Comment fonctionnent les élections municipales ?

Le décret du 4 septembre 2019 fixe la date de convocation des électeurs au dimanche 15 mars 2020 et au dimanche 22 mars 2020 en vue de procéder à l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon.

Pourquoi plusieurs élections ?

La France se caractérise par l’émiettement de sa carte communale (plus de 35 000 communes). Cette situation conduisit dès la fin du XVIIIème siècle à l’émergence de projets de groupements communaux. Aujourd’hui, les projets de fusion et de regroupements de communes sont motivés par le fait que certaines communes ne disposent plus des moyens financiers d’exercer toutes leurs compétences.

Partant du constat que certaines compétences ne pouvaient être exercées efficacement qu’à une échelle plus large que la commune, le législateur a souhaité impulser un processus de coopération intercommunale afin que plusieurs communes puissent exercer ensemble des compétences. Les communes sont désormais appelées à coopérer au sein d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), et notamment au sein des quatre catégories d'EPCI : les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les communautés urbaines et les métropoles. Les personnes siégeant au sein des EPCI sont appelés conseillers communautaires.

Ainsi, l’élection des conseillers communautaires sert à désigner les personnes qui représenteront leurs communes au sein des EPCI, groupement intercommunal auquel la commune a adhéré. Depuis la loi du 17 mai 2013, le législateur a voulu renforcer la légitimité démocratique des groupements intercommunaux. Il a considéré que les conseillers communautaires devaient être élus au suffrage universel direct, alors qu’auparavant ils étaient désignés par les conseils municipaux.

Un fort attachement des Français à la commune

L’engagement du processus de groupement communal a pu faire croire que les communes étaient vouées à disparaître. Mais les Français restent très attachés à la commune, territoire de proximité.

Selon le baromètre de la confiance politique du Centre de recherche politique de Sciences Po (CEVIPOF), en janvier 2018, le conseil municipal est l’institution politique à laquelle les citoyens accordent le plus de confiance (53 %) et les maires sont les personnalités politiques qui conservent le plus de confiance de la part des citoyens (55 %). La participation des citoyens aux élections municipales est très élevée. Lors des élections municipales de 2014, le taux de participation fut de 63,55 % au premier tour et de 62,13 % au second tour.

Les élections municipales

Lors des prochaines élections municipales, les électeurs sont appelés à élire les conseillers municipaux de leurs communes pour une durée de six ans. Le maire et ses adjoints seront ensuite désignés par chaque conseil municipal.

Ce sont plus de 500 000 conseillers municipaux qui seront élus lors de cette élection. À l'exception des communes de Paris, Lyon et Marseille, le nombre des membres du conseil municipal des communes est fixé conformément à un tableau figurant à l'article L. 2121-2 du Code général des collectivités territoriales. Il varie en fonction de la taille des communes. Les communes de moins de 100 habitants comptent 9 conseillers municipaux et les communes de plus de 300 000 habitants comptent 69 conseillers municipaux.

L'effectif de chaque conseil correspond toujours à un chiffre impair pour éviter les conflits que pourrait entraîner un partage égal de voix lors des votes au sein du conseil municipal, et les listes doivent obligatoirement comprendre autant d’hommes que de femmes.

Un mode de scrutin différent selon la taille de la commune

Le mode de scrutin pour l’élection des conseillers municipaux dépend du nombre d’habitants de la commune.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants (72 % des communes), le scrutin est plurinominal, majoritaire, à deux tours. Ce mode de scrutin n’est pas un scrutin de liste. Par conséquent, les électeurs sont libres de modifier les listes présentées. Ils peuvent voter en faveur de candidats de listes différentes, voire de non candidats. Au premier tour, les candidats sont élus s’ils obtiennent la majorité absolue ("50 % plus une voix") des suffrages exprimés et le vote d’au moins le quart des électeurs inscrits sur la liste électorale. Au second tour, la majorité relative suffit. Et dans le cas ou plusieurs candidats obtiendraient le même nombre de suffrages, l’élection est acquise au plus âgé lorsque tous ne peuvent plus être élus compte tenu du nombre de sièges à pourvoir.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus (28 % des communes), le scrutin est de liste, à deux tours, à la proportionnelle avec prime majoritaire. Les candidats se présentent en listes complètes et lors du vote, les électeurs - contrairement au mode de scrutin utilisé pour les villes de moins de 1 000 habitants - ne peuvent faire ni adjonction, ni suppression, ni modification de l'ordre de présentation des listes.

Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle remporte la moitié des sièges à pourvoir. C’est ce que l’on appelle la prime majoritaire. Cette prime majoritaire vise à favoriser la constitution d’une majorité stable. L’autre moitié des sièges à pourvoir est répartie à la proportionnelle entre toutes les listes - y compris donc la liste majoritaire - qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Au second tour, la liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges à pourvoir (prime majoritaire) et l’autre moitié des sièges à pourvoir est répartie à la proportionnelle entre toutes les listes ayant rassemblé au moins 5 % des suffrages. Seules les listes ayant obtenu 10 % des suffrages exprimés peuvent se présenter au second tour.

Les élections communautaires

Ce sont environ 38 000 conseillers communautaires qui seront élus lors de cette élection. Les conseillers communautaires représentent les communes au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont elles sont membres. Ils sont élus en même temps que les conseillers municipaux pour une durée de six ans. Une fois élu, ils constitueront le conseil communautaire. Le conseil désigne ensuite le président et le ou les vice-présidents.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés parmi les conseillers municipaux élus en suivant l’ordre du tableau (maire, adjoints puis conseillers municipaux) et dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune au sein du conseil communautaire.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, l’électeur désignera le même jour les élus du conseil municipal et ceux de l’intercommunalité. C’est ce qu’on appelle le système du fléchage. Sur le même bulletin de vote figureront la liste des candidats au conseil municipal et, de manière distincte, la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire dont elle est issue. Les candidats aux deux fonctions apparaîtront dans le même ordre sur les deux listes qui seront composées alternativement de personne de chaque sexe.

De la même manière que la répartition des sièges au sein du conseil municipal, les sièges de conseiller communautaire seront répartis proportionnellement entre toutes les listes ayant rassemblé au moins 5 % des suffrages, la liste arrivée en tête obtenant de facto la moitié des sièges.

Le nombre et la répartition des conseillers communautaires par EPCI

Dans les métropoles et les communautés urbaines et, à défaut d'accord, dans les communautés de communes et les communautés d'agglomération, la composition de l'organe délibérant est fondée sur plusieurs principes établis par le législateur :

  • chaque commune doit être représentée au sein de l’EPCI par l’attribution d’au moins un siège ;
  • la composition de l’EPCI doit refléter l’importance démographique de chaque commune. Ainsi, les sièges à pourvoir sont répartis entre les communes proportionnellement au nombre d’habitants de chaque commune.

Le nombre de sièges de conseillers communautaires est fonction du nombre d’habitants de l’EPCI : de 16 conseillers pour les EPCI de moins de 3 500 habitants, jusqu'à 130 conseillers pour les EPCI de plus d’un million d’habitants. On comptait 1 258 EPCI sur le territoire national au 1er janvier 2019.

Les spécificités des villes de Paris, Lyon et Marseille

Les élections municipales dans les trois plus grandes villes de France sont régies par la loi du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon (loi dite PLM).

Ces trois villes sont divisées en arrondissements ou en secteurs. On a pris l’habitude de dire par souci de pédagogie que l’élection de chaque arrondissement ou secteur est une "mini-élection municipale". Dans chaque arrondissement ou secteur, l’élection des conseillers municipaux se déroule selon les règles applicables aux communes de 1 000 habitants et plus.

A l’issue du vote, dans chaque arrondissement ou secteur, un tiers des élus siègera à la fois au conseil municipal et au conseil d'arrondissement ou conseil de secteur, les autres ne siégeant qu'au conseil d'arrondissement ou au conseil de secteur.

Dans ces trois villes, le nombre d’élus par secteur ou par arrondissement qui siègera au conseil municipal est fonction du nombre d’habitants de chaque arrondissement ou secteur. Ce sont ces élus qui désigneront le maire de la ville. Ainsi, le maire de chacune de ces villes peut être élu alors même qu’il serait minoritaire en nombre de voix, s’il est majoritaire en nombre de "grands électeurs".

A Paris, les "conseillers municipaux" sont appelés conseillers de Paris et ils siègent au Conseil de Paris, qui est l’assemblée délibérante de la ville de Paris, exerçant à la fois les compétences d’une commune et d’un département. Le Conseil de Paris est composé de 163 membres.

A Marseille, le conseil municipal est composé de 101 membres.

A Lyon, le conseil municipal est composé de 73 membres.