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Bordeaux

256 045 habitants
Maire sortant Nicolas Florian (LR)
Budget et emploi public

Augmenter la majoration de la part communale de la cotisation de taxe d’habitation (de 50 % à 60 %)

Veiller à garantir un accès au logement et à un logement digne : lutter contre les logements vacants, augmenter la majoration de la part communale de la cotisation de taxe d’habitation due au titre des résidences secondaires, en passant de 50 à 60 % comme le permet la loi.

 

Économie
ESTIMATION INSTITUT MONTAIGNE
0,5 M€
Recettes
ESTIMATION DU CANDIDAT
Estimation
du candidat
non disponible
Détail
HYPOTHÈSE BASSE
0,44 M€
Recettes
HYPOTHÈSE HAUTE
0,56 M€
Recettes
Répartition du coût
100 % ville
Temporalité
Gain annuel

Que faut-il en retenir ?

Le conseil municipal d’une ville peut décider de majorer le pourcentage de taxation pour la part de la taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale. Le Code général des impôts (art. 1407 ter) prévoit que cette majoration peut être comprise entre 5 % et 60 %. Cette modulation de la majoration a été instituée par la loi de finances pour 2017 remplaçant la majoration optionnelle de 20 % précédemment en vigueur.

Le conseil municipal de la ville de Bordeaux a décidé de porter cette majoration de 20 % à 50 % en 2018. Le candidat Pierre Hurmic propose donc d’augmenter une nouvelle fois cette majoration pour la porter à son niveau maximal autorisé (60 %).
Selon nos chiffrages, cette mesure rapporterait chaque année entre 303 000 € et 517 000 € de recettes fiscales supplémentaires à la ville de Bordeaux compte tenu du nombre de résidences secondaires : 6 127 résidences secondaires étaient recensées à Bordeaux en 2015, soit 4 % du parc total de logements bordelais. (source : INSEE / Sytadel).

Détail du chiffrage

Le chiffrage de la mesure repose sur la part connue de résidences secondaires dans le parc de logement bordelais. Les derniers recensements des parcs immobiliers par commune (source : INSEE / Sytadel) permettent d’identifier un total de 6 127 résidences secondaires pour 136 209 résidences principales.

En prenant en compte la part des résidences secondaires dans le total des résidences (4,4 %), les majorations déjà en vigueur ainsi que le produit de la taxe d’habitation 2017, établi à 99 M€ en 2017, on peut déduire de la hausse de 10 points de la majoration du taux de taxe d’habitation une moyenne de recettes complémentaires de l’ordre de 500 000 €.

Deux méthodes de chiffrage sont envisageables :

  • soit par application du taux majoré sur l’assiette (estimation basse) ;

  • soit par application de la part majorée de résidences secondaires sur le produit total (estimation haute).

Par manque de données, il est fait l’hypothèse que les bases fiscales des résidences secondaires sont comparables à celles des résidences principales (c’est-à-dire qu’il est fait l’hypothèse qu’une résidence secondaire a en moyenne une valeur équivalente à celle d’une résidence principale, valeur qui sert à la détermination du montant de la taxe).

Méthode 1

Il s’agit ici d’appliquer la part des résidences secondaires (4,4 %) à l’assiette globale de taxe d’habitation (408 M€ – on ne retient pas le montant net de réductions, qui ne s’appliquent pas aux résidences secondaires, soit 314 M€), ce qui donne un montant taxable de 12,56 M€. En appliquant le taux de taxe d’habitation de 2017 (24,1 %), on obtient un produit levé en 2017 de 3,03 M€. En calculant la hausse de la majoration de 10 points, qui correspondrait à un douzième du produit levé en 2017, on obtient donc 440 000 €.

Méthode 2

En appliquant la part de résidences secondaires (4,4 %) à l’assiette globale de taxe d’habitation (408 M€) rapportée à l’assiette nette de réductions (314 M€), on obtient un coefficient de 0,0519 qui peut être multiplié au produit global de taxe d’habitation majoré des 10 % (99,5 M€ en 2017). Cette méthode aboutit à un montant d’environ 560 000 €.

Le fait de porter la majoration du taux de TH à 60 % entraînerait donc une hausse des recettes fiscales pour la ville de Bordeaux comprise entre 440 0000 € et 560 000 €, soit en moyenne un 0,5 M€.

Il convient de noter également que les résidences secondaires ne sont pas concernées par la suppression progressive de la taxe d’habitation.

Sources

  • Site de campagne de Pierre Hurmic https://bordeauxrespire.fr

  • Comptes administratifs 2017 et 2018 de Bordeaux (site, ville de Bordeaux)

  • INSEE / Sytadel

  • Code général des impôts (Légifrance)