Augmenter à 35h le temps de travail des AESH, débordant dans le périscolaire
« Nous passerons les accompagnants d’élèves en situation de handicap à 35 heures, dans l’intérêt des enfants (qui pourront participer aux activités périscolaires), des familles mais également des travailleurs. »
Les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sont des personnels employés par l’Éducation nationale afin d’accompagner les 400 000 enfants en situation de handicap scolarisés en milieu scolaire. L’État finance leur intervention sur le temps scolaire, l’extension de leur mission au temps périscolaire relevant du financement des collectivités territoriales.
En moyenne, les accompagnants travaillent 24h (de présence auprès des élèves) pour un salaire d’environ 750€ mensuels net. Ils sont environ 125 000 agents, soit l’équivalent de 85 000 agents à temps plein. À effectifs constants, l’augmentation du temps de travail des AESH impliquerait une dépense brute supplémentaire de l’ordre de 0,8 Md€.
Au coût brut, il faudrait déduire les économies en allocations logement et en prime d’activité permises par la hausse des revenus des accompagnants, conduisant à un coût net de la mesure de 0,6 Md€ par an.
Impact macroéconomique
Le gain de pouvoir d’achat serait de 4 125€ nets par an par accompagnant. Cela aurait un impact favorable sur la consommation, compte tenu du faible niveau de revenus des accompagnants. Par ailleurs, cela diminuerait les dépenses de prime d’activité et d’allocations logement afférentes aux accompagnants d’environ 200 M€ au total dans le scenario à effectif constant.
En moyenne, les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) travaillent 24h par semaine, en temps de présence auprès des élèves, pour un salaire d’environ 750€ mensuels. Il sont environ 125 000 agents, soit l’équivalent de 85 000 équivalents temps plein.
Le candidat propose de faire passer le volume horaire hebdomadaire de travail des AESH de 24h à 35h. Si cette évolution ne s’accompagne pas d’une réduction des effectifs, ce qui semble sous-entendu par la présentation de la mesure, le coût serait de l’ordre de 0,8 Md€ par an, charges patronales comprises.
Le coût est calculé en multipliant le nombre d’accompagnants par l’augmentation de la leur salaire net résultant du passage aux 35h. Cela conduirait à augmenter d’environ 45 % le nombre d’heures d’accompagnement. C’est l’équivalent de l’embauche de 39 000 agents exerçant avec la même quotité horaire moyenne qu’aujourd’hui.
Au coût brut, il faudrait déduire les économies en allocations logement et en prime d’activité permises par la hausse des revenus des accompagnants (0,2 Md€).
| Md€ | |
| coût brut du passage à 35h à effectif constant | 0,8 |
| économies de dépenses d’allocations logement et de prime d’activité | -0,2 |
| Coût net | 0,6 |
Au total, le coût annuel net de la mesure serait de l’ordre de 0,6 Md€.
Historique de la mesure
En décembre 2021, une proposition de loi visant à la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur les activités périscolaires a été déposée à l’Assemblée nationale. Cette proposition de loi a pour objet d’attribuer à l’État la responsabilité du recrutement et la rémunération des AESH sur le temps périscolaire.
Benchmark
L’accompagnement est effectué soit par des enseignants spécialisés ou professionnels de santé (Écosse, Irlande), soit par un personnel dédié comme en France (Irlande, Espagne).
Mise en œuvre
Une disposition en loi de finances serait nécessaire. Une concertation avec les collectivités territoriales serait utile afin d’examiner les conditions de prise en charge financière de l’extension au périscolaire de la mission des accompagnants.
Rémunérer et augmenter les durées de stage des lycéens professionnels
Renforcer l'autonomie des universités
Réserver une demi-journée par semaine consacrée à l'orientation dès la classe de 5e en associant les entreprises
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Ouvrir de nouvelles places dans le supérieur, surtout des filières courtes et professionnalisantes
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Bâtir plus de passerelles entre les universités et les organismes de recherche
Mener un travail de clarification et de simplification de Parcoursup