« Dans le cadre du Plan Stratégique National – déclinaison de la PAC en France – dont nous augmenterons l’ambition sociale et environnementale, nous porterons l’objectif d’atteindre 30 % de la surface agricole utile en agriculture biologique en 2030, comme en Allemagne, et les deux tiers restants de la surface agricole seront engagés dans des processus agroécologiques. »
La part de surface agricole biologique augmente de 14 % par an et sa part dans la surface agricole totale française serait de 12 % en 2022. L’Union européenne s’est fixé l’objectif d’atteindre 25 % de surfaces agricoles biologiques en 2030 dans sa stratégie « De la ferme à la table ». La candidate propose un objectif plus élevé, avec une augmentation plus rapide de la part de surface agricole biologique, qui s’établirait à 30 % des surfaces agricoles totales d’ici la fin du quinquennat.
À rythme d’augmentation constant des surfaces agricoles biologiques (+14 % par an à rythme d’augmentation de la surface agricole totale constante), il est estimé que l’objectif de 30 % de surfaces agricoles biologiques serait atteint en 2030 sans mesure supplémentaire. Les exploitations en agriculture biologique reçoivent une aide à la conversion et bénéficient d’un crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique.
La croissance des surfaces en agriculture biologique impliquerait un coût pour les finances publiques total (européennes et nationales) de 4,4 Md€ sur la période 2023-2030, dont 2,7 Md€ pour le budget français.
L’accélération de la conversion des surfaces agricoles proposée par la candidate reviendrait à anticiper de trois voire quatre ans l’atteinte de la cible de 30 % des surfaces en agriculture biologique. Cette anticipation implique une dépense supplémentaire de l’ordre de plus de 1,3 Md€ sur la durée du quinquennat, soit de 0,3 Md€ par an.
Impact macroéconomique
Cette mesure renforcerait et structurerait la filière agricole biologique française. Elle participerait ainsi au renforcement de la souveraineté alimentaire française, alors que les deux tiers des approvisionnements en produits issus de l’agriculture biologique sont déjà originaires de France selon l’Agence Bio. Elle pourrait également accélérer l’accroissement de la consommation de produits bio, bénéfiques pour la santé.
La candidate propose de porter l’objectif d’atteindre 30 % de la surface agricole utile en agriculture biologique en 2030, sans en définir les modalités.
Le programme « Action bio 2022 » mis en œuvre en France depuis 2018 visait une cible de 15 % de surface agricole utile (SAU) cultivée dans la SAU totale en 2022 et doit être remplacé par un nouveau programme bio en 2023. La stratégie européenne « De la ferme de la table » fixe déjà l’objectif de 25 % de l’utilisation des terres agricoles en agriculture biologique dans l’UE d’ici à 2030, les États membres étant encouragés à élaborer des plans nationaux pour l’agriculture biologique.
Pour accompagner cette transition, deux dispositifs publics principaux existent :
- une aide à la conversion depuis 2011 financée dans le cadre du deuxième pilier de la PAC dédié au développement rural. Selon le Plan Stratégique national (PSN), présenté par chaque État membre de l’Union européenne dans le cadre de la PAC, les aides dédiées à la conversion à l’agriculture biologique seront de 340 M€ par an en moyenne sur la période du PSN (2023-2027), pour un taux de cofinancement de 58 %.
- un crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique d’un montant de 3500€ par exploitation pour les exploitations éligibles (environ 70 M€ par an) (1). L’année dernière, 8000 nouvelles exploitations ont été certifiées bio d’après l’Agence Bio.
Les documents budgétaires annexés au PLF 2022 prévoient que la surface biologique sera proche de 12 % en 2022. La proposition de la candidate est donc d’augmenter de 18 points la surface en bio sur la surface agricole utile totale.
Or, selon les prévisions du Gouvernement dans le PLF 2022, la surface agricole bio augmenterait à raison de 14 % par an depuis 2012. En reprenant ce tendanciel, l’objectif de la candidate pourrait être atteint sans mesure nouvelle en 2030. On peut alors estimer le coût budgétaire des mesures actuellement mises en œuvre pour faciliter la conversion jusqu’en 2030.
Le montant des aides à la conversion diffère selon le secteur agricole considéré et leur financement dépend des projets et des régions. Les aides de la PAC sont déterminées à partir du Plan Stratégique National élaboré par la France pour la période 2023-2027. Elles s’élèvent à 340 M€ par an en moyenne sur la période du PSN (2023-2027), pour un taux de cofinancement de 58 %. Les dépenses publiques nationales de conversion s’établiraient donc à 151,2 M€ par an.
