La proposition de porter la part du budget participatif de 5 à 25 % des investissements réalisés par la ville de Paris n’engendre pas de dépense nouvelle, mais signifie que la part des dépenses soumises à une consultation citoyenne augmentera, pour un total de 370 M€ du budget annuel de la ville (soit 280 M€ de plus qu’aujourd’hui). Le nombre de projets (quel que soit le montant) soumis à cette consultation peut diminuer (si les projets portent sur des enjeux financiers plus élevés) ou augmenter (si la candidate fait le choix de soumettre un plus grand nombre de projets, mais de faible montant).
Une telle hausse soulève plusieurs interrogations. La première concerne les ressources additionnelles nécessaires à la mairie de Paris pour gérer le changement de dimension du budget participatif et la nécessité de revoir le processus de prise de décisions touchant aux décisions d’investissement. La candidate affirme que la mesure sera sans coût supplémentaire, car les effectifs chargés de la mise en oeuvre de ce budget participatif seront affectés par redéploiement. La seconde concerne la capacité de faire effectivement remonter des citoyens parisiens un volume de propositions d’investissements suffisant chaque année pour absorber les ressources additionnelles dégagées.
In fine, si la mesure n’a pas pour effet d’augmenter les enveloppes d’investissement de la ville de Paris, des ressources additionnelles pourraient devoir être redéployées pour gérer ce budget participatif.
Le budget participatif de la ville de Paris a été mis en place en 2014. Selon la ville de Paris, une enveloppe correspondant à 5 % du budget d’investissement 2015-2020 est consacré à ce budget participatif, soit environ 500 M€ sur 5 ans.
Le budget primitif 2020 de Paris prévoit 87,2 M€ d’investissements réalisés dans le cadre du budget participatif (soit 5,9 % des dépenses d’investissements hors remboursements d’emprunts).
La démarche participative repose sur le recensement d’initiatives par la ville de Paris, lesquelles font l’objet d’une étude par les services de la ville pour déterminer leur recevabilité et leur faisabilité technique. Une fois validés, les projets sont regroupés et présentés aux votes des citoyens parisiens. In fine, les projets effectivement sélectionnés sont mis en œuvre.
La ville de Paris recense près de 1 000 projets lauréats depuis 2014.
Les dépenses d’investissement de la mairie de Paris ont représenté en moyenne 1 483 M€ par an (hors remboursements d’emprunts) entre 2017 et 2020. Consacrer 25 % de cette enveloppe à des investissements décidés de manière « participative » (i.e. proposés par des initiatives populaires et sélectionnés dans le cadre d’une consultation publique) reviendrait à soumettre une enveloppe d’environ 370 M€ par an à cette consultation, soit une hausse d’environ 280 M€ par rapport au budget participatif existant.
Le coût budgétaire éventuel de cette mesure serait lié à la hausse du nombre de dossiers et de projets à sélectionner et à soumettre à la consultation citoyenne. Il n’est cependant pas certain que la hausse du budget participatif se traduise nécessairement par une hausse du nombre de projets soumis à consultation : les 87,2 M€ d’investissements aujourd’hui compris dans le budget participatif recouvrent en fait de nombreux projets à faible enjeu financier (200 projets environ par an actuellement), et les 370 M€ qui seront désormais soumis à consultation pourront ne concerner que quelques grands projets emblématiques, à fort enjeu financier. Une éventuelle hausse du nombre de dossiers à gérer est par ailleurs à relativiser au regard de la réduction, par ailleurs, des dossiers d’investissements instruits selon le schéma classique de prise de décisions d’investissement de la Ville de Paris (sans consultation).
In fine, cette proposition pourrait nécessiter des ressources additionnelles pour garantir l’examen et la consultation citoyenne sur les nouveaux dossiers. Toutefois, ces ressources additionnelles pourraient aussi provenir de redéploiement au sein des équipes en charge des investissements de la Ville. À titre illustratif, le recrutement net d’une trentaine d’agents pour absorber la charge de travail additionnelle représenterait un coût d’environ 2 M€ par an.
Selon la sensibilité dont feront preuves les Parisiens aux sujets environnementaux dans la définition des projets bénéficiant d’un soutien du budget participatif augmenté, une telle proposition pourrait conduire à des investissements plus ou moins favorables à l’environnement.
Budget de la ville de Paris https://www.paris.fr/pages/budget-de-la-ville-de-paris-2529
Site du budget participatif de Paris https://budgetparticipatif.paris.fr/bp/