Contraindre les cantines à utiliser 80 % de produits agricoles français
« Défendre nos agriculteurs et une alimentation de qualité pour tous […] Contraindre les cantines à utiliser 80 % de produits agricoles français ».
Selon l’association des Maires de France (1), le coût moyen des denrées alimentaires par repas dans les cantines en France est estimé à 2,78€. En outre, la restauration scolaire représente plus d’1,1 milliard de repas servis chaque année.
A partir des différentes informations disponibles, il est possible d’estimer que 50 % des produits servis dans la restauration collective sont importés et qu’un panier composé à 100 % de produits français est 20 % plus cher qu’un panier habituel pour un ménage français. En extrapolant cela et sans changement dans la composition des repas servis, nous pouvons estimer que le surcoût pour l’approvisionnement en produits à 80 % français s’établirait à environ 0,56€.
À partir de ces éléments, nous arrivons à un surcoût estimé d’environ 616 M€ pour cette mesure.
L’impact sur les finances publiques dépendrait de la part de ce surcoût prise en charge par l’État, dans la mesure où il est peu probable qu’il puisse être porté intégralement par les familles, notamment les plus modestes. La participation de l’État pourrait prendre la forme d’une aide directe aux familles ou bien d’une aide directe de l’État auprès des collectivités qui ont la charge de la gestion de la restauration scolaire.
Le montant du surcoût est entouré d’aléas. Le surcoût pourrait certes être amoindri par une meilleure prise en compte de la saisonnalité des fruits et légumes servis. Cependant, une généralisation de la mesure entraînerait une demande accrue, qui pourrait entraîner une concurrence entre acheteurs et impliquer une hausse des prix à court-terme. En outre, l’approvisionnement se limitant pour sa grande part à la production française, elle-même soumise à l’aléa métrologique, cela pourrait conduire à des surcoûts supplémentaires en cas de météo défavorable. Le coût de la mesure pourrait être aussi plus élevé s’il s’y ajoutaient des coûts additionnels de transformation ou de personnel supplémentaire. À long terme, il est toutefois probable que l’agriculture française, l’industrie agroalimentaire et le secteur de la restauration collective scolaire s’adaptent pour répondre à une demande croissante (et certaine), si bien que le coût devrait être quelque peu atténué.
Une difficulté majeure dans la mise en œuvre serait l’absence de conformité d’une telle mesure avec le droit de l’Union européenne, en particulier le droit de la commande publique, puisqu’elle conduirait à discriminer les produits selon le seul critère géographique, d’autant plus qu’une partie importante des importations agricoles françaises provient de pays membres de l’UE, qui seraient pénalisés par la mesure.
Impact macroéconomique
En cas de prise en charge totale du surcoût par l’État, cette mesure ne devrait pas avoir d’impact direct sur le pouvoir d’achat des ménages. Toutefois, en cas de contribution supplémentaire demandée aux familles les plus aisées, une telle mesure pourrait avoir un impact négatif sur le pouvoir d’achat qui pourrait atteindre au maximum 100€ par an et par enfant pour ces familles, à raison de 180 jours d’école par an.
Les impacts macroéconomiques seraient contrastés. D’un côté, une inflation des prix alimentaires pourrait survenir à court-terme du fait de la demande nouvelle adressée aux producteurs français. De l’autre côté, une telle mesure viendrait augmenter les revenus des producteurs français et de l’industrie agroalimentaire, favorisant à moyen et long-terme des investissements dans l’appareil productif français et une hausse de la production agricole française.
(1) Association des Maires de France, enquête 2020 Panorama de la restauration scolaire après la loi EGalim, page 3
Le pourcentage de produits français dans les achats des cantines n’est pas connu à ce jour. La loi EGALIM votée en 2018 prévoit que les cantines des écoles et administrations publiques développent l’acquisition de produits dans le cadre de projets alimentaires territoriaux, sans préciser d’objectifs.
Plusieurs facteurs peuvent freiner la restauration collective à s’approvisionner en produits exclusivement français :
- Un manque d’offre au niveau local ou national pour certains produits, et un manque d’informations sur les filières locales susceptibles de répondre à la demande (un problème pour 17 % des collectivités (1)) ;
- Des contraintes logistiques, avec l’absence de plateformes locales d’approvisionnement (pour 16 % des collectivités) ou encore des contraintes en matière de réglementation des marchés publics (11 %) ;
- Le coût parfois plus élevé pour certains produits français que pour certains produits importés.
Ainsi, la France importe plus de la moitié des fruits et légumes qu’elle consomme, 20 % de la viande bovine, 30 % de la viande porcine et 45 % de la volaille. Ces moyennes nationales cachent le fait que le recours aux importations concerne davantage les produits transformés et la restauration collective que les achats en grande surface des particuliers, la viande d’origine française ne représentant que 53 % de la viande servie dans la restauration collective (2). Viande, légumes et fruits représentant les postes de coût les plus importants d’un repas, il est possible d’estimer que la part de produits importés dans les repas servis dans la restauration collective est d’environ 50 %.
En raison de ces difficultés, imposer à l’ensemble des cantines scolaires d’acheter 80% de produits agricoles français à l’issue du prochain quinquennat se traduirait nécessairement par un surcoût, qui devrait être supporté directement par les familles ou bien par la collectivité.
Il nous faut évaluer le coût des denrées alimentaires par repas dans les cantines en France et le nombre de repas par an. Selon l’association des Maires de France (1), le coût moyen global d’un repas, hors participation des familles, est estimé à 7,63 euros minimum. Le coût du personnel représente la première composante (3,46 euros) devant l’achat des denrées alimentaires (2,78 euros) et l’exploitation (estimation basse à 1,16 euros).
