Pour comparer les propositions de 2 candidats, veuillez tourner votre mobile
Pour consulter La France en chiffres, veuillez tourner votre mobile
La France en chiffres
Comparer les propositions de
Comparer
Marine Le Pen
avec
...
BIOGRAPHIE

Marine Le Pen est une avocate et femme politique francaise. Elle est la candidate du Rassemblement national à l’élection présidentielle de 2022.


Née en 1968, elle est diplômée d’une maîtrise de droit et d’un DEA de droit pénal de l’Université Panthéon-Assas. Elle devient avocate au barreau de Paris en 1992. En 1998, elle pilote la création du service juridique du Front national, parti fondé par son père Jean-Marie Le Pen.

Elle est élue conseillère régionale de la région Nord-Pas-de-Calais et occupe ce poste de 1998 à 2004 puis de 2010 à 2015. Elle est également élue conseillère régionale d’Ile-de-France entre 2004 et 2010, puis conseillère régionale des Hauts-de-France de 2016 à 2021. Elle est députée de la circonscription du Pas-de-Calais depuis 2017. En 2004, elle est élue députée européenne puis réélue en 2009 et en 2014.

En 2007, elle prend en charge la direction stratégique de la campagne à l’élection présidentielle de Jean-Marie Le Pen  et en 2011, elle lui succède à la direction du parti. Elle se présente à l’élection présidentielle d’abord en 2012, puis en 2017 où elle atteint le second tour face à Emmanuel Macron. En 2018, le Front national devient le Rassemblement national.

En janvier 2020, elle annonce sa candidature à l’élection présidentielle de 2022 et renonce en juillet 2021 à la direction du parti pour se consacrer à sa campagne.
Site de campagne

Supprimer la redevance audiovisuelle grâce à la privatisation des principales chaînes de l'audiovisuel public

« Renationaliser les autoroutes pour baisser de 15 % les péages et privatiser l’audiovisuel public pour supprimer les 138€ de redevance ».

Source : Programme Le Pen 2022

Estimation
Coût par an
Par l'Institut Montaigne
146 M€
Précision
Par la candidate
Neutre.
Possible dès 2022.

Chiffrage de l’Institut Montaigne :

  • Coût 146 M€ pour les finances publiques ;
  • Gain d’environ 3,16 Md€, en une fois, lié à la privatisation de l’audiovisuel public (France Télévision et Radio France).

La candidate souhaite privatiser une partie de l’audiovisuel public notamment FranceTV (2407 M€ de dotation en 2022) et Radio France (589 M€) mais pas les chaînes Arte (279 M€), France Médias Monde (260 M€), INA (90 M€), TV5 Monde (78 M€) (1).

Il s’agit donc de chiffrer la suppression de la redevance audiovisuelle, ce qui entraînera un gain de pouvoir d’achat pour les français et n’aura pas d’impact majeur pour les finances publiques puisque cette redevance étant directement affectée à l’audiovisuel public qui serait simultanément privatisé. Le seul coût restant pour les finances publiques correspondrait au périmètre conservé de l’audiovisuel public. À l’inverse, ce gain de pouvoir d’achat pourrait être compensé par d’autres contreparties (paiement d’abonnement par exemple) versées au secteur privé.

Selon la Cour des Comptes (2), le montant des encaissements de la redevance pour 2020 est de 3,1 Md€. Dans le cadre de cette mesure, 23 millions de foyers assujettis bénéficieraient de cette suppression. Par ailleurs, la potentielle privatisation de l´audiovisuel public (France TV et Radio France) pourrait améliorer la dette publique d’environ 3,16 Md€ l’année de la mise en œuvre selon les valorisations actuelles du marché.

Le coût global pour les finances publiques correspond au financement des dépenses qui resteraient à la charge de la puissance publique (707 M€ pour le périmètre conservé prévu en 2022) sans être financées par des taxes (suppression totale de la redevance) ou par les dégrèvements pris en charge par l’État correspondant aux foyers exonérés (561 M€ prévu en 2022). L´impact net de cette mesure serait donc de 146 M€ (=707-561).

