Entre la ville de Paris et la région Île-de-France, de nombreuses mesures de gratuité des transports en commun existent déjà. La gratuité totale existe pour les séniors sous conditions de ressources, pour les enfants de maternelles et de primaires, pour les personnes en situation de handicap, pour les bénéficiaires du RSA, et de remboursements conséquents existent pour les moins de 18 ans et les personnes au chômage […]
Pour favoriser l’utilisation des transports en commun, nous mettrons en place la gratuité des transports en commun pour tou.te.s les Parisien·ne·s de moins de 26 ans.
La mesure consiste à étendre aux Parisiens de 12 à 26 ans la gratuité des transports publics, en vigueur depuis septembre 2019, pour les Parisiens de 4 à 11 ans.
Selon nos chiffrages, cette mesure coûterait entre 100 M€ et 125 M€ par an à la ville de Paris. Ce chiffre représenterait donc une augmentation très substantielle du budget transport de la ville, qui s’établit à 550 M€ en 2020 pour les dépenses réelles de fonctionnement.
Toutefois, cette mesure n’est d’après le programme du candidat qu’une première étape vers un objectif plus large de gratuité des transports à l’échelle du Grand Paris, laquelle gratuité aurait un impact pour les finances des collectivités et les finances publiques nettement plus considérable (2,7 à 3,5 Mds€ selon un rapport de 2018).
En Île-de-France, l’autorité organisatrice des transports en commun est Île-de-France Mobilités (ex STIF), établissement public présidé par la région. Le budget d’Île de France Mobilité s’élève à 10 Mds€, dont 36 % est assuré par des recettes tarifaires, pour 27 % par les usagers et pour 9 % par les entreprises (les employeurs franciliens participent aux recettes tarifaires via leur participation à hauteur de 50 % au financement des abonnements Navigo de leurs salariés). Les principaux contributeurs sont les entreprises avec le versement transport (42 % du coût total de fonctionnement) et les collectivités (18 %). La ville de Paris peut décider de prendre en charge le financement de titres de transports en versant la compensation financière correspondante à l’établissement Île-de-France Mobilités.
En septembre 2019, la mairie de Paris a mis en place deux mesures de tarification des transports à destination des jeunes Parisiens :
la gratuité des transports en commun pour les jeunes de 4 à 11 ans (les enfants de moins de 3 ans étant déjà dispensés de disposer d’un ticket), à condition qu’ils soient domiciliés à Paris, scolarisés en maternelle ou en primaire dans la capitale et que la demande d’abonnement Imagine R soit faite auprès d’Île de France Mobilités ;
la prise en charge à 50 % de la carte Imagine R pour les collégiens et lycéens parisiens, soit une économie annuelle de 175 € par enfant, à condition d’être domicilié à Paris.
L’extension proposée par David Belliard reviendrait à proposer la prise en charge de l’abonnement des Parisiens âgés de 12 à 26 ans. Cela revient donc à passer de 50 % à 100 % le remboursement des forfaits Imagine R des collégiens et lycéens. Par ailleurs, cela revient à rembourser à 100 % les forfaits Imagine R des autres étudiants parisiens (âgés de moins de 26 ans). En outre, les jeunes de moins de 26 ans ne bénéficiant pas d’un forfait imagine R (ceux qui ne sont ni étudiants ni apprentis) pourront aussi prétendre à un remboursement intégral de leur forfait Navigo. S’agissant des jeunes de moins de 26 ans non étudiants, soit ceux-ci sont en emploi et voient leur Navigo remboursé à 50 %, soit ils sont au chômage et peuvent bénéficier de la gratuité du pass Navigo.
L’Insee estime en 2016 à Paris :
le nombre de jeunes âgés de 10 à 14 ans à 98 377, soit 19 675 individus par classe d’âge en moyenne et par conséquent environ 59 025 jeunes âgés de 12 à 14 ans ;
le nombre de jeunes âgés de 15 à 19 ans à 112 805 ;
le nombre de jeunes âgés de 20 à 24 ans à 176 709 ;
le nombre de jeunes âgés de 25 à 29 ans à 223 667, soit 44 733 individus en moyenne par classe d’âge et par conséquent environ 89 466 jeunes âgés de 25 à 26 ans.
En cumulant ces quatre catégories, on arrive à une estimation du nombre de jeunes âgés entre 12 et 26 ans de 438 005 individus.
Il est retenu comme hypothèse que 35 % du total des jeunes âgés de 12 à 26 ans (correspondant à un peu moins de la part des jeunes âgés de 20 à 26 ans dans ce total) bénéficient d’un abonnement Navigo et non d’un pass Imagine R (actifs, étudiants), soit 122 641 jeunes (et 315 364 jeunes avec un pass Imagine R).
En faisant l’hypothèse que 80 % des bénéficiaires demanderont effectivement le remboursement (soit 350 404 jeunes), la mesure a deux coûts :
50 % de la prise en charge du pass Imagine R (déjà pris en charge à moitié, donc d’un coût de 175,00 € par individu pour atteindre la gratuité complète), soit 39,9 M€ ;
100 % de la prise en charge du Navigo, d’un coût de 827,20 €, soit 101,4 M€.
Au total, pour un taux de recours de 80 %, la mesure représente un coût de 141,3 M€.
Ce chiffrage fait l’hypothèse que cette gratuité reposera, comme actuellement, sur un mécanisme de remboursement a posteriori des dépenses occasionnées (sans prévoir par ailleurs le coût de gestion du dispositif). Toutefois, dans la mesure où le candidat voit cette mesure comme une première étape vers la gratuité des transports un mécanisme plus simple permettant d’augmenter le taux de recours pourrait être envisagé (pass Jeune à la demande). Dans le cas d’un taux de recours de 90 %, le coût de la mesure pourrait atteindre 158,9 M€ par an, dont 114,1 M€ pour le Navigo et 44,8 M€ pour le pass Imagine R (pour un total de 394 205 jeunes demandant effectivement le remboursement).
Les effets sur l’environnement sont incertains pour plusieurs raisons :
s’agissant de la gratuité des transports en général, elle ne permet pas nécessairement un report modal depuis la voiture vers les transports en commun car les automobilistes sont plus sensibles au temps de parcours qu’au prix des transports ;
la gratuité des transports peut inciter les piétons et cyclistes à emprunter le réseau de transports, par ailleurs déjà saturé.