Créer 10 000 nouveaux postes d'enseignants

La candidate propose la création de 10 000 postes supplémentaires d’enseignants, surveillants, chefs d’établissement sur la durée du mandat. Cette proposition vise explicitement, dans le programme de la candidate, l’enseignement primaire et secondaire.

La proposition de la candidate ne précise pas la répartition des effectifs parmi les trois catégories de postes mentionnées. L’hypothèse retenue consiste alors à retenir la même répartition des effectifs qu’actuellement, soit 8 500 enseignants (86 %), 800 assistants d’éducation (dits aussi « surveillants ») (8 %) et 600 chefs d’établissements (6 %) (cf. tableau 1).

Tableau 1 : Effectifs proposés pour chaque catégorie de personnel

Source : Éducation nationale en chiffres 2021 ; question parlementaire n° 35942 relative à la situation des assistants d’éducation.

Le chiffrage de la mesure peut être estimé en additionnant le coût du recrutement pour chacune de ces trois catégories de personnels :

• La rémunération des enseignants en début de carrière est de 2 067 € bruts par mois, soit un coût annuel de l’ordre de 212,6 M€ par an. Ces recrutements supposeront par ailleurs de former ces futurs 8 500 enseignants ; en retenant le coût moyen de 11 500 € d’une année de formation supérieure (1), le coût total du plan de formation serait de l’ordre de 98,6 M€ par an. Au total, le coût du recrutement des enseignants, salaire et formation compris, serait de l’ordre de 311,2 M€ par an ;
• La rémunération des personnels de direction de classe normale s’établit à 2 268 € bruts par mois en début de carrière, sans compter la jouissance d’un logement de fonction, soit un coût annuel de l’ordre de 16,0 M€ par an. En retenant les mêmes hypothèses en termes de formation que pour les enseignants, le coût du recrutement des chefs d’établissements, salaire et formation compris, serait de l’ordre de 22,8 M€ par an ;
• La rémunération des assistants d’éducation s’établit à 1 540 € bruts par mois en début de carrière, soit un coût annuel de l’ordre de 15,3 M€. Le niveau de formation requis pour exercer comme assistant d’éducation est au minimum le baccalauréat ou un diplôme équivalent ; par conséquent, par convention le chiffrage du recrutement de ces enseignants ne prend pas en compte de coûts de formation.

Au total, le coût du recrutement de ces 10 000 agents est de l’ordre de 349,5 M€ par an. Ce chiffrage correspond toutefois à une année pleine, une fois l’ensemble des recrutements effectués. En toute hypothèse le recrutement se ferait en réalité de manière progressive sur la durée du quinquennat (cf. tableau 2).

Tableau 2 : Hypothèses de montée en charge progressive de la mesure (effectifs)

Source : Institut Montaigne.

Dans cette hypothèse, le coût de mise en œuvre de la mesure serait de l’ordre de 34,9 M€ la première année puis de 349,5 M€ la cinquième année (cf. tableau 3).

Tableau 3 : Coût de la mesure par année (en M€)

Source : Institut Montaigne.

Limites du chiffrage

• Ce chiffrage repose sur des hypothèses formulées par l’Institut Montaigne, de répartition par catégories d’emplois des 10 000 recrutements proposés par la candidate.
• Le chiffrage de cette mesure ne tient pas compte d’une autre proposition de la candidate consistant à augmenter la rémunération des enseignants en début de carrière et de ceux qui acceptent des missions supplémentaires, qui enseignent dans les territoires ruraux isolés ou dans des établissements particulièrement difficiles.
• Le chiffrage de cette mesure ne tient pas non plus compte de l’impact sur les finances publiques de la contribution aux pensions de ces agents. De manière plus générale, les cotisations sociales employeurs ne sont pas prises en compte, car elles correspondent à des financements publics d’autres dépenses publiques.

Historique de la mesure

Le nombre d’enseignants a augmenté de 5 % en France entre 2012 et 2017 dans le secteur public au premier et second degré (2). Pour autant, cette évolution n’a pas été suffisante pour stabiliser ou accroître le nombre moyen d’élèves par classe dans le secondaire : entre 2010 et 2020, ce ratio a diminué à la fois au collège (19,0 en 2010 puis 18,4 en 2020) ainsi qu’en formation générale et technologique au lycée (27,7 en 2010 puis 30,2 en 2020). En revanche, le nombre moyen d’élèves par classe à l’école élémentaire a diminué sur cette période de 22,7 en 2010 à 21,9 en 2020.

La France a en effet engagé, depuis 2017, une politique de dédoublement des classes en éducation prioritaire et de plafonnement du nombre d’élèves par classe hors éducation prioritaire en grand section, CP et CE1. Les travaux du ministère de l’Éducation nationale sur cette réforme identifient un effet positif sur la progression des élèves (3).

Au-delà de la taille des classes, le recrutement de nouveaux enseignants est rendu nécessaire, en France, par la hausse des effectifs dans le second degré – ils sont toutefois en baisse pour le premier degré.

Benchmark

Les données de l’OCDE font ressortir que la France se situe, s’agissant du nombre d’élèves par enseignant dans le secondaire, au même niveau que la moyenne des pays de l’OCDE, avec un ratio de 13,0 en 2019, mais en-deçà de la moyenne des pays du G20, pour lesquels ce même ratio était en moyenne de 14,7 – ce ratio pour le Royaume-Uni était de 17,3.

Or, la littérature économique identifie une corrélation négative entre la taille des classes et la performance scolaire : ainsi, le Royaume-Uni, la Suède, le Danemark ou encore les États-Unis, qui ont de meilleurs résultats au test PISA que la France (cf. tableau 4), ont aussi un ratio d’élèves par enseignant inférieur à celui de la France. Pour autant, la réussite des élèves dépend aussi d’autres facteurs que la taille des classes – l’Italie et l’Autriche par exemple ont un moins bon score au test PISA que la France malgré des effectifs d’élèves par enseignant inférieurs.

Tableau 4 : Volume des classes et résultats au test PISA par pays

Source : OCDE, données pour 2019 « Students per teaching staff » ; OCDE, 2019, « Résultats du test PISA 2018″.

Mise en œuvre

L’augmentation des effectifs d’enseignants et de chefs d’établissements devrait être adoptée dans le cadre d’une loi de finances. Elle nécessiterait, au préalable, une concertation avec les partenaires sociaux (4) pour préciser avec eux, notamment, le rythme de cette augmentation des effectifs et leur répartition territoriale ou encore les mesures indemnitaires. L’augmentation du nombre de surveillants relève d’échanges entre les établissements et les collectivités territoriales auxquelles elles se rattachent.

(1) Il est ici précisé que le coût de chacune des places supplémentaires ici retenu est celui du ministère de l’enseignement supérieur et non celui de la Cour des comptes (4 800 €), qui se rapporte davantage à un coût marginal d’une place supplémentaire. Or, au regard du nombre de places supplémentaires que le candidat propose de créer, la dépense moyenne par étudiant apparaît plus adaptée.

(2) INSEE, 2019, Tableaux de l’économie française : https://www.insee.fr/fr/statistiques/3676723?sommaire=3696937.

(3) Institut Montaigne, 2021, « Quinquennat Macron : le grand décryptage, Education » : https://www.institutmontaigne.org/ressources/pdfs/publications/education-quinquennat-macron-le-grand-decryptage.pdf.

(4) L’article 34 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État prévoit que les comités techniques doivent être consultés sur les questions et projets de textes relatifs à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000023592572/.