« Nous lutterons contre le travail précaire et le chômage de longue durée… Nous abrogerons la réforme de l’assurance chômage. »
Initiée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la réforme de l’assurance chômage est entrée en vigueur le 1er octobre 2021. La réforme de l’assurance-chômage comprend trois éléments principaux :
- l’augmentation de la durée d’affiliation pour effectuer un rechargement des droits
- la dégressivité des allocations pour les allocataires avec de hauts revenus
- un nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence et de la durée d’allocation.
L’abrogation de la réforme de l’assurance chômage vise notamment à revenir sur les réformes du nouveau mode de calcul des allocations chômage mais également des mesures de dégressivité. D’après les estimations de l’UNEDIC (1), la réforme devait permettre d’économiser 1,8 Md€ par an. Par conséquent, l’abrogation de la réforme devrait coûter au moins ce montant, 2 Md€ dans un scénario médian, et pourrait atteindre 2,3 Md€.
Impact macroéconomique
La proposition aurait un effet de court terme positif sur le pouvoir d’achat de certains ménages, mais l’efficacité du marché du travail pourrait être amoindri. Le rehaussement du montant de certaines allocations chômage pourrait effectivement rendre moins incitatif le retour sur le marché de l’emploi.
(1) UNEDIC, Étude d’impact de l’évolution des règles d’assurance chômage au 1er juillet 2021, avril 2021, Étude d’impact de l’évolution des règles d’assurance chômage au 1er juillet 2021 | Unedic.fr.
Initiée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la réforme de l’assurance chômage a été complétée par deux décrets après l’échec des négociations entre les partenaires sociaux. Reportée à plusieurs reprises en raison de la crise sanitaire, elle est pleinement entrée en vigueur le 1er octobre 2021.
La réforme de l’assurance-chômage comprend trois éléments principaux :
L’augmentation de la durée d’affiliation pour effectuer un rechargement des droits
Un demandeur d’emploi qui arrive en fin d’indemnisation peut effectuer un rechargement de ses droits et percevoir une nouvelle allocation s’il reprend une activité salariée au cours de sa période d’indemnisation par Pôle emploi. Pour recharger ses droits, il faut dorénavant avoir travaillé au moins six mois, au lieu d’un mois avant la réforme. Comme pour l’ouverture des droits au chômage, le seuil de rechargement des droits a été fixé temporairement à quatre mois compte tenu de la situation économique dégradée.
La dégressivité des allocations pour les allocataires avec de hauts revenus
Pour les demandeurs d’emploi de moins de 57 ans dont les revenus sont supérieurs à 4 500 euros bruts par mois, la réforme prévoit de diminuer l’allocation chômage de 30 % à partir du 7e mois d’indemnisation par Pôle emploi. Suspendue du fait de la crise sanitaire, cette mesure est de nouveau applicable depuis le 1er juillet 2021. La dégressivité pour les hauts revenus intervient au 9e mois d’indemnisation (mars 2022), mais s’appliquera au 7e mois en cas d’amélioration de la situation de l’emploi.
Le nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence et la durée d’allocation
Le salaire journalier de référence (SJR), qui sert de base au calcul de l’allocation chômage, est dorénavant calculé non plus sur les jours travaillés dans les 12 derniers mois, mais sur un revenu moyen mensuel prenant en compte les jours travaillés, mais aussi les périodes d’inactivité. Ainsi, plus les demandeurs d’emploi ont un rythme de travail fractionné, plus ils risquent d’être touchés par une baisse de leur allocation chômage.
Une étude d’impact de l’Unédic publiée en avril 2021 estimait que ces nouvelles règles de calcul entraîneront une baisse de l’allocation journalière de 17 % en moyenne la première année pour 1,15 million d’allocataires. Elles conduiront à indemniser moins, mais plus longtemps : 14 mois en moyenne, contre 11 actuellement.
La mise en place du bonus-malus pour les entreprises
La réforme de l’assurance-chômage a instauré un système de bonus-malus dans les entreprises de plus de 11 salariés. Celui-ci vise à inciter les employeurs à proposer plus de contrats à durée indéterminée et des contrats à durée déterminée plus longs.
L’extension des bénéficiaires de l’assurance chômage
Les articles 49 et 51 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoient d’élargir le champ des bénéficiaires de l’assurance-chômage. Les salariés qui démissionnent d’un contrat à durée indéterminé (CDI) et les travailleurs indépendants peuvent désormais être indemnisés, mais sous certaines conditions. Cet élargissement représente une dépense supplémentaire de 440 millions d’euros par an pour l’Unédic.
D’après les estimations de l’UNEDIC (1), la réforme devait permettre d’économiser 1,8 Md€ par an. Par conséquent, l’abrogation de la réforme devrait coûter ce montant. Si la candidate conserve l’extension du champ des bénéficiaires alors la mise en œuvre de cette mesure coûtera 2,3 Md€ par an.
Moindres dépenses liées à la réforme, en M€
| Mesures | |
| Régime de croisière* | |
| Calcul du SJR et de la durée avec un plancher à 57,14 % | – 1 000 |
| Condition minimale d’affiliation à 4 mois, puis à 6 mois pour les pertes d’emploi à partir du 1er janvier 2022 (majorant) ou au-delà de 2022 (minorant) | – 800 |
| Dégressivité appliquée au 9e mois à partir du 1er juillet 2021, puis au 7e mois pour les pertes d’emploi à partir du 1er janvier 2022 (majorant) ou au-delà de 2022 (minorant) | – 460 |
| Bonus-malus sur les cotisations employeurs | Prévu pour être neutre financièrement |
| Élargissement des droits | 440 |
| Ensemble | 1 820 |
Historique de la mesure
Anne Hidalgo et Jean-Luc Mélenchon proposent également des projets dans le domaine de l’emploi qui passe par l’abrogation de la réforme de l’assurance chômage.
Mise en œuvre
L’abrogation de la réforme des retraites passe simplement par l’adoption d’une loi abrogeant la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Sur certaines mesures, l’abrogation de l’ensemble de la réforme nécessitera également l’abrogation par le gouvernement des décrets concernés.
(1) UNEDIC, Étude d’impact de l’évolution des règles d’assurance chômage au 1er juillet 2021, avril 2021, Etude d’impact de l’évolution des règles d’assurance chômage au 1er juillet 2021 | Unedic.fr.