Remplacer Parcoursup par un système "transparent" et créer 60 000 places dans le supérieur
« Nous remplacerons Parcoursup par un système transparent, qui tient compte des priorités de choix des élèves et n’introduit pas d’inégalités de traitement en lien avec le milieu social de l’élève. Aucun bachelier ne sera laissé sans inscription dans une des filières souhaitées à la rentrée.
Nous créerons jusqu’à 100 000 places en première année d’ici la fin du mandat en particulier dans les formations courtes de l’enseignement supérieur préparant aux métiers de la transition (BTS et IUT), ainsi que les filières des métiers de la santé et du social. Nous équilibrerons la carte de l’enseignement supérieur en ouvrant des formations hors des grandes métropoles, au plus près des bassins d’emploi. »
La mesure consisterait à supprimer les prérequis dans le processus d’affectation dans l’enseignement supérieur. Ce processus s’appuie aujourd’hui sur un outil informatique national dénommé « Parcoursup ». Ce dernier a pris la place en 2008 de l’outil informatique « admissions post-bac ». Ce dernier remplaçait des procédures en grande partie propres à chaque établissement d’enseignement supérieur et organisées de manière non dématérialisées. La mesure s’accompagnerait d’une hausse des dépenses d’orientation et du nombre de places en première année.
La mesure est entendue comme une réforme du dispositif actuel, qui serait rendu moins sélectif. Cela passerait aussi par un renforcement des moyens des commissions d’examen des vœux afin de limiter la sélection par des algorithmes locaux, qui se sont développés. La mesure serait accompagné d’une hausse moyens d’orientation et de places dans l’enseignement supérieur (entre 60 000 et 100 000).
L’ensemble de ces moyens supplémentaires peut être estimé à 940 M€ par an dans l’estimation médiane. Il faudrait y ajouter le coût supplémentaire des réorientations qui serait occasionné par une suppression des prérequis, évalué à 75 M€ par an dans l’estimation médiane, pour un total de 1 Md€. La création du nombre de places pourrait être progressive au cours des années à venir, ce coût annuel correspondant ainsi à la dépense publique supplémentaire annuelle à l’issue du quinquennat.
Commentaire de l’équipe de campagne
Contactée, l’équipe de campagne de Yannick Jadot confirme que la mesure consiste bien à supprimer Parcoursup pour le remplacer par un système « plus transparent, qui tient compte des priorités de choix des élèves et qui exclura les critères discriminants liés au milieu social des élèves (avec la prise en compte du lycée d’origine, la rédaction d’une lettre de motivation, Parcoursup pénalise les bacheliers professionnels, les étudiants en réorientation ou en reprise d’études et donne une prime aux candidats dont les familles maîtrisent les rouages de sélection)« .
L’estimation de la dépense liée à l’augmentation des places dans le supérieur réalisée par l’équipe de campagne du candidat diffère de celle de l’Institut Montaigne. En s’appuyant sur les données de la Cour des comptes, et en considérant que 40 000 places seraient créées dès 2023 et 20 000 supplémentaires d’ici 2027, et que 50 % de ces places seraient créées à l’université 30 % en STS et 20 % en IUT l’impact budgétaire serait le suivant : 300 M€ en 2023 et 1,3 Md€ en année pleine, en 2027, contre 1 Md€ estimé par l’Institut Montaigne.
Impact macroéconomique
Les montants de dépense publique étant faibles en % de PIB, il n’y a pas d’effet macroéconomique direct. Si la mesure réussissait à améliorer l’adéquation entre les compétences des nouveaux entrants sur le marché du travail et les besoins des employeurs, elle pourrait avoir un effet macroéconomique positif. Cependant, la mesure n’est pas présentée dans cette perspective. Elle vise davantage l’égalité des chances, qui peut aussi avoir un effet positif sur le marché du travail mais plus diffus.
