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Marseille

869 815 habitants
Maire sortant Jean-Claude Gaudin (LR)

Michèle Rubirola

Liste citoyenne
Transports et mobilités

Mettre en place la gratuité des transports en commun pour les 0-25 ans

La municipalité s’engagera à tendre vers la gratuité des transports. En attendant, nous mettrons en place la gratuité pour les 0-25 ans en lançant une carte “ Zoumai ! ”

Coût
ESTIMATION INSTITUT MONTAIGNE
17,36 M€
de fonctionnement
ESTIMATION DU CANDIDAT
Estimation
du candidat
non disponible
Répartition du coût
Métropole avec participation de la ville
Temporalité
Dépense annuelle

Que faut-il en retenir ?

En France, 29 communes ou intercommunalités – généralement de petite taille – ont rendu les transports collectifs gratuits en raison des enjeux de solidarité et de transition écologique qui y sont attachés. Au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence, compétente en matière de transports, le principe de la gratuité des transports a été écarté en septembre 2019.

La mesure consiste à étendre aux Marseillais de 7 à 25 ans la gratuité des transports publics, d’ores-et-déjà en vigueur pour les marseillais de moins de 6 ans.

Les usagers bénéficiant de tarifs réduits, dont les jeunes de moins de 25 ans, représenteraient 17 % des recettes tarifaires annuelles (billets et abonnements), pour 23 % des validations dans les transports.

Selon nos chiffrages, cette mesure coûterait chaque année 17,36 M€.

Si l’effet sur le pouvoir d’achat est certain (un abonnement coûtant aujourd’hui entre 110 et 220 € aux familles), son financement par la ville conduit à le faire reposer essentiellement sur l’impôt local.

Les effets sur l’environnement sont incertains, le report des automobilistes vers les transports en commun étant faible, et l’effet sur les comportements futurs des jeunes marseillais inconnu.

Détail du chiffrage

Contexte de la mesure

La régie des transports Métropolitains (RTM) organise le réseau des transports en commun de Marseille. Depuis le 1er janvier 2016, la Métropole Aix‐Marseille Provence (créée par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014) est également l’Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire, et donc de la RTM.

Actuellement, la RTM propose déjà la gratuité aux enfants de moins de 6 ans, et des tarifs réduits aux jeunes de 6 à 25 ans (hors réduction supplémentaire famille nombreuse).

Voici les tarifs annuels appliqués :

  • Pass annuel pour les 11-25 ans : 220 € ;

  • Pass annuel pour les 6-10 ans : 110 € ;

  • Gratuité pour les moins de 6 ans.

Coût budgétaire 

L’extension proposée par Michèle Rubirola reviendrait donc à proposer la prise en charge de l’abonnement des jeunes marseillais âgés de 6 à 25 ans, soit 215 000‬ jeunes.

En effet, l’Insee estime en 2016 le nombre de jeunes âgés de 0 à 14 ans à 158 666‬ à Marseille, et 167 263 jeunes de 15 à 29 ans, sans subdivision supplémentaire des tranches d’âge. Marseille comptait donc environ 326 000 jeunes de moins de 29 ans. Sur la base d’une stabilité de natalité, cela revient donc à 215 000 jeunes âgés de 7 à 25 ans.

Les recettes tarifaires (billets et abonnements) s’élèvent annuellement à 125 M€.

Les usagers bénéficiant de tarifs réduits, dont les jeunes de moins de 25 ans, représenteraient 17 % des recettes tarifaires annuelles (billets et abonnements), pour 23 % des validations dans les transports soit 21,3 M€.

A défaut de données précises sur le niveau de recours des jeunes de moins de 25 ans ainsi que sur la ventilation des jeunes de moins de 25 ans dans les 17 % bénéficiaires de tarifs réduits, les hypothèses suivantes seront appliquées.

En appliquant une distribution identique de la population à chaque classe d’âge, et partant de l’hypothèse que seul un quart d’une classe d’âge a recours à un abonnement (la plupart des élèves se rendant dans des écoles de quartier), il est possible d’appliquer le forfait de 110 € à 11 250 jeunes (45000/4) entre 6 et 10 ans et le forfait de 220 € à 42 500 (170 000/4) jeunes de 11 à 25 ans actuellement bénéficiaires d’un abonnement à tarif réduit. Le coût serait donc respectivement de 1,24 M€ et 9,35 M€ soit 10,59 M€ au total.

Par ailleurs, la mise en œuvre de cette mesure partielle de gratuité pourrait conduire à une diminution des charges de commercialisation de l’ordre de 1,25 M€, tandis que la hausse des coûts d’exploitation s’élèverait à 8 M€. Au total, le coût de la mesure de gratuité partielle sur l’ensemble de la métropole pour les services de la RTM s’élèverait à 20 M€ par an environ.

Effets sur l’environnement

Les effets sur l’environnement sont incertains :

  • S’agissant de la gratuité des transports en général, elle ne permet pas nécessairement un report modal depuis la voiture vers les transports en commun car les automobilistes sont plus sensibles au temps de parcours qu’au prix des transports ;

  • La gratuité des transports peut inciter les piétons et cyclistes à emprunter le réseau de transports, et engendrer saturation et surcoûts ;

  • S’agissant d’une mesure de gratuité ciblant les jeunes de 6 à 25 ans, qui fréquentent le plus souvent des collèges et lycées situés dans leurs quartiers, il n’est pas certain que le transport en commun soit le mode de déplacement le plus important pour leurs trajets, ni que la gratuité les incite à davantage sortir de leurs arrondissements.

Effets sur le pouvoir d’achat

En revanche, l’effet direct sur le pouvoir d’achat des familles marseillaise est certain, la prise en charge des abonnements représentant une dépense annuelle par enfant de 110 à 220 €. 

Cependant, ce gain est nécessairement financé par les ressources de la ville de Marseille, dont le principal levier reste l’impôt, compte tenu du contexte de maîtrise des dépenses de l’État et des dotations aux collectivités. 

En outre, concernant la gratuité totale des transports publics, aucun effet redistributif n’a pu être mesuré dans les villes où elle a été mise en place, faute d’études empiriques sur le sujet.

Sources