Atteindre 85 000 places de prison en 2027

Coûts d’investissement

Au 1er janvier 2022, la capacité opérationnelle du parc pénitentiaire était de 60 749 places. Marine Le Pen propose de porter la capacité du parc pénitentiaire à 85 000 places.

Le programme immobilier pénitentiaire « 15 000 places » prévoit un budget de 3,522 Md€ pour la construction de 15 000 places (1), soit un coût unitaire de 236 000 € par place. Actuellement, 5 000 places sont en cours de construction dans le cadre du plan de création pluriannuelle. Les 10 000 autres places ne sont pas encore financées. Marine Le Pen proposant de porter la capacité du parc pénitentiaire à 85 000 places, il peut en être fait l’hypothèse que la candidate propose la création de 20 000 places additionnelles au total.

La construction de 20 000 places supplémentaires représenterait un investissement de 4,72 Md€.

Le coût de construction unitaire est certes plus faible pour les établissements nouveaux réalisés en partenariat public-privé (de l’ordre de 160 000€). Néanmoins, en 2017, la Cour des comptes a mis en exergue les dysfonctionnements engendrés par ce type de formules, peu appropriées aux besoins permanents d’adaptation du patrimoine immobilier du ministère. Depuis, le ministère de la Justice a décidé de ne plus réaliser de nouvelles opérations en contrat de partenariat et de recourir principalement à la maîtrise d’ouvrage publique (en s’appuyant sur l’Agence pour l’immobilier de la justice).

Coûts de fonctionnement

La création de places supplémentaires se traduira par une hausse des charges de fonctionnement de l’administration pénitentiaire (dépenses de personnel, d’entretien, d’exploitation, etc.).

Le coût d’une journée de détention diffère sensiblement selon les établissements pénitentiaires, variant de 85,44 € jour et par détenu pour les maisons d’arrêt à 196,14 € par jour et par détenu pour les maisons centrales ; néanmoins, selon l’Observatoire international des prisons, le coût moyen d’une journée de détention en France se situe autour de 105 €, soit un budget annuel de 38 300€ par place de prison.

En année pleine, les coûts de fonctionnement nécessaires à la mise en service des 20 000 places de prison supplémentaires s’élèveraient donc à 766 millions d’euros. Il semble néanmoins peu probable que ces coûts soient supportés au cours du prochain quinquennat, étant donné que le délai moyen constaté entre l’annonce d’un programme de construction de prison et la livraison des bâtiments est d’environ 6 ans.

Difficultés pour le chiffrage, aléas et incertitudes

Le candidat ne précise ni le type d’établissements (maisons d’arrêt, établissements pour peine, etc.) ni la nature des places créées (places très sécurisées, à sécurité adaptée ou intermédiaire, places dans des structures d’accompagnement vers la sortie), alors que ces éléments ont une incidence significative sur le coût de construction.

Historique de la mesure

Selon l’Observatoire international des prisons, entre le 1er janvier 1990 et le 1er décembre 2019, 24 265 places nettes de prison ont été mises en service, pour atteindre 61 080 places. Néanmoins, le nombre de détenus a augmenté dans les mêmes proportions de la période, passant de 45 420 en 1990 à 70 651 en 2019 (soit une hausse de 25 231).

Au cours des 20 dernières années, 3 programmes d’extension des capacités pénitentiaires ont été initiés :

• le programme « 13 200 », lancé en 2002, a permis la livraison de 8 242 places entre 2007 et 2011, créées en ayant recours à 4 lots (un lot de maitrise d’ouvrage public, deux lots en AOT-LOA et un lot en partenariat public-privé) ;
• la loi de programmation pour l’exécution des peines, votée en mars 2012, prévoyait la création de plus de 24 000 places supplémentaires à horizon 2017 ; néanmoins, le périmètre de ce dernier a été revu dans le cadre de l’alternance politique et remplacé par un « Nouveau programme immobilier », destiné à ouvrir 5 200 places ;
• le plan de construction de 15 000 places, lancé en début de quinquennat par Emmanuel Macron, pour réduire la surpopulation carcérale et atteindre l’objectif de 80 % d’encellulement individuel. Initialement, une première tranche de 7 000 places devait être livrée en 2022, et une seconde tranche de 8 000 en 2027 ; néanmoins, la mise en œuvre de ce plan a pris un certain retard : à la fin de l’année 2020, 93 % des 7 000 places étaient en phase opérationnelles, mais les travaux n’avaient été lancées que pour 46 % d’entre elles. Si aucune livraison n’a été réalisée en 2020, 1 500 places devraient être mises en service à compter de 2022.

Benchmark

Selon les Statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe (SPACE) sur les populations carcérales pour 2020, au 31 janvier 2020, la densité carcérale en Europe est en moyenne de l’ordre de 90,3 détenus pour 100 places disponibles (un chiffre stable). Néanmoins, 14 pays – dont la France – sur 50 sont en situation de surpopulation carcérale : la Turquie (127 détenus pour 100 places), l’Italie (120), la Belgique (117), Chypre (116), la France (116), la Hongrie (113), la Roumanie (113), la Grèce (109), la Slovénie (109) et la Serbie (107).

Mise en œuvre

La mise en œuvre de la proposition suppose une augmentation du budget du ministère de la Justice, dans le cadre du vote annuel de la loi de finances, ainsi que l’élaboration d’un nouveau programme immobilier pénitentiaire.

D’un point de vue pratique, la construction de places de prison implique pour l’État d’acquérir des terrains constructibles. Or, les différents programmes immobiliers de l’administration pénitentiaire se sont heurtés à la difficulté d’accéder au foncier, les collectivités territoriales étant peu désireuses d’accueillir des établissements pénitentiaires sur leur territoire.

(1) Avis du SGPI, procédure de contre-expertise du dossier d’évaluation socio-économique du programme immobilier pénitentiaire 15 000 places, octobre 2019

(2) Conseil de l’Europe, Statistiques pénales annuelles sur les populations carcérales (SPACE), décembre 2020, mis à jour avril 2021