coût annuel d’une baisse de TVA sur la musique enregistrée serait ainsi de l’ordre de 95,5 millions d’euros.

Le prix moyen d’un disque étant de 14 euros (HT), le gain moyen de pouvoir d’achat pour les ménages serait de l’ordre de 2 euros par achat.

Marché des ventes de musique enregistrée (hors taxe) (7) Recettes de TVA à 20 % Recettes de TVA à 5,5 % Coût de la mesure
Revenus physiques (CD, vinyles, vidéo Musique, autre) 184,2 36,8 10,1 26,7
Revenus numériques (streaming, téléchargements, sonneries mobiles) 474,1 94,8 26,1 68,7
Total  658,3 131,7 36,2 95,5

S’agissant de l’accès aux musées et aux lieux du patrimoine, deux hypothèses de chiffrage sont retenues.

La première – hypothèse basse – se fonde sur les éléments suivants :

  • Selon les rares études disponibles à ce sujet, les musées privés représentent une proportion de l’ordre de 15 % des entrées annuelles dans les musées (8). Par conséquent, les musées de France ayant enregistré 67,5 millions d’entrées en 2020 (9), il est admis que la fréquentation annuelle des musées privés équivaut à environ 12 millions d’entrées. Le prix médian du billet étant estimé à 11 euros (10), le chiffre d’affaires enregistré par les musées privés serait de l’ordre de 132 millions d’euros (HT).
  • Selon la direction des générales des entreprises (11), il existe 4 principaux gestionnaires privés de sites patrimoniaux, exploitant environ 25 sites, pour un chiffre d’affaires de l’ordre de 49 millions d’euros (HT).
  • Enfin, si 44 % des 45 000 monuments historiques appartiennent à des personnes privées, la direction générale des entreprises n’a recensé que 1 519 demandes d’ouvertures au public (12). Les données relatives à la fréquentation de ces monuments ainsi qu’à la nature des activités qui y sont développées demeurant très parcellaires, et les châteaux bénéficiant en tout état de cause d’une exemption de TVA, le chiffrage – dans son hypothèse basse – ne prend pas en compte les recettes de TVA relatives à ces lieux patrimoniaux.

Selon cette première hypothèse, le coût de la mesure serait ainsi d’environ 8 millions d’euros.

Catégories de lieux patrimoniaux Chiffre d’affaires (en M€) TVA à 10 % TVA à 5,5 % Coût annuel de la mesure
Opérateurs culturels privés 49 4,9 2,7 2,2
Musées privés 132 13,2 7,26 5,9
Monuments historiques appartenant à des propriétaires privés nc nc nc nc
Total 181 18,1 9,95 8,15

La seconde hypothèse – hypothèse haute – s’appuie sur les statistiques du ministère de la culture relatives aux secteurs culturels marchands (13), selon lesquelles les activités de gestion des musées, sites et monuments historiques génèrent un chiffre d’affaires annuel de 393 millions d’euros. En admettant que ce chiffre d’affaires soit essentiellement composé de ventes de billets d’entrée, le coût d’une réduction de la TVA à 5,5 % serait de l’ordre de 17,7 millions d’euros par an.

Entreprises culturelles Chiffre d’affaires (en M€) TVA à 10 % TVA à 5,5 % Coût annuel de la mesure
Gestion des musées 83 8,3 4,56 3,7
Gestion des sites, monuments historiques et attractions touristiques similaires 310 31 17,05 13,9
Total 393 39,3 21,6 17,7

Difficultés pour le chiffrage, aléas et incertitudes

Ces deux chiffrages présentent des aléas : l’hypothèse basse ne tient pas compte d’une partie des recettes de TVA assises sur les droits d’entrée acquittés pour visiter des lieux patrimoniaux, tandis que l’hypothèse haute se fonde sur un chiffre d’affaires incluant vraisemblablement d’autres activités (vente de cartes postales, d’objets, etc.) Par conséquent, l’hypothèse médiane – équivalent à un coût de 14 millions d’euros par an – semble la plus ajustée.

