Ramener le prix à la pompe à 1,5€ le litre par la baisse des taxes sur les carburants
« Ramener le prix à la pompe à 1,5 € le litre par la baisse des taxes sur les carburants ».
Le groupe propose d’abaisser le prix du litre d’essence « à la pompe » à 1,5€, contre 1,87€ aujourd’hui en moyenne. Cette mesure traduit une volonté de protéger le pouvoir d’achat des consommateurs, dans un contexte de forte hausse des prix de l’énergie, d’abord du fait d’un rebond abrupt de la demande au sortir de la pandémie de Covid fin 2021 puis des disruptions engendrées sur les marchés de l’énergie par le déclenchement de la guerre en Ukraine en février dernier.
Le prix du carburant « à la pompe » correspond au prix final dont s’acquitte le consommateur : il comprend donc le coût brut de l’essence, les coûts associés à sa production dont l’acheminement, les coûts de fonctionnement du distributeur et enfin les taxes prélevées par l’État sur la consommation de carburant (60 % du prix final).
Étant donné le prix actuel du litre à la pompe, ce dernier devra baisser de 30 à 35 centimes pour atteindre la cible de 1,5€. Deux options peuvent être envisagées pour mettre en œuvre une telle réduction :
- Soit une subvention de 30 centimes par litre versée par les distributeurs et subventionnée par l’État, pour un manque à gagner annuel de 14,7 Md€ par an ;
- Soit une baisse des prélèvements obligatoires sur le carburant de 30 centimes par litre pour un manque à gagner de 9 Md€ par an.
Étant donné que la hausse des prix du pétrole brut générerait simultanément 4 Md€ de recettes en plus par an, selon un entretien accordé par l’ancien Premier ministre Jean Castex au Parisien, le déficit de recettes engendré par la mesure serait compris entre 5 et 10,7 Md€ d’euros par an. Il serait de 7,8 Md€ dans un scénario médian, où le coût de la mesure correspond à la moyenne des deux scenarii évoqués précédemment (1).
Impact macroéconomique / sur le pouvoir d’achat
La baisse du prix de biens de première nécessité comme le carburant augmenterait mécaniquement le pouvoir d’achat des consommateurs et leur propension marginale à consommer. Néanmoins, la perte de recettes concomitante pour l’État pourrait réduire ses dépenses publiques et annuler l’effet positif d’un surplus de consommation sur la production agrégée au niveau macroéconomique.
(1) (5+10,7)/2 = 7,85, arrondi à 7,8.
Afin de contenir le coût du carburant pour les consommateurs, l’État dispose de deux leviers principaux :
- Subventionner les distributeurs de carburant
- Alléger la fiscalité
- Subventionner les distributeurs
Cette première option est déjà employée dans le cadre de la « remise carburant », effective en France depuis le 1er avril 2022 : les distributeurs sont subventionnés par l’État pour verser une remise de 15 centimes par litre de carburant aux consommateurs jusqu’au 1er août afin de compenser la hausse des prix. Une première façon d’abaisser le coût du pétrole à la pompe à 1,5€ serait donc d’augmenter cette subvention à 37 centimes par litre, soit la différence entre le prix moyen actuel du litre (1,87€) et le prix ciblé.
La proposition considérée ici reviendrait à faire passer cette subvention de 15 à 37 centimes, soit à la multiplier par 2,46x. Le coût total serait donc de 2 Md€ x 2,46 x 3 = 14,7 Md€ sur un an.
- Alléger la fiscalité
La deuxième façon dont l’État pourrait contrôler les prix des carburants serait d’abaisser le niveau de prélèvements obligatoires sur ces derniers. Cette mesure est toutefois peu probable car elle pérenniserait une baisse d’impôt sur un produit polluant et irait à l’encontre des engagements de la France.
Les taxes applicables aux carburants représentent environ 60 % de leur prix final, dont s’acquitte le consommateur. Elle se décomposent comme suit :
- La Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), qui est prélevée sur les produits pétroliers voués à servir de carburant ou énergie de chauffage ;
- La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), taxe indirecte ;
- Un taux de TVA de 20 % qui s’applique sur la somme globale, TICPE comprise.
