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BIOGRAPHIE

Marine Le Pen est une avocate et femme politique française. Elle est la candidate du Rassemblement national à l’élection présidentielle de 2022.


Née en 1968, elle est diplômée d’une maîtrise de droit et d’un DEA de droit pénal de l’Université Panthéon-Assas. Elle devient avocate au barreau de Paris en 1992. En 1998, elle pilote la création du service juridique du Front national, parti fondé par son père Jean-Marie Le Pen.

Elle est élue conseillère régionale de la région Nord-Pas-de-Calais et occupe ce poste de 1998 à 2004 puis de 2010 à 2015. Elle est également élue conseillère régionale d’Île-de-France entre 2004 et 2010, puis conseillère régionale des Hauts-de-France de 2016 à 2021. Elle est députée de la circonscription du Pas-de-Calais depuis 2017. En 2004, elle est élue députée européenne puis réélue en 2009 et en 2014.

En 2007, elle prend en charge la direction stratégique de la campagne à l’élection présidentielle de Jean-Marie Le Pen  et en 2011, elle lui succède à la direction du parti. Elle se présente à l’élection présidentielle d’abord en 2012, puis en 2017 où elle atteint le second tour face à Emmanuel Macron. En 2018, le Front national devient le Rassemblement national.

En janvier 2020, elle annonce sa candidature à l’élection présidentielle de 2022 et renonce en juillet 2021 à la direction du parti pour se consacrer à sa campagne.
Site de campagne

Exonérer de cotisations patronales les hausses de 10 % des salaires inférieurs à 3 Smic

« Dès 2022, et pendant cinq ans, dans le cadre d’un contrat d’entreprise, pour toute hausse de salaire de 10 % accordée à l’ensemble des salariés gagnant jusqu’à trois fois le Smic, les entreprises seront exonérées de cotisations patronales sur cette augmentation. Celles-là concerneront les employés actuels, ainsi que les nouveaux embauchés sur la base des salaires historiques pratiqués par l’entreprise. »

Source : Les Echos

Estimation
Coût par an
Par l'Institut Montaigne
10,5 Md€
9 Md€ estimation basse
12 Md€ estimation haute
Précision
Par la candidate
Neutre
Nécessite un article de loi de finances et une loi de financement de la sécurité sociale, ainsi qu’une modification du code du travail.

La candidate propose une exonération pérenne de cotisations patronales pour une entreprise qui augmenterait sa grille salariale d’au moins 10 % jusqu’à trois Smic. L’exonération porterait sur le surcroît de salaire correspondant aux premiers 10 % de hausse. Dans le cas où plusieurs hausses de 10 % seraient mises en place dans la période de cinq ans de validité de la mesure, l’entreprise bénéficierait chaque fois de l’exonération correspondante.

Une entreprise n’a intérêt à activer cette mesure que dès lors qu’elle prévoit déjà une hausse générale des salaires de plus de 10 %, ou bien qu’elle anticipe des hausses à venir très importantes. En effet, une telle hausse de salaire représente pour une entreprise un coût très important (10 % de la masse salariale brute), même après exonération des cotisations patronales correspondantes, d’autant plus que les entreprises font face à des hausses de coûts qui réduisent leur rentabilité. Par conséquent, l’hypothèse la plus raisonnable serait que cette mesure n’entrainerait que des effets d’aubaine, et n’induirait pas de hausses salariales qui n’auraient pas eu lieu de toute façon.

En 2022, année marquée par une inflation élevée et des tensions de recrutement record, entre un tiers et la moitié des entreprises pourraient en bénéficier (certains secteurs ont déjà annoncé de telles hausses). Les années suivantes, si l’inflation revient à sa dynamique d’avant-crise, nous faisons l’hypothèse que 3 % des entreprises seraient intéressées chaque année, ce qui rend compte du fait que peu d’entreprises relèveraient l’ensemble de leur grille salariale de plus de 10 % dans un contexte d’inflation revenue à son rythme d’avant-crise. En effet, au niveau macroéconomique, le partage de la valeur ajoutée ne présente pas de déséquilibre justifiant de telles hausses pour la généralité des entreprises (voir à ce sujet la note de la DG Trésor de 2019, L’évolution de la part du travail dans la valeur ajoutée dans les économies avancées) .

Au total, la mesure représenterait un coût budgétaire brut compris entre 7 et 10 Md€ la première année. Le coût augmenterait avec le temps dès lors que davantage d’entreprise y auraient recours : le coût brut serait compris entre 9 et 12 Md€ en 2027.

Le coût serait plus élevé si l’inflation s’avérait durablement supérieure à la dynamique d’avant-crise, conduisant davantage d’entreprises à activer la mesure après 2022.