Au total, la mesure proposée par la candidate impliquerait une moindre recette publique de 103 et 113 M€ par an, pour un montant médian de 108 M€ par an.

Historique de la mesure

La vente de disques a toujours été assujettie au taux normal de TVA (19,6 % puis 20 %).
En revanche, la TVA sur les droits d’entrée dans les musées privés est passée de 5,5 % en 1989 à 7,7 % en 2021, puis à 10 % à compter de 2014.

Benchmark

À l’échelle de l’Union européenne, les taux de TVA applicables s’agissant des biens culturels demeurent caractérisés par une grande hétérogénéité.

La majorité des pays européens ont fait le choix d’appliquer un taux zéro ou réduit sur les droits acquittés pour la visite de monuments historiques ou de musées.

À l’instar de la France, plusieurs pays opèrent une distinction en fonction du caractère privé ou public des établissements culturels : l’Allemagne, l’Irlande, l’Espagne la Lituanie, l’Autriche, la Finlande ou encore la Suède exonèrent totalement de TVA les droits d’entrée acquittés pour la visite de musées publics ou détenus par des organismes à but non lucratif, tandis que les musées privés sont assujettis à des taux allant de 6 % (Suède) à 21 % (Espagne ou Lituanie).

Dans certains pays, il existe un seul et unique taux réduit de TVA pour les biens culturels, qu’il s’agisse de structures publiques ou privées : Danemark (0 %), Luxembourg (3 %), Roumanie (5 %) Belgique (6 %), Pologne (8 %), Pays-Bas (9 %), Slovénie (9,5 %) Bulgarie et Italie (10 %), Grèce (24 %), Croatie (25 %) ou encore Hongrie (27 %).

Mise en œuvre

La diminution du taux de TVA sur l’accès aux musées et lieux du patrimoine pourrait être votée rapidement, dans le cadre de l’examen annuel de la loi de finances.

En revanche, l’application d’un taux réduit sur les ventes de disques n’est pas compatible avec le droit de l’Union européenne. La directive TVA de 2006 ne mentionnait pas les disques parmi les biens pouvant faire l’objet d’un taux réduit ; de la même manière, le compromis de décembre 2021, qui a mis un terme à 4 ans de négociations entre les États membres et devrait aboutir à l’adoption d’une nouvelle directive, exclut également explicitement les contenus musicaux exclusifs des biens éligibles à un taux réduit (14).

Il semble dès lors peu probable que la TVA sur les disques puisse être réduite à court terme.

(2) Article 281 quater du code général des impôts (CGI) : les recettes des entrées des 140 premières représentations théâtrales d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques nouvellement créées ou d’œuvres classiques faisant l’objet d’une nouvelle mise en scène.

(3) Conseil de l’Union européenne, Proposition de directive modifiant la directive 2006/112/CEE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée, 7 décembre 2021, p. 19

(4) Ministère de la culture, Note de conjoncture, Impact de la crise sanitaire sur l’évolution des chiffres d’affaires enregistrés dans le champ de la culture, janvier 2021

(5) Article 256 B du code général des impôts

(6) Article 279 du code général des impôts

(7) La production musicale française en 2020, édition 2021, SNEP

(8) Source : Olivier Donnat, Qui fréquente les musées ?

(9) Ministère de la culture, Patrimostat, Edition 2020, p.28

(10) Ministère de la culture, Patrimostat, Edition 2020, p.13

(11) Direction générale des patrimoines et de la Direction générale des entreprises, La valorisation touristique des monuments historiques, mai 2018

(12) Ibid.

(13) Ministère de la culture, Département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation, Chiffres clés 2021

(14) Conseil de l’Union européenne, Proposition de directive modifiant la directive 2006/112/CEE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée, 7 décembre 2021,

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