Il est possible d’estimer que l’écart de prix entre un panier habituel d’un ménage français (qui contient déjà des produits français) et un panier composé à 100 % de produits français s’élèverait à environ 20 % en moyenne (3). Sur ce fondement, et en considérant qu’un panier habituel d’un ménage français contient une part plus importante de produits français que les achats de la restauration collective, le surcoût de 20 % pourrait être entièrement appliqué au coût moyen global d’un repas en restauration scolaire pour atteindre 80 % de produits français servis.
Sur la base d’un prix de repas actuellement de 2,78€, un menu avec 80 % de produits français reviendrait à 2,78€ x 1,2 = 3,34€, soit un surcoût de 0,56€ par repas
A raison de 1,1 milliard de repas servis chaque année dans la restauration scolaire, le coût total de la mesure pourrait représenter : 1,1 Md x 0,56€ = 616 M€.
L’impact direct pour les finances publiques dépendrait du niveau de prise en charge, partielle ou totale, par l’État du surcoût causé. En effet, faire porter le surcoût par les familles pourrait se traduire par des pertes de leur pouvoir d’achat, notamment pour les plus modestes. La prise en charge par l’État pourrait prendre plusieurs formes : soit une allocation pour les familles modestes (ou une hausse des bourses), soit une prise en charge uniforme du différentiel de coût du repas sous la forme d’une subvention aux collectivités. En effet, la restauration scolaire est gérée par les collectivités territoriales : pour le primaire par les communes, pour les collèges par les départements et pour les lycées par les régions. Les collectivités territoriales pourraient d’ailleurs prendre en charge une partie du surcoût.
Au total, le coût pour les finances publiques serait compris entre 0 et 616 M€, pour un coût médian de 308 M€.
Cette estimation est entourée d’aléas.
D’un côté, le changement de circuits d’approvisionnement et possiblement de la nature des produits utilisés en cuisine pourrait renchérir le coût de préparation. En outre, la disponibilité de produits français en quantité suffisante pourrait venir à manquer, l’afflux de demande de la restauration collective pouvant entraîner une concurrence accrue entre acheteurs et une hausse des prix à court terme. Enfin, l’approvisionnement des cantine dépendrait des conditions météo en France, et à des hausses de prix temporaires.
De l’autre côté, le choix des approvisionnements (saisonnalité des produits notamment) pourrait limiter la hausse des coûts. A moyen-terme et long-terme, la demande supplémentaire adressée et son caractère constant pourraient inciter les producteurs à augmenter leur production, en particulier si des contrats d’approvisionnement sont noués entre des cantines et des producteurs locaux.
Par ailleurs, le chiffre d’affaires des producteurs et de la filière agroalimentaire augmenterait de 656 M€, ce qui se traduirait par des rentrées fiscales supplémentaires et amoindrirait le coût net pour les finances publiques à moyen terme.
Historique de la mesure
Une telle proposition n’a jamais été appliquée à l’échelle nationale. Toutefois, plusieurs collectivités se sont lancées dans la démarche de servir des repas 100 % bio et locaux. Une telle démarche est toutefois plus contraignante que la mesure proposée par la candidate avec une exigence accrue sur l’origine des produits servis.
Ainsi, la ville de Cannes s’est engagée depuis 2014 à servir des repas 100 % en n’achetant que des viandes labellisées, donc d’origine française, et en s’approvisionnant à plus de 50 % en fruits et légumes issus de circuits courts, pour un coût de revient de 5,97€ par repas pour les écoles maternelles et de 6,18€ par repas dans l’élémentaire en 2015, sans augmentation du budget alloué par la municipalité.
Benchmark
De nombreux projets ou expérimentations existent mais ils sont généralement menés au niveau local par des collectivités plutôt que par des États.
À Rome, par exemple, près de 92 % des écoles offrent des repas préparés sur place et approvisionnés par l’agriculture biologique urbaine de la ville (4).
Mise en œuvre
À l’image de la loi EGALIM, une telle mesure nécessite l’adoption d’une loi, qui pourrait néanmoins se retrouver en situation de non-conformité avec les règles européennes de la commande publique.
Afin de faciliter sa conformité avec le droit européen, une telle mesure pourrait se focaliser sur l’obligation de recourir à des produits bio, labellisés ou répondant à certaines normes de qualité particulières, au risque toutefois d’entraîner un surcoût important et de faire peser des contraintes d’approvisionnement conséquentes sur les cantines (cf. supra).
(1) Association des Maires de France, enquête 2020 Panorama de la restauration scolaire après la loi EGalim, page 3.
(2) Institut de l’élevage, Interbev, Où va le bœuf ?, 2019.
(3) En l’absence de chiffre officiel agrégeant les différentes, la seule approche trouvée est celle utilisée dans cette expérience comparative : Peut-on manger 100% made in France? (bfmtv.com)
(4) Elena Messina, Luca Bossi, Rome: When school canteens become the biggest organic restaurant of the whole country, 2015.
Interdire les importations de produits agricoles ne respectant pas les normes de production française
Construire 20 EPR et démanteler les éoliennes
Protéger et garantir aux paysans des prix respectueux de leur travail
Relancer la filière nucléaire, hydroélectrique et investir dans la filière hydrogène
Rendre aux ménages les 5 milliards de subventions versées notamment aux éoliennes