Commentaire de l’équipe de campagne

Contactée, l’équipe de campagne de Marine Le Pen juge cette mesure sans effet sur les finances publiques. D’après elle, « il y aurait certes des moindres recettes, mais ces recettes n’existant pas aujourd’hui, la mesure ne nous semble pas avoir pas d’impact budgétaire (nos mesures sont chiffrées à partir de la situation actuelle)« .

Impact macroéconomique

Les effets macroéconomiques seraient limités à court terme. D’une part, la mesure n’induirait pas des hausses de salaires significativement supérieures à celles déjà anticipées par les entreprises. D’autre part, elle interviendrait dans un contexte d’épargne des ménages abondante, si bien que le soutien apporté à la consommation serait limité. Par ailleurs, les entreprises disposent d’une trésorerie abondante en 2022.

À terme, la mesure se traduirait par une hausse des salaires et des marges, susceptible de soutenir l’activité économique, dans une ampleur néanmoins incertaine. Elle représenterait par ailleurs un coût net pour les finances publiques, et son financement pourrait en revanche affecter négativement l’activité économique.

Lorsqu’une entreprise augmente les salaires, des charges patronales s’ajoutent à la hausse du salaire brut. Pour les salaires en dessous de 2,5 Smic, la hausse des charges peut être très forte, car les allègements de charges diminuent.

Voici l’impact d’une hausse de 10 % de salaire brut sur le coût salarial (salaire chargé) selon le simulateur de cotisations de l’Urssaf :

Tranche de salaires Hausse du salaire chargé lorsque le brut augmente de 10  % Taux de cotisation appliqué à la hausse de 10  %
0,5 Smic 9,9 % 3  %
1 Smic 18,1 % 88  %
1,5 Smic 12,9 % 70  %
2 Smic 10,1 % 38  %
2,5 Smic 28,3 % 101 %
3 Smic 10 % 41  %

Il est possible de calculer le coût brut sur une année de la mesure si elle bénéficiait à tous les salariés du privé. Le pourcentage de hausse de cotisation étant différent selon le niveau de salaire, il faut calculer la hausse par tranche de salaire (en utilisant le simulateur de l’Urssaf) puis faire une moyenne pondérée sur la distribution de salaires du secteur privé de l’Insee. On peut estimer ainsi qu’une hausse uniforme de 10 % de tous les salaires sous 3 Smic conduit à une hausse de 12 % de la masse salariale brute chargée correspondante.

Lorsque les cotisations s’appliquent normalement, une hausse de 10 % de salaires pour l’ensemble des salariés éligibles induit une hausse de 45 Md€ de la masse salariale brute correspondante (450 Md€ en 2020), et une hausse de 65 Md€ de la masse salariale brute chargée (550 Md€ en 2020), soit par différence une hausse de 20 Md€ des cotisations patronales.

Coût annuel de la mesure à partir de 2022, si toutes les entreprises augmentaient tous les salaires sous 3 SMIC de plus de 10 % en 2022 (tableau en Md€) :

Salaires bruts Salaires bruts chargés
Masse salariale sous 3 Smic 450 550
Effet d’une hausse uniforme de 10 % du salaire brut s’appliquant à tous les salariés du privé sous 3 Smic 45 65

Source : comptabilité nationale de l’Insee pour les entreprises non financières et les sociétés financières, la part de salaires sous les 3 Smic étant estimée ici à 70 % de la masse salariale brute ; pour le calcul de la masse salariale chargée on retire le montant du CICE.

Le coût budgétaire brut effectif de la mesure dépend du comportement des entreprises. Une hausse de 10 % de la grille salariale, exonérée de charges, représente un surcoût important pour l’entreprise, sauf si elle envisage déjà une hausse suffisamment importante avant la mesure (de l’ordre de 7 %). Ce surcoût peut néanmoins être compensé par des hausses de salaire moins importantes les années suivantes ou précédentes. Le point d’équilibre entre le surcoût de l’année de la hausse, et les économies de cotisations les autres années, dépend de la dynamique du fil de l’eau des salaires de l’entreprise et du taux de cotisations qui s’applique aux hausses.

L’expérience de la prime « Macron » de 2019 montre néanmoins que les marges des entreprises sont limitées pour relever les salaires en dehors de leur dynamique résultant de l’équilibre économique : ce dispositif très avantageux et bien moins engageant sur la durée qu’une hausse des grilles de salaires de 10 %, dans un contexte de demande de pouvoir d’achat et de difficultés de recrutement, n’avait bénéficié qu’à un tiers des salariés du privé pour un montant moyen d’environ 400 euros par salarié.

