« Nous reconstruirons les bases d’une psychiatrie bien-traitante qui « prend le temps qu’il faut pour soigner » : création de 10 000 lits sur le quinquennat, strict encadrement par la loi des pratiques de contention et d’isolement. »
La mesure vise à créer 10 000 places en établissements psychiatriques, soit une hausse de plus de 11 % de leur nombre. Celui-ci est d’environ 87 000, pour un budget annuel de l’ordre de 9,5 Md€. Sur cette base, créer 10 000 places supplémentaires aurait un coût annuel de fonctionnement estimé à 1 Md€. En début de quinquennat, le coût de fonctionnement lié aux places progressivement créées serait plus faible, mais des coûts initiaux d’investissement et de formation seraient à prévoir.
Impact macroéconomique
La mesure permettrait de compenser un financement de la psychiatrie en établissement moins dynamique que l’ONDAM ces dernières années, sans que l’évolution des besoins ne le justifie clairement (1). Le surcoût pour les finances de l’assurance maladie est néanmoins significatif, il représente une hausse pérenne du niveau de financement de la psychiatrie en établissement de l’ordre de 10 %.
(1) Assemblée nationale, Mission « flash » sur le financement de la psychiatrie, février 2019.
La mesure vise à créer 10 000 places en établissements psychiatriques. Le nombre total de places actuel est d’environ 87 000 (2), pour une dépense publique totale liée aux établissements psychiatriques de l’ordre de 9,5 Md€ (3). Le coût moyen par place qui s’en déduit est donc de 109 000 €.
Sur cette base, créer 10 000 places supplémentaires aurait un coût estimé à 1 Md€ par an. La montée en charge se faisant sur 5 ans, le coût annuel est de 218 M€ la première année, il s’accroît de ce montant chaque année jusqu’à atteindre 1 Md€ la cinquième année.
À cette dépense de fonctionnement, s’ajouteraient des dépenses initiales complémentaires, tant en matière d’investissement préalable que de formation de professionnels supplémentaires. Ces dépenses complémentaires seraient plus élevées en début de quinquennat. Ces dépenses initiales étant par nature temporaires, si bien qu’à l’horizon 2027 le coût annuel de la mesure s’établirait à 1 Md€.
Historique de la mesure
Le plan relatif à la psychiatrie présenté en 2018 par le Gouvernement ne prévoit de création de places que dans le secteur de l’hospitalisation psychiatrique de détenus. Le rapport IGAS IGJ de 2018 évalue à 150 le nombre de places supplémentaires à créer (4).
Benchmark
La France dispose de 86 lits de psychiatrie pour 100 000 habitants, contre 137 pour la Belgique, 127 pour l’Allemagne et 40 pour le Royaume-Uni (5).
Mise en œuvre
Une loi de financement de la sécurité sociale serait indispensable. Une concertation avec le secteur privé non lucratif et le secteur privé lucratif serait utile afin de répartir au mieux les places supplémentaires en fonction des établissements déjà existants et des besoins dans les différents territoires.
(2) Toutes catégories confondues : temps plein, jour et nuit.
(3) Données 2016 du rapport IGAS, Organisation et fonctionnement du dispositif de soins psychiatriques, novembre 2017.
(4) IGAS, IGJ, Évaluation de la première tranche des UHSA en vue de l’installation d’une seconde tranche, décembre 2018.
(5) Statista 2016.
Mettre en place un grand plan pour la dépendance : interdiction des établissements privés à but lucratif, recruter 9 à 10 aidants pour 10 patients
Supprimer la tarification à l’acte
Tripler le budget du sport (3 Md€)
Conditionner l’installation d’un médecin en zone correctement pourvue au départ d’un médecin libéral
Reprendre la dette des hôpitaux
Accorder la gouvernance des hôpitaux aux médecins et personnels soignants
Financer les hôpitaux publics selon la situation démographique et sanitaire de leur territoire