La France a reçu 5,1 milliards d’euros de la part de la Commission européenne en août 2021, soit la première partie de sa dotation financière (13 %), qui doit servir à accélérer la transition écologique de l’Europe.

La transition est donc en cours, mais en attendant qu’elle avance, l’évolution des émissions actuelles garantit quand même un réchauffement global trop important. L’Union européenne (UE) doit donc engager des actions rapides et fortes afin d’atteindre l’objectif de neutralité carbone, d’ici 2050.

Pour relever ce défi, l’Institut Montaigne a analysé les moyens et les outils de mise en œuvre pour accélérer et compléter le European Green Deal. Fruit de plusieurs échanges avec des interlocuteurs d’horizons divers (académique, politique, industriel, société civile), les recommandations formulées dans ce rapport visent à proposer une stratégie européenne unifiée de transition énergétique, intégrant les intérêts divergents des différents États-membres et accompagnant dans la durée les effets de cette transformation.

Ce rapport, dont le groupe de travail a été présidé par Christian Gollier, directeur général de la Toulouse School of Economics (TSE), s’inscrit dans la continuité des travaux de l’Institut Montaigne sur la transition énergétique. Il vise à contribuer à une accélération substantielle de la transition énergétique, afin de donner à l’UE la capacité de remplir ses objectifs climatiques.

Les plans de relance européens

En juillet 2021, le Conseil de l’UE a approuvé les plans nationaux de relance de 12 pays dont ceux de l'Allemagne, de l’Italie, de l’Espagne et de la France. La manne financière que représente le plan de relance européen Next Generation EU permet clairement d’accélérer la transition énergétique. Mais cette manne n’est pas gage de réussite. Il faut assurer l’optimisation coûts/bénéfices des investissements visant à réduire les émissions de CO2 tout en garantissant la sécurité énergétique de l’UE. En d’autres termes, il faut maîtriser l’impact économique de cette transformation.

La transition énergétique européenne offre l'opportunité de créer de nouveaux pôles de compétitivité économique et technologique et de nouvelles filières d'excellence, en particulier dans le domaine :

• des énergies renouvelables ;
• de l’hydrogène et des batteries électriques ;
• des filières créatrices de valeur et d’emplois “verts”.

La transition énergétique constitue un levier économique ainsi que des opportunités politiques et sociales pour l’UE.

Un changement de paradigme

La réduction des émissions européennes de CO2 doit s’accélérer fortement afin d’atteindre les cibles ambitieuses que l’Europe s’est fixée. Ceci implique une transformation radicale des systèmes de production, de transformation et de consommation d’énergie, ainsi qu’une éradication presque totale de l’utilisation des hydrocarbures en Europe. Le tout dans les 30 prochaines années.

Ce n’est pas tout. Cette stratégie de décarbonation repose aussi sur une transformation profonde des compétences et des comportements, ainsi que le développement de nombreuses innovations technologiques, afin de décarboner les secteurs pour lesquels il n’existe pas encore de solutions satisfaisantes.

Vers un consensus communautaire

Malgré des avancées significatives, il existe une divergence entre les États-membres de l’UE dans le domaine des politiques énergétiques. Le principal désaccord concerne les aspects sociaux de cette transition énergétique. Du fait de l’hétérogénéité des situations socio-économiques au sein de l’UE, la lutte contre le changement climatique est priorisée différemment par chacun des États-membres, ce qui rend difficile le consensus sur les mesures à adopter.

Une vision intégrée de la transition énergétique européenne est nécessaire à l’optimisation des investissements de la transformation des systèmes énergétiques européens. La création d’une agence européenne de transition énergétique (AETE), indépendante, aux compétences étendues, répondrait à ce besoin. Architecte d’une vision européenne intégrée, cette agence permettrait ainsi la bonne marche de la transformation des systèmes énergétiques, notamment au travers d’études scientifiques étayées et systématiques : rapports d’impact sur les coûts énergétiques, la sécurité énergétique et l’impact social de ces transformations.