La privatisation de l’audiovisuel public entraînera vraisemblablement des effets au-delà des finances publiques. Notamment, certaines retombées économiques des activités de ces entreprises pourraient être modifiées avec la suppression de la dotation de l’État, compte tenu de la réorganisation alors vraisemblable de cette filière de production audiovisuelle avec le changement de fournisseurs de contenu. En effet, France Télévision a des objectifs clairement définis par la puissance publique de soutien à la production nationale des contenus et en particulier de « production d’œuvres audiovisuelles européennes et d’expression originale française » (3).

Impact macroéconomique / sur le pouvoir d’achat

Le montant unitaire de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) était de 138 € par foyer en métropole et 88 € outre-mer en 2021. En 2020, 27,6 millions de foyers y étaient assujettis dont 4,6 millions de foyers exonérés.

  • 23 millions de foyers seraient impactés par cette mesure et bénéficieraient d´une économie de 138€ par an pour les français de métropole et de 88€ par an pour ceux des DOM TOM ;
  • 3,23 Md€ en 2021 pour 23 millions de foyers.

(1) PAP annexé au PLF 2022 de la mission Avances à l’audiovisuel public (page 12).

(2) Cour des comptes, Note d’analyse de l’exécution Budgétaire 2020 relative au compte de concours financier Avances à l’audiovisuel public.

(3) Cf. notamment chaque année les objectifs de performance inscrits aux PAP annexés au projet de loi de finances (PLF) de la mission Avances à l’audiovisuel public.

La candidate souhaite privatiser une partie de l´audiovisuel public notamment FranceTV (2 407 M€ de dotation en 2022) et Radio France (589 M€) mais pas les chaînes Arte (279 M€), France Médias Monde (260 M€), INA (90 M€), TV5 Monde (78 M€) (4).

Le montant des encaissements nets prévu de la redevance pour 2022 est de 3 140 M€ et le montant des dégrèvements pris en charge de 561 M€, correspondant aux foyers exonérés (5). Ces chiffres sont globalement compatibles avec les données présentées sur 2020 par la Cour des Comptes dans ses notes d’exécution budgétaires (6).

Conséquences de cette mesure de privatisation partielle de l’audiovisuel public :

  • Dépenses économisées : 2996 M€ (=2407+589)
  • Dépenses qui demeurent : 707 M€ (=279+260+90+78)

La redevance télévisuelle (3 140 M€ hors dégrèvements pour 561 M€ déjà pris en charge par ailleurs par l’État) devra être substituée par des dépenses publiques pour couvrir le périmètre restant. Le coût global pour les finances publiques correspond au financement des dépenses qui resteraient à la charge de la puissance publique (707 M€) sans être financées par des taxes (suppression totale de la redevance).

L´impact de cette mesure serait donc de 146 M€ (=707-561).

Par ailleurs, il faut prendre en compte le gain potentiel pour les finances publiques lié à la privatisation de FranceTV et Radio France :

Pour FranceTV

Pour Radio France

Au regard de la valorisation que l’on peut faire sur d’autres entités du marché à l’instar du groupe NRJ, selon ses publications le groupe de radio a réalisé un chiffres d’affaires de 324,8 M€ en 2020 pour une valorisation de 474,9 M€ au 31 décembre 2020.

Or Radio France a réalisé un chiffre d’affaires de l’ordre de 654 M€ en 2020. On en déduit une potentielle valorisation de Radio France = 475 x 654 / 325 = 956 M€.

En conclusion on en déduit un gain potentiel de 3,16 Md€ de la privatisation de FranceTV et Radio France. En comptabilité nationale, ces 3,16 Md€ n’améliore pas le déficit public mais seulement la dette publique. En effet, il s’agit de la vente d’un actif qui ne correspond ni à un enrichissement, ni à un appauvrissement, mais plutôt à la monétisation d’un actif sous forme de titre. Cette opération est donc neutre en termes bilanciels et n’améliore donc pas le déficit public.

La privatisation de l´audiovisuel public entraînera des effets au-delà des finances publiques. Notamment, les retombées économiques des activités de ces entreprises pourraient être modifiées avec la suppression de la dotation de l’État compte tenu de la réorganisation alors vraisemblable de cette filière de production audiovisuelle avec le changement de fournisseurs de contenu. En effet, France Télévision a des objectifs clairement définis par la puissance publique de soutien à la production nationale des contenus et en particulier de « production d’œuvres audiovisuelles européennes et d’expression originale française » (7).

