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Baromètre européen des impôts de production 2024 - troisième édition |
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La France a fait part de sa volonté d’adopter de nouvelles mesures pour renforcer son attractivité. Si elle compte le faire notamment sur le volet financier auprès des investisseurs étrangers, elle doit aussi soutenir l’attractivité de son industrie. Le poids des impôts de production, qui touche particulièrement ce secteur, reste très élevé en France et demeure un réel enjeu de compétitivité. La simplification et la visibilité de cette fiscalité pour les entreprises font partie des outils nécessaires à la mesure, dans le temps long, des marges de manœuvre françaises au sein du marché unique.
Le Baromètre européen des impôts de production mis en place par l’Institut Montaigne, en collaboration avec Mazars Société d’Avocats, est un outil inédit applicable à la France et à ses principaux voisins européens, s’appuyant sur des bases juridiques précises, qui permet d’apporter de la clarté.
Dans la continuité de la précédente édition, l’Institut Montaigne dévoile aujourd'hui les évolutions constatées entre 2021 et 2022 dans une troisième édition. Quelle nouvelle tendance observe-t-on globalement au niveau européen de la fiscalité sur la production ? Alors que l’Autriche s’ajoute au classement, la France garde son avant-dernière position en atteignant 105 milliards d'euros d’impôts de production, soit une légère hausse. |
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"Le report de la suppression totale de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) de trois ans - initialement prévue pour 2024, repoussée à 2027 -, est un signal regrettable. Ce manque de visibilité et de constance dans les choix politiques nuit significativement aux décisions d’investissement des entreprises, et donc à notre compétitivité. Ce baromètre apporte de la clarté sur un sujet crucial pour toutes les entreprises, qui manque pourtant de lisibilité et de transparence. Au-delà du poids des impôts de production, il apparaît désormais nécessaire de simplifier et de clarifier cette fiscalité." précise Lisa Thomas-Darbois, Directrice adjointe des études France et Experte Résidente à l’Institut Montaigne et co-auteure de la note. "En France, le poids de la fiscalité de production dans le PIB demeure dans des proportions équivalentes aux années précédentes, mais s'établit désormais à 4,01 %. Ce montant est ainsi deux fois plus élevé que la médiane calculée des douze pays de l’étude qui s’élève à 2,0 %. Dans un contexte d’inflation, et dans la mesure où la France cherche à mieux exploiter son potentiel productif, le poids des impôts de production est plus que jamais un enjeu.", déclare Elena Aubrée, Avocate Associée chez Mazars Société d’Avocats. |
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Après deux années de baisse, une tendance à la hausse des impôts de production au niveau Européen |
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- Parmi les 12 pays étudiés, 7 ont enregistré une hausse du poids de leurs impôts de production dans leur PIB, avec une tendance particulièrement marquée en Pologne (+18 %), en Allemagne (+8,7 %), ainsi qu’en France et en Italie (+5 %).
- En Pologne et en Allemagne, cette augmentation est principalement due à la croissance de la fiscalité environnementale.
- Seuls cinq pays enregistrent une baisse relative du poids de leurs impôts de production : l’Autriche, le Danemark, l’Espagne, le Portugal et la Suède.
Part des impôts de production dans le PIB par Pays |
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Une position de la France qui s’enracine |
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- En dépit des initiatives lancées depuis 2020, la France demeure en avant-dernière position dans notre baromètre avec un poids des impôts de production représentant 4 % de son PIB, contre une médiane de 2 % au niveau européen.
- La France connaît une légère hausse du produit de cette fiscalité, passant de 3,8 % en 2021 à 4 % en 2022, marquée par des recettes d’impôts de production atteignant 105 milliards d'euros, soit près de 3,5 fois celles de l'Allemagne, pour un PIB français 1,5 fois moins élevé.
- Une hausse attribuée à trois facteurs :
- La hausse mécanique due à la conjoncture constatée sur plusieurs postes fiscaux comme la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la taxe foncière sur les propriétés bâties, ou la cotisation foncière des entreprises.
- La répercussion de plusieurs politiques publiques, en particulier la hausse de la contribution à l’apprentissage.
- L’augmentation du produit de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) qui dû à un mode de collecte spécifique conduit à intégrer une partie des recettes de l’année 2021. Une année qui a connu une croissance particulièrement importante avec le rebond post-pandémique.
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À propos de l’Institut Montaigne Créé en 2000, l’Institut Montaigne est un espace de réflexion, de propositions concrètes, et d’expérimentations au service de l’intérêt général. Think tank de référence en France et en Europe, ses travaux sont le fruit d’une méthode d’analyse rigoureuse, critique et ouverte qui prennent en compte les grands déterminants sociétaux, technologiques, environnementaux et géopolitiques afin de proposer des études et des débats sur les politiques publiques. Association à but non lucratif, l’Institut Montaigne organise ses travaux autour de quatre piliers thématiques : la cohésion sociale, les dynamiques économiques, l’action de l’État et les coopérations internationales. Menés dans la collégialité et l’indépendance, l’Institut Montaigne réunit des entreprises, des chercheurs, des fonctionnaires, des associations, des syndicats, des personnes issues de la société civile et d’horizons divers. Nos travaux s’adressent aux acteurs publics et privés, politiques et économiques, ainsi qu’aux citoyens engagés. Depuis sa création, ses financements sont exclusivement privés, aucune contribution n'excédant 1,2 % d'un budget annuel de 7,2 millions d'euros. |
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