Le marché carbone européen est incomplet

Aujourd’hui en Europe, la tarification du carbone passe par le marché européen d’échange de quotas CO2 : EU ETS. Créé en 2005, il régule les émissions de CO2 de plus de 11 000 grandes installations énergétiques et industrielles européennes, responsables de 40 % des émissions de l’UE. Si l’EU-ETS a bel et bien fonctionné du point de vue technique depuis sa mise en œuvre, le marché ETS ne couvre que 40 % des émissions - les installations énergétiques et industrielles - mais ne couvre pas les secteurs du transport et du résidentiel. Comme le reste des secteurs n’est pas taxé au niveau européen, la moitié des États-membres a mis en place des taxes carbone aux périmètres et aux prix différents. Ce manque d’harmonisation au niveau européen ne permet pas un impact significatif de réduction d’émissions.

D’autre part, le marché ETS ne prend en compte que les émissions sur le sol européen et il ne prend pas en compte les émissions liées aux importations. On ne fixe donc pas de prix du CO2 sur les importations, ce qui nuit à l’équité de marché et donc à la concurrence entre produits européens et non-européens.

Renforcer la tarification du carbone

Dans le contexte actuel de ralentissement économique dû à la crise du Covid-19, de volatilité du prix du pétrole et d’incertitudes politiques sur le soutien au verdissement de cette relance, cette transition vers une "Europe climatiquement neutre" requiert une trajectoire de tarification du carbone croissante et renforcée, adaptée aux objectifs à atteindre.

La transition énergétique européenne implique de parvenir à réduire les émissions d’environ 3,5 milliards de tonnes de CO2 par an. De toute évidence, cette transformation devra s’accompagner d’une évolution profonde des comportements dans des pans entiers de la société, avec pour principe directeur la diminution massive et rapide de la consommation des produits carbonés. La tarification du carbone peut permettre d’orchestrer efficacement la mutation sociétale que sous-tend la transition énergétique européenne.

Impliquer les consommateurs...

À défaut d’une tarification du carbone à la hauteur de nos responsabilités envers les générations futures, beaucoup en appellent au sens des responsabilités individuelles. S’il est certain que le réchauffement climatique a de profondes causes systémiques sur lesquelles les comportements individuels ont peu de prise, agir sur ces derniers peut toutefois contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

On estime que les comportements individuels ont la possibilité de réduire jusqu’à 25 % de l’empreinte carbone d’un individu. Ainsi, la responsabilisation individuelle - assorti à une logique de revendication collective - est donc une partie de la solution au défi climatique. Pour cela, l’impact carbone des produits de consommations doit être connu précisément et devenir un critère d’achat pour les consommateurs.

… en leur procurant une information fiable et simple

À date, l’impact carbone des produits de consommation demeure abstrait et sujet à de nombreuses approximations. L’intégration du critère carbone dans les décisions d’achat des individus requiert l’accès à une information fiable et simple sur l’impact carbone associé à un bien de production ou de consommation. Or il n’existe pas aujourd’hui de système satisfaisant qui permette de comparer l’empreinte carbone des biens de production ou de consommation. Les manquements sont nombreux : méthodologies multiples et non-comparables (difficulté d’une généralisation de l’étiquetage), taxonomie peu claire, absence de référentiel officiel, information non-certifiée, etc.

En effet, à quelques exceptions près, la dimension carbone n’est que rarement intégrée dans la décision du consommateur. Seuls quelques secteurs, essentiellement l’énergie et les transports, disposent d’outils et d'informations parcellaires sur leurs émissions carbones. Il existe donc un réel défi technique à disposer d’une méthodologie unifiée et d’un système de comptabilité carbone certifié au niveau européen, qui permette une véritable traçabilité carbone des biens de production ou de consommation. La traçabilité carbone est par ailleurs un préalable à l’établissement d’un véritable ajustement carbone aux frontières.