Selon la Cour des comptes, « en 2019, l’ensemble des dépenses du service à compétence nationale Parcoursup hors masse-salariale a été notifié à hauteur de 2,76 M€, dont 500 000 € en dépenses d’équipement informatique (1). » En 2020, le financement des commissions d’examen des vœux dans les universités représente de l’ordre de 11 M€ au niveau national. Une amélioration de l’outil Parcoursup pourrait passer par un renforcement des moyens du service à compétence nationale et des commissions d’examen des vœux. À défaut d’indication sur l’ampleur des moyens supplémentaires qui seraient consacrés par la mesure au dispositif de gestion des vœux, le chiffrage retient une hausse de 10 % pour l’outil Parcoursup et 25 % pour les commissions d’examen, soit 3 M€ au total.
Les crédits du programme d’investissement d’avenir destinés à améliorer la coordination des acteurs de l’orientation sont d’environ 7 M€ par an pour 10 académies. L’extension de ce financement à l’ensemble des académies aurait un coût additionnel de 14 M€ par an.
En 2019, un prix moyen de 11 500 € par place supplémentaire en première année à l’université a été estimé par le ministère de l’enseignement supérieur (2). En retenant une hausse du nombre de places au milieu de la fourchette annoncée par le candidat (80 000), le coût serait de 920 M€.
Il est ici précisé que le coût de chacune des places supplémentaires ici retenu est celui du ministère de l’enseignement supérieur et non celui de la Cour des comptes (4 800 €), qui se rapporte davantage à un coût marginal d’une place supplémentaire. Or, au regard du nombre de places supplémentaires que le candidat propose de créer, la dépense moyenne par étudiant apparaît plus adaptée.
Le risque d’une suppression des prérequis est d’accroître le coût des réorientations, évalué à 550 M€ par an pour la seule première année du supérieur (3).
| M€ par an | Estimation basse (+60 000 places en 1ère année, +10 % coût des réorientations) | Estimation médiane (+80 000 places en 1ère année, +15 % coût réorientations) | Estimation haute (+100 000 places en 1ère année, +20 % coût des réorientations) |
| Hausse des moyens du dispositif de gestion des vœux | 3 | 3 | 3 |
| Généralisation des financements de coordination des acteurs de l’orientation | 14 | 14 | 14 |
| Augmentation du nombre de places en première année d’enseignement supérieur | 690 | 920 | 1 150 |
| Hausse du coût des réorientations du fait de la suppression des prérequis | 50 | 75 | 100 |
| TOTAL | 757 | 1 012 | 1 267 |
Au total, le coût de la mesure s’établirait, dans le scénario médian, à 1 Md€ par an. La création du nombre de places pourrait être progressive au cours des années à venir, ce coût annuel correspondant ainsi à la dépense publique supplémentaire annuelle à l’issue du quinquennat.
Historique de la mesure
Le plan étudiant, annoncé le 18 octobre 2017 par le Premier ministre (4), a prévu 867 M€ de dépenses jusqu’en 2022 au bénéfice principalement des universités. Ce plan finance notamment les dispositifs de remédiation ouverts aux étudiants n’ayant pas tous les prérequis pour réussir leurs examens (dispositif « oui si »).
Benchmark
Au Royaume-Uni, la plateforme ne comprend pas d’algorithme mais centralise les demandes des élèves et distribue les dossiers de candidatures aux universités concernées. En Allemagne, une plateforme centralise l’admission dans les licences soumises à numerus clausus (médecine, pharmacie, vétérinaire, etc.) pour toutes les universités allemandes. Les notes nécessaires (à l’équivalent du baccalauréat) pour être admis dans la formation désirée.
Mise en œuvre
La mesure suppose des moyens budgétaires supplémentaires votés en loi de finances.
(1) Cour des comptes, Un premier bilan de l’accès à l’enseignement supérieur dans le cadre de la loi Orientation et réussite des étudiants, février 2020.
(2) État de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation en France n°14.
(3) Cour des comptes, Un premier bilan de l’accès à l’enseignement supérieur dans le cadre de la loi Orientation et réussite des étudiants, février 2020.
(4) Traduit par la loi orientation et réussite des étudiants du 8 mars 2018.
Recruter 65 000 enseignants, 8 à 10 000 enseignants chercheurs, et revaloriser les salaires
Créer 10 000 postes d'enseignant chercheur
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