Produire davantage et mettre en place un "Patrie-score" afin d'apprécier la provenance française des produits

Côté consommateurs, cette mesure aurait pour effet d’améliorer le niveau d’information et de potentiellement réorienter la consommation vers les produits nationaux, si cela correspond à une attente du consommateur. Néanmoins, se pose également une question d’élasticité au prix puisque, si la demande ne s’oriente pas spontanément vers ces produits « plus nationaux », il est probable qu’ils soient plus coûteux. Au-delà de la question du désir de plus d’information du consommateur, se pose donc la question de sa propension à payer plus cher un produit plus national. D’après un sondage de 2018, trois quarts des Français (74 %) seraient prêts à payer plus cher pour un produit « Made in France » (Ifop, juillet 2018).

Côté producteurs et importateurs, elle générerait des coûts (administratifs, emballage…) supplémentaires. Ces coûts seraient d’autant plus importants que la mesure serait contraignante, dans sa définition comme dans son application. Par exemple, jusqu’à quel point le producteur devrait être en mesure de retracer les contenus nationaux de ses intrants ?

Au total, les évaluations d’expériences précédentes conduisent à attendre un effet net négatif sur l’activité, d’autant plus important que la mesure serait contraignante et détaillée, générant ainsi des coûts plus élevés.

Historique de la mesure

Mesure n’ayant jamais été appliquée en France. Elle pourrait néanmoins être vue comme un approfondissement de la réglementation sur l’indication du pays d’origine (mention d’origine obligatoire uniquement pour certains produits agricoles, alimentaires et cosmétiques).

Benchmark

Cette mesure pourrait être vue comme une généralisation du « made in USA », progressivement mis en place aux États-Unis à partir de 1994, qui impose de divulguer le contenu US mais uniquement pour les automobiles et les vêtements et autres produits ménagers en textile ou en laine. Pour les autres produits, la régulation vise à garantir la sincérité des assertions des industriels. Ou encore comme un renforcement de la réglementation Country of Origin Labelling.

Des évaluations ont pu mettre en évidence des effets positifs d’une telle mesure sur la capacité du producteur à accroître sa marge et à diminuer la volatilité du chiffre d’affaires des débouchés quand elle permet de souligner des spécificités et des qualités du produit (effet label, cf (1)). Mais ce n’est pas le cas dans un cadre plus général avec prise en compte de l’effet en équilibre général (2).

Mise en œuvre

Une mise en œuvre rigoureuse demanderait une réglementation extrêmement détaillée, allant d’une loi en définissant les principes jusqu’à des décrets, arrêtés et circulaire en définissant les moindres détails. En effet, cette mesure simple en apparence pose des difficultés significatives (définition en coût ou en valeur ajoutée, traitement des matières premières, question de la valeur de la marque et de la propriété intellectuelle, traçabilité, audit et contrôle…).

Ce niveau de difficulté est illustré par le manuel « Complying with the MADE IN USA STANDARD » de la Federal Trade Commission américaine qui, pour une réglementation nettement moins contraignante que celle envisagée, doit donner des détails et des exemples illustratifs sur 42 pages et précise que [cette publication correspond à une interprétation (« point de vue du personnel ») de la part de la Federal Trade Commission des exigences de la loi. Elle n’est pas contraignante pour la Commission] et l’application de cette réglementation a fait l’objet de recours en justice.

(1) Cf. notamment l’étude la FAO et l’étude de l’université de Chicago Do Made in USA Claims Matter? University of Chicago, Becker Friedman Institute for Economics Working Paper No. 2019-138, Xinyao Kong and Anita Rao, University of Chicago – Booth School of Business

(2) Cf. l’évaluation pour le Congrès américain du Country of Origin Labelling