En 2021, les taux de la TICPE étaient de 60,75 centimes par litre pour le gazole et 69,02 centimes pour l’essence sans plomb SP95-E5. Faire baisser de 35 centimes le prix du litre actuel pour arriver à 1,5€ nécessiterait donc de diviser par 2 le taux de TICPE applicable, approximativement. Par simplicité, on considère que l’assiette de la TICPE reste constante après la baisse de prix. Cette mesure aurait alors pour effet de diviser par deux le produit de la TICPE prélevée sur les achats de pétrole « à la pompe ».
50 % de la consommation de pétrole en France se destine aux transports, selon un rapport parlementaire récent. On peut donc considérer que 50 % du produit de la TICPE provient des achats de pétrole « à la pompe ». En 2020, la TICPE générait un produit de 27 Md€ (en baisse comparé aux 31 Md€ de 2019, du fait des restrictions imposées par les confinements successifs en 2020). En admettant que le produit global de la TICPE se renormalise en 2022, les recettes tirées de la consommation de pétrole à la pompe seraient donc de 50 % x 30 Md€ = 15 Md€.
En divisant ce produit par 2, on obtient une perte sèche de recette d’environ 7,5 Md€ par an. À cela s’ajoutent les pertes sur la TVA soit 20 % x 7,5 Md = 1,5 Md€. On obtient donc un manque à gagner annuel de 9 Md€ pour la puissance publique.
- Total
Étant donné que la hausse des prix du pétrole brut amène simultanément 4 Md€ de recettes supplémentaires par an, selon un entretien accordé par l’ancien Premier ministre au Parisien, le déficit de recettes engendré par la mesure ne serait plus que de 10,7 Md€ dans le premier scénario (élevé) et 5 Md€ dans le deuxième (bas), pour un scénario médian à 7,8 Md€ de pertes annuelles, calculé comme étant la moyenne des deux scenarii présentés ici (2).
Historique de la mesure
Pour faire face à la hausse actuelle des prix de l’énergie, une « remise carburant » de 15 centimes par litre hors TVA est appliquée en France depuis le 1er avril 2022 et ce jusqu’au 1er août. La remise concerne les particuliers comme les professionnels.
Benchmark
À la suite de la hausse des cours de l’énergie, de nombreux pays européens ont pris des mesures visant à protéger le pouvoir d’achat de leurs consommateurs. L’Allemagne a ainsi réduit sa taxe sur les carburants et subventionné les transports publics tandis que l’Italie a voté fin mars un paquet de 4 milliards d’euros pour tenter de contenir le prix de l’énergie, financé par une taxe sur les entreprises ayant bénéficié de la hausse des cours.
En ce qui concerne la fiscalité des carburants, la France est parmi les pays qui impose le plus leur consommation, avec l’Italie et les Pays-Bas :
Les taxes sur les carburants en novembre 2021 en centimes par litre
| France | Allemagne | Royaume-Uni | Italie | Espagne | Pays-Bas | Belgique | Suède | |
| Essence | 69 | 65 | 58 | 73 | 47 | 82 | 60 | 62 |
| Gazole | 61 | 47 | 58 | 62 | 38 | 53 | 60 | 44 |
Source : Commission européenne ; FIPECO.
Mise en œuvre
Dans le scénario où la mesure serait mise en œuvre par le biais d’une subvention de l’État, les modalités de son application devront être concertées avec l’ensemble des acteurs de la filière (fournisseurs, distributeurs et représentants des stations-services) et précisées par décret ministériel, à l’instar de ce qui a été fait pour la remise carburant précitée.
Dans le scénario où la mesure se traduirait en une baisse du taux de la TICPE, ses modalités d’applications devront être détaillées dans le prochain projet de loi de finances annuelle (PLF) et votées par le Parlement.
(2) (5+10,7)/2 = 7,85, arrondi à 7,8.