Pour le crédit d’impôt, celui-ci s’élève à environ 70 M€ par an et concerne 8 000 nouvelles exploitations certifiées bio par an. En considérant le plafond du cumul avec les aides à la conversion de la PAC, nous considérons que 90 % des 8000 nouvelles exploitations obtiendront le crédit d’impôt de 3500 au total, soit une hausse chaque année de 25M des dépenses associées environ.
Au total, la croissance des surfaces en agriculture biologique impliquerait un coût pour les finances publiques total (européennes et nationales) de 455 M€ dès 2023 et de 4,4 Md€ d’euros sur la période 2023-2030. Le coût pour les finances publiques nationales (avec un taux de cofinancement de 50 %) des aides pour promouvoir l’agriculture biologique serait de près de 250 M€ dès 2023 et 2,7 Md€ sur la période 2023-2030 pour un objectif atteint dès 2030.
L’accélération de la conversion des surfaces agricoles proposée par la candidate reviendrait à anticiper de trois voire quatre ans l’atteinte de la cible de 30 % d’agriculture biologique. Cette anticipation implique une dépense supplémentaire de l’ordre de 1,3 Md€ sur la durée du quinquennat, soit de 0,3 Md€ par an.
D’autres financements peuvent être demandés par l’agriculture biologique, par exemple à travers le Fonds avenir Bio (actuellement néanmoins le fond finance des appels à projets mais ils n’augmenteraient pas mécaniquement avec l’augmentation des surfaces/exploitations) et divers appels à projets d’opérateurs ou encore des aides régionales propres à chaque région. Compte tenu des montants relativement faibles et de leur possibilité d’évolution lors du prochain quinquennat, ils sont exclus du présent chiffrage.
Benchmark
La candidate s’appuie explicitement sur l’exemple de l’Allemagne, qui dispose du plus grand marché de produits bio au sein de l’UE, avec un chiffre d’affaires d’un peu plus de dix milliards d’euros en 2017.
En 2019, une « stratégie pour l’avenir de l’agriculture écologique » a été mise en œuvre, en fixant un objectif de 20 % de terres agricoles cultivées de manière écologique d’ici 2030 (8,2 % à l’heure actuelle).
En août 2021, une nouvelle stratégie nationale pour 2035 a été présentée, avec un objectif de 25 % de surfaces agricoles biologiques parmi la surface agricole totale en 2030. Cette stratégie avait été critiquée du fait de moyens pour la mettre en œuvre jugés insuffisants.
Il est à noter que depuis février 2022, la France est le leader européen en termes de conversion de surfaces converties au bio, devant l’Allemagne.
Un objectif de part de surfaces agricoles biologiques dans la part totale de surfaces agricoles est aussi fixé au niveau européen (25 %) dans la stratégie « De la ferme à la table ».
Mise en œuvre
La candidate souhaite intégrer cet objectif dans le PSN (Plan Stratégique National évalué par la Commission européenne dans le cadre de la PAC française, mis en œuvre à partir de 2023) actuel de la France. Aucun instrument juridique n’est nécessaire pour fixer un objectif de politique publique. Toutefois, le PSN français a déjà été remis le 1er janvier 2022 à la Commission européenne, qui est en train de l’évaluer.
(1) PLF 2022, Évaluation des voies et moyens.
Installer 1 million de bornes de recharge pour les véhicules électriques
Instaurer un ISF climatique
Interdire d’usage les pesticides les plus toxiques dans les 100 premiers jours du quinquennat
Taxer les super profits des groupes énergétiques afin de financer le soutien aux énergies renouvelables et au pouvoir d’achat
Atteindre le 100% d'énergies renouvelables le plus vite possible, sans construire de nouveaux EPR
Réduire le taux de TVA pour les filières de réemploi et de reconditionnement d’équipements électroniques
Réduire le taux de TVA pour le train et créer une taxe carbone sur les billets d’avion si une alternative en train existe
Réduire de 50 % des émissions de CO2 du secteur industriel d’ici à 2035
Interdire les nouveaux projets d'EPR et de petits réacteurs modulaires
Rénover 760 000 logements par an
Inscrire dans la Constitution la lutte contre le changement climatique et la perte de biodiversité