L’audiovisuel public permet de faire vivre des médias régionaux importants pour les Français dans les territoires avec les antennes régionales de FranceTV et Radio France qui risqueraient de disparaître.

Pour conclure, il faut rappeler que le sujet du prélèvement de la redevance va immanquablement se poser avec la disparition de la taxe d’habitation en 2023 (la redevance étant prélevée simultanément). Le calendrier est donc propice à une réforme ou à un changement du modèle de financement de l’audiovisuel public en cas de privatisation.

Benchmark

Une partie des pays européens disposent d´un système de redevance similaire à la France quand d’autres fonctionnent plutôt uniquement avec des dotations directes de l’État.

Le plus grand groupe public en Europe est la BBC avec un chiffre d’affaires de l’ordre de 6 Md€.

Benchmark financement audiovisuel public (Observatoire européen de l’audiovisuel, données 2017) :

  Redevance / dotation Montant redevance max par an
Suisse Redevance 406 €
Danemark Redevance 330 €
Allemagne Redevance 210 €
Royaume-Uni Redevance 166 €
France Redevance 138 €
Italie Redevance 90 €
Espagne dotations directes  
Pays-Bas dotations directes  
Belgique dotations directes  

Mise en œuvre

D´après la Commission des participations et des transferts, une privatisation de FranceTV et RadioFrance devrait être autorisée par la loi et être ensuite décidée par décret. En outre, il faudrait s´assurer que la cession des participations ne se fasse pas à un prix inférieur à leur valeur et que le choix des investisseurs ne procède d’aucun privilège.

Contexte général

  • Selon l’article 34 de la Constitution de 1958, relèvent du domaine de la loi « les nationalisations d’entreprises et les transferts de propriété d’entreprises du secteur public au secteur privé« .
  • Le Conseil constitutionnel a précisé (décision n°86-207 des 25 et 26 juin 1986) que cette disposition « n’impose pas que toute opération impliquant un transfert du secteur public au secteur privé soit directement décidée par le législateur ; qu’il appartient à celui-ci de poser des règles dont l’application incombera aux autorités ou aux organes désignés par lui« .

Le cas d’une privatisation de FranceTV et RadioFrance

  • Ce projet rejoint la catégorie des opérations qui entraînent le transfert par l’État au secteur privé de la majorité du capital d’une entreprise qui était entrée dans le secteur public en application d’une disposition législative ou qu’il détenait majoritairement depuis plus de cinq et qui dépassait certains seuils (effectifs > 500 personnes ou CA > 75 M €).
  • Une telle opération doit avoir être autorisée par la loi et être ensuite décidée par décret.

Garanties supplémentaires

  • La cession par l’État (ou une entité publique) de la majorité du capital d’une société doit s’accompagner des garanties nécessaires à la préservation des intérêts essentiels de la Nation dans les domaines concernés (art. 21-1 de l’ordonnance) (8).
  • Le Conseil constitutionnel avait explicité les garanties auxquelles sont conditionnés de tels transferts, en particulier pour assurer que la cession des participations ne se fasse pas à un prix inférieur à leur valeur et que le choix des investisseurs ne procède d’aucun privilège.

(4) PAP annexé au PLF 2022 de la mission Avances à l’audiovisuel public (page 12).

(5) PAP annexé au PLF 2022 de la mission Avances à l’audiovisuel public (page 13) et Voies et moyens tome 1 annexé au PLF 2022, page 72.

(6) Cour des comptes, Note d’analyse de l’exécution Budgétaire 2020 relative au compte de concours financier Avances à l’audiovisuel public.

(7) Cf. notamment chaque année les objectifs de performance inscrits aux PAP annexés au projet de loi de finances (PLF) de la mission Avances à l’audiovisuel public.

(8) Ordonnance du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique.

Pouvoir d’achat
Les propositions des candidats
La France
en chiffres
Où en est la France depuis 2012,
quel chemin parcouru depuis 2017 ?
Pour éclairer les enjeux de la campagne présidentielle de 2022, l’Institut Montaigne se propose d’esquisser à l’aide de chiffres clés l’évolution des performances de la France depuis 2012. À la fois photographie de l’état de la France, mise en contexte des propositions des candidats, éléments d’évaluation des politiques publiques, l’Institut tire ici le portrait de la France autour de 13 grands thèmes.
La France en chiffres