Ouvrir 200 000 nouvelles places de garde d'enfant, collectives ou individuelles

Le candidat propose en premier lieu d’ouvrir 200 000 places de crèche. Cela suppose à la fois des dépenses d’investissement initial pour ouvrir ces places, et des dépenses courantes afin d’assurer leur bon fonctionnement.

Coût d’investissement

Un rapport de l’administration (rapport IGAS-IGF, Revue des dépenses : politique d’accueil du jeune enfant, 2017) indique un coût moyen d’investissement par place de crèche supplémentaire à 33 551€. Pour 200 000 places nouvelles, le coût d’investissement initial s’établirait à 6,7 Md€, soit 1,3 Md€ par an au cours du quinquennat.

Coût de fonctionnement

Le coût de fonctionnement annuel moyen d’une place en crèche est de l’ordre de 15 000€. Les familles en prennent en charge 18 %, le reste étant financé par la branche « famille » de la Sécurité sociale et les communes. Il faut toutefois déduire de ce coût brut l’effet de la substitution des nouvelles places en crèches à d’autres modes de garde, aussi prises en charge par les finances publiques.

Selon l’INSEE :

« Sous l’hypothèse la plus favorable, les places en crèche se substitueraient uniquement à de la garde à domicile, dont le coût pour les finances publiques est plus élevé. Le fonctionnement d’une place supplémentaire en crèche induirait alors à long terme une économie de 2 500€ par an pour la collectivité.

Sous l’hypothèse la plus défavorable, qui suppose que les places en crèche se substitueraient à des assistantes maternelles, la création d’une place supplémentaire en crèche correspondrait à un coût de 5 000€ par an à long terme. » (1)

Coût total

Au total, la création et le fonctionnement de 200 000 représenterait, en moyenne chaque année au cours du quinquennat, entre 0,8 Md€ et 2,3 Md€, pour un montant médian de 1,6 Md€ par an.

Le candidat précise qu’en l’absence de solution de garde, les parents qui choisiraient d’avoir recours à la garde à domicile seraient indemnisés, concrétisant ainsi un « droit opposable » à la garde. Concrètement, « au bout de cinq ans […] les parents sans solution de garde pourraient se retourner juridiquement contre leur ville, et cette dernière pourrait être condamnée à s’acquitter d’une amende« . Il peut être fait l’hypothèse que ce volet de la mesure n’implique pas de dépenses complémentaires, dans la mesure où les dépenses d’indemnisation se substitueraient à d’autres dépenses et n’interviendraient qu’au bout de cinq ans.

Historique de la mesure

En 2017, un plan de création de 30 000 places en crèches avait été décidé. Seule la moitié des places prévues ont été créées.

Benchmark

De 2005 à 2017, l’Allemagne a créé 360 000 places de crèches contre 82 500 en France. Le taux de couverture des enfants de moins de trois ans accueillis en crèche monte à 27 % en Allemagne en 2014 alors que celui de la France diminue pour atteindre 20 %. Selon France Stratégie, cela « ne s’explique pas par un niveau plus faible des normes allemandes en matière de sécurité, de qualification du personnel ou d’encadrement des enfants accueillis. En revanche, la gouvernance du système de crèche, en particulier le droit opposable à une solution d’accueil pour les enfants à partir d’un an, semble avoir joué un rôle important pour stimuler la création de places en Allemagne« .

Mise en œuvre

La création de places en crèches est un processus complexe qui combine les caisses d’allocations familiales, qui subventionnent les crèches, les départements, qui agréent les créations de places, les communes, qui peuvent les co-financer, les régions, en charge de la formation initiale, et les porteurs de projets de crèche commerciales ou associatives. L’octroi de subventions supplémentaires par les CAF nécessite d’allouer davantage de moyens en loi de financement de la sécurité sociale. Le candidat a ainsi prévu une réforme du pilotage conduisant à désigner un « chef de file » (2).

Le choix d’instaurer un droit opposable s’appuie sur l’exemple allemand dont c’est un des facteurs de réussite. Il conviendra toutefois d’assurer des délais contenus devant le juge administratif afin de préserver l’effectivité de ce dispositif.

(1) Le parisien.

(2) Les Echos.