Créer une réserve éducative nationale avec les professeurs retraités et les étudiants pour du soutien scolaire gratuit

La proposition de la candidate ne précise ni le nombre d’élèves concernés, ni le volume d’heures par élève, ni la rémunération des volontaires de la réserve nationale éducative. Ce chiffrage repose alors sur les hypothèses suivantes :

• S’agissant du nombre d’élèves concernés : ce chiffrage repose sur l’hypothèse que le dispositif serait ouvert à tous les élèves de l’éducation prioritaire, soit 1,74 M d’élèves à la rentrée 2019 (1) ;
• S’agissant du volume d’heures par élève : ce chiffrage repose sur l’hypothèse d’une offre de services de trois heures par semaine d’aide aux devoirs et de soutien scolaire proposée aux élèves entrants dans le dispositif. Le dispositif serait proposé sur les 36 semaines de l’année scolaire (2) ;
• S’agissant de la rémunération des volontaires de la réserve nationale : la formulation de la proposition laisse à penser que seuls les enseignants et les retraités seraient rémunérés, et non les étudiants ; par équité, ce chiffrage pose l’hypothèse d’une rémunération identique pour tous les volontaires de la réserve nationale. La rémunération proposée est définie, par convention, sur la base de la rémunération des assistants d’éducation, dont les missions comprennent l’aide aux devoirs (3) et qui est de l’ordre de 1 540 € bruts en début de carrière (4) pour un temps plein, soit 44 € brut de l’heure ;
• S’agissant du taux d’encadrement des élèves : l’efficacité des dispositifs d’aide aux devoirs repose sur la personnalisation de l’accompagnement ; on peut formuler l’hypothèse d’un ratio d’encadrement d’un volontaire du service national pour cinq élèves.

S’y ajoute nécessairement, s’agissant d’un dispositif qui serait volontaire, une hypothèse de non-recours au dispositif. S’agissant d’un dispositif nouveau, une hypothèse de recours de 40 % des élèves éligibles paraît réaliste (5).

Sous ces hypothèses, le coût de la mesure serait de l’ordre de 661 M€ par an (6) (cf. tableau 1), soit près de 1,2 % du budget du ministère de l’Éducation nationale pour 2022 (7).

Source : Institut Montaigne

Bien entendu, le coût de cette mesure est particulièrement sensible aux hypothèses retenues, notamment en termes de recours au dispositif et de volume horaire hebdomadaire. L’hypothèse basse repose sur un taux de recours de 30 % pour deux heures de travail hebdomadaires (331 M€) tandis que l’hypothèse haute repose sur un taux de recours de 50 % pour quatre heures hebdomadaires (1,1 Md€) (cf. tableau 1).

Ce chiffrage est particulièrement dépendant des hypothèses formulées, de rémunération des volontaires de la réserve nationale, du nombre d’élèves bénéficiant du dispositif et du volume hebdomadaire par élève.

Ce chiffrage n’intègre pas les coûts de gestion et de coordination du dispositif. On peut néanmoins les imaginer limités, notamment avec la possibilité d’organiser ces cours dans les établissements scolaires existants.

Historique de la mesure

Il existe depuis 2015 une « réserve citoyenne de l’Éducation nationale », qui offre à tous les citoyens la possibilité de s‘engager bénévolement pour transmettre et faire vivre les valeurs de la République à l’École, aux côtés des enseignants, ou dans le cadre d’activités périscolaires (8). Les réservistes, sollicités par les enseignants et les équipes éducatives, sont principalement chargés d’illustrer, par des témoignages tirés de leur expérience professionnelle ou personnelle, les enseignements et activités éducatives en matière d’éducation à la citoyenneté et à la laïcité, d’éducation à l’égalité entre fille et garçons, de lutte contre toutes les formes de discriminations, de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, de rapprochement de l’école et du monde professionnel et d’éducation aux médias et à l’information.

Cette réserve se différencie de la proposition de la candidate par deux éléments clefs :

• Les volontaires ne sont pas rémunérés ;
• Elle a pour mission la transmission des valeurs civiques et républicaines et non le soutien ou l’aide aux devoirs.

Benchmark

Cette proposition se justifie notamment au regard des résultats scolaires en France par rapport à d’autres économies développées : le score de la France au dernier test PISA (2018) était supérieur à celui de la moyenne des pays de l’OCDE, mais inférieur à nombre de pays comme l’Allemagne, le Royaume-Uni, les États-Unis ou encore le Danemark (cf. tableau 2).

Source : OCDE, 2019, Résultats du test PISA 2018.

Les évaluations existantes soulignent par ailleurs l’impact positif sur la réussite des élèves des programmes de soutien scolaire ou de mentorat des élèves conduits à l’étranger (9).

Mise en œuvre

La mise en œuvre de cette mesure suppose le vote de crédits supplémentaires pour la mission « Enseignement scolaire » du budget de l’État dans le cadre d’une loi de finances, ainsi qu’une concertation préalable avec les partenaires sociaux (10) pour préciser les contours de ce programme (recrutements, formation des intervenants, etc.). En pratique, une concentration aurait également lieu avec les acteurs de la société civile participant à ce programme, tels que les associations représentantes des retraités ou des étudiants.

(1) Ministère de l’Education nationale, L’État de l’école 2020, fiche n° 6 « L’éducation prioritaire », tableau 6.1.

(2) Article L. 521-1 du code de l’éducation.

(3) Circulaire n°2003-092 du 11-6-2003 relative aux assistants d’éducation.

(4) Indice brut 347 (indice majoré 325) en 2019.

(5) Par comparaison, le taux de non-recours au revenu de solidarité active (RSA) créé en 2008 était de 34 % en 2018.

(6) Soit ((1,74 M / 5 élèves) x (44 €) x (3 x 36 heures) x (40 % de recours)).

(7) Hors contributions aux pensions.

(8) Ministère de l’éducation nationale, non daté, La réserve citoyenne.

(9) Cf. notamment Conseil d’analyse économique (CAE), 2018, Focus, Plusieurs expérimentations de programmes à visées éducatives ;  cf. également de nombreux articles académiques sur le sujet.

(10) L’article 34 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État prévoit que les comités techniques doivent être consultés sur les questions et projets de textes relatifs à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.