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Paris

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Maire sortant Anne Hidalgo (PS)

Ramener la dette de Paris à zéro

La dette de la ville « doit être ramenée à zéro sur la mandature ».

 

« Il n’y aura pas d’augmentation de la fiscalité. Il n’y aura pas non plus de hausses des taxes indirectes. Je m’engage à baisser tous les tarifs municipaux des familles, notamment les cantines, et des personnes âgées. [C’est faisable] en arrêtant la gabegie. Je veux réduire toutes les dépenses de fonctionnement, remettre à plat tous les marchés publics et que la ville se déleste d’actifs immobiliers inutiles. Tout ceci est réalisable sans dégrader la qualité de service. La ville compte 52.000 agents, soit 1 pour 43 habitants. Plus que dans toutes les autres grandes métropoles françaises et européennes ! ». 

 

Le programme de la candidate sur le site indique la proposition de « stabiliser la dette et amorcer sa décrue au cours de la mandature ».

Source : Entretien de Rachida Dati au journal Les Echos le 7 février 2020 et site de campagne de Rachida Dati

Économie
ESTIMATION INSTITUT MONTAIGNE
1,3 Md€
ESTIMATION DU CANDIDAT
6,8 Md€
Détail
HYPOTHÈSE BASSE
0,4 Md€
HYPOTHÈSE HAUTE
3,1 Md€
Répartition du coût
100 % Ville
Temporalité
Remboursement sur la durée du mandat

Que faut-il en retenir ?

Dans un contexte d’augmentation forte de l’endettement de la Ville de Paris depuis 2014, une plus grande maîtrise des dépenses de fonctionnement et d’investissement combinée à un programme important de cessions immobilières peuvent permettre de mettre sous contrôle l’endettement parisien et d’engager la réduction du montant de la dette de la ville sous la prochaine mandature. Pour autant, à fiscalité constante, la proposition de  « ramener la dette à zéro » n’apparaît pas réaliste à l’horizon de la prochaine mandature, quel que soit le scénario testé par l’Institut Montaigne. Ainsi dans le scénario le plus rigoureux (gel des dépenses en valeur, baisse des dépenses d’investissement et programme important de cessions d’actifs) un peu moins de la moitié de la dette de la ville pourrait être remboursée à horizon 2026.

Par ailleurs, si une maîtrise de l’endettement parisien apparaît indispensable au regard de la dégradation des ratios d’endettement de la ville, l’intérêt pour la collectivité de ramener son niveau d’endettement à zéro interroge, en particulier dans la mesure où la candidate souhaite que cette mesure se fasse « sans dégrader la qualité de service » offerte par la ville à ses habitants.

Contactée, l’équipe de campagne indique que “Rachida Dati souhaite remédier à la situation d’endettement de la Ville de Paris qui n’a pas amélioré le service rendu aux habitants et dont il n’est pas clair de s’il s’agit d’une dette creusée par de l’investissement ou une par non-maîtrise des dépenses de fonctionnement. La priorité de la prochaine mandature sera donc la réduction drastique de la dette. La dette zéro en un mandat serait très compliquée, mais l’objectif est atteignable en deux si la Ville se sépare de certains actifs non stratégiques.”

Détail du chiffrage

Contexte de la mesure

La dette de la ville de Paris atteint selon les données de la DGFIP 6,8 Md€ en 2018, en hausse de + 62 % par rapport à 2014.

Coût budgétaire

Le ratio de dette sur capacité d’autofinancement de Paris est de 14 ans. Cela signifie que si la ville de Paris consacrait l’ensemble de ses ressources générées par son équilibre de fonctionnement au remboursement des emprunts contractés il faudrait 14 ans pour rembourser le stock de dette constitué, ce sans procéder en parallèle à aucune dépense nouvelle d’investissement. 

Rachida Dati souligne que l’objectif de désendetter Paris se fera « sans augmentation de la fiscalité » et portera sur la réduction des dépenses de fonctionnement et d’investissement ainsi que sur des cessions d’actifs immobiliers.

La faisabilité d’une telle proposition a été simulée par l’Institut Montaigne sur la base des hypothèses suivantes.

  • Une stabilisation en valeur des dépenses réelles de fonctionnement, correspondant à un niveau d’effort en matière de dépense très substantiel (la dynamique 2012-2020 est de 1,5 % par an) ;

  • Une croissance des recettes de fonctionnement de 1% par an cohérente avec une stabilisation de la pression fiscale, dans un contexte de dotations stables ou en baisse de l’État ;

  • Un niveau de dépenses réelles d’investissement annuel de 1 350 M€ (soit le niveau le plus bas constaté sur la période 2012-2020). Il s’agit là d’une hypothèse de contraction de la dépense volontariste d’environ 200 M€ par an par rapport à la moyenne 2012-2020. 

Dans ce cadre, la Ville de Paris serait en mesure de stabiliser son niveau d’endettement dès 2021 et de faire baisser la dette d’environ 1,3 Md€ sur la mandature. Pour autant, en dépit d’un niveau d’effort très important sur les dépenses, ce niveau de désendettement serait malgré tout très insuffisant pour ramener la dette de la Ville à zéro à fin 2026. Par ailleurs, en faisant l’hypothèse d’une croissance des dépenses réelles de fonctionnement de 0,5 % par an (ce qui implique aussi un effort de maîtrise des dépenses), le volume de dette remboursée en fin de mandature atteindrait seulement 0,4 Md€.

Même en prenant en compte un volume important de cessions d’actifs additionnelles (300 M€ par an, soit le double des cessions d’actifs constatés en moyenne ces dernières années), il apparaît impossible de ramener la dette de la Ville de Paris à zéro à la fin de la prochaine mandature.   

Contactée, l’équipe de campagne indique que “Rachida Dati souhaite remédier à la situation d’endettement de la Ville de Paris qui n’a pas amélioré le service rendu aux habitants et dont il n’est pas clair de s’il s’agit d’une dette creusée par de l’investissement ou une par non-maîtrise des dépenses de fonctionnement. La priorité de la prochaine mandature sera donc la réduction drastique de la dette. La dette zéro en un mandat serait très compliquée, mais l’objectif est atteignable en deux si la Ville se sépare de certains actifs non stratégiques”.

Effets sur l’environnement

Les effets sur l’environnement d’une telle mesure sont difficilement quantifiables. En particulier la baisse des dépenses de fonctionnement ou d’investissement qui sera nécessaire aura un effet ambivalent sur l’environnement en fonction des postes de dépenses concernés. 

Sources