En 2022, dans un contexte d’inflation élevée et de tensions de recrutement en sortie de crise, un nombre relativement élevé d’entreprises pourraient bénéficier de la mesure. Par exemple, les entreprises du secteur de l’hôtellerie-restauration ont conclu un accord conduisant à une hausse de 16 % des grilles salariales. Plus de la moitié des entreprises se déclarent confrontées à des difficultés de recrutement en décembre dans tous les secteurs de l’économie.

Après 2022, si l’inflation revient aux niveaux observés avant-crise, avec des hausses de salaire inférieures en moyenne à 2 % par an, peu d’entreprises auront intérêt à activer la mesure.

Au total, la mesure représenterait un coût budgétaire brut compris entre 7 et 10 Md€ la première année. Le coût augmenterait avec le temps dès lors que davantage d’entreprise y auraient recours : le coût brut serait compris entre 9 et 12 Md€ en 2027.

Le coût net serait réduit sous l’effet du retour d’impôt sur les sociétés, car l’exonération de cotisations soutiendrait les marges des entreprises qui relèvent leurs grilles salariales de plus de 10 %. Sous l’hypothèse d’un taux d’IS moyen de 20 %, le coût net serait compris entre 5,6 et 8 Md€ la première année (soit 0,2 à 0,3 point de PIB), et s’élèverait entre 7,5 et 10 Md€ en 2027 (soit entre 0,3 et 0,4 point de PIB).

Le coût net pourrait encore être atténué la première année, sous l’effet des cotisations salariales et de l’impôt sur le revenu induits par les hausses anticipées de salaire, néanmoins incertaines.

Le coût serait plus élevé si l’inflation s’avérait durablement supérieure à la dynamique d’avant-crise, conduisant davantage d’entreprises à activer la mesure après 2022, avec une dynamique cumulative (par exemple, si 5 % des entreprises activent la mesure chaque année après 2023, le coût brut s’élève entre 11 et 14 Md€ en 2027).

Les effets macroéconomiques seraient limités à court terme. D’une part, la mesure n’induirait pas des hausses de salaires significativement supérieures à celles déjà anticipées par les entreprises. D’autre part, elle interviendrait dans un contexte d’épargne abondante des ménages, si bien que le soutien apporté à la consommation serait limité.

À moyen terme, deux facteurs entreraient en jeu :

  • La mesure apportera in fine un surcroît de salaires et de marges, susceptibles de soutenir l’activité, dans les proportions de l’effort budgétaire consenti. Cet effet est néanmoins incertain car il dépend du partage entre salariés et employeurs.
  • En revanche, la mesure grèverait de manière pérenne les finances publiques : l’impact macroéconomique in fine dépend aussi des modalités de financement.

Historique de la mesure

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa), qui figure parmi les mesures d’urgence économiques et sociales votées par le Parlement en décembre 2018 dans le contexte du mouvement des gilets jaunes, aidait les entreprises à soutenir le pouvoir d’achat pour un coût réduit. Au cours du premier trimestre 2019, les entreprises pouvaient verser une prime d’un montant maximal de 1 000 euros exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, à l’ensemble de leurs salariés dont la rémunération en 2018 n’excédait pas un plafond inférieur ou égal à trois Smic.

Au premier trimestre 2019, d’après les données de l’Acoss, environ un établissement sur cinq du secteur marchand non agricole a utilisé ce dispositif  : plus de 400 000 établissements ont versé près de 2,2 milliards d’euros à 4,8 millions de salariés, soit en moyenne 401 euros par salarié bénéficiaire.

Benchmark

Le coût du travail reste globalement supérieur en France par rapport aux autres pays européens, y compris l’Allemagne, cet écart résultant pour partie du niveau des charges sociales.

Grâce aux allègements de charge en dessous de 2,5 Smic, le coût du travail est néanmoins compétitif pour les bas salaires.

Mise en œuvre

La mesure nécessite une mesure de financement (loi des finances) et une modification du code de la sécurité sociale (loi de financement de la sécurité sociale). Elle nécessiterait également une modification du code du travail, pour définir les modalités d’un accord de révision de grille salariale permettant de bénéficier de cette mesure.

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Où en est la France depuis 2012,
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Pour éclairer les enjeux de la campagne présidentielle de 2022, l’Institut Montaigne se propose d’esquisser à l’aide de chiffres clés l’évolution des performances de la France depuis 2012. À la fois photographie de l’état de la France, mise en contexte des propositions des candidats, éléments d’évaluation des politiques publiques, l’Institut tire ici le portrait de la France autour de 13 grands thèmes.
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