Institut Montaigne

François
Fillon

Les Républicains

Jean-Luc
Mélenchon

La France insoumise

Administration et Institutions

Donner aux communes une autonomie fiscale.
Imposer aux parlementaires élus qu'ils démissionnent de la fonction publique s'ils sont fonctionnaires.
Ne pas revenir sur la loi mettant fin au cumul des mandats
Ramener le nombre d’échelons des collectivités territoriales de 4 à 2 en clarifiant le partage des compétences entre ces deux échelons territoriaux et l’État.
Réduire le nombre de parlementaires
Revoir les modalités d'exercice des compétences transférées aux collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation.
Supprimer de notre Constitution le principe de précaution et le remplacer par un principe de responsabilité.
Supprimer environ 500 000 emplois publics sur le quinquennat
Inscrire le droit à l'avortement, le droit de mourir dans la dignité ou la règle verte dans la Constitution.
Créer un droit de révoquer un élu en cours de mandat par référendum, sur demande d’une partie du corps électoral
Rendre inéligible à vie toute personne condamnée pour corruption
Fixer le droit de vote à 16 ans, instaurer le vote obligatoire et la reconnaissance du vote blanc comme suffrage exprimé et généraliser la représentation proportionnelle.
Réunir une Assemblée constituante et instituer une VIème République
Supprimer la réserve parlementaire
Supprimer la Cour de Justice de la République

Climat, Environnement et Agriculture

Consolider la filière nucléaire française.
Fonder une PAC 2020 sur la gestion des risques et sur le soutien à l’investissement.
Maintenir le budget actuel de la PAC.
Rendre éligibles au Crédit Impôt Recherche (CIR) les exploitations agricoles, pour des projets de recherche ou d’expérimentation labellisés.
Constitutionnaliser la règle verte : ne pas prélever sur la nature davantage que ce qu'elle peut reconstituer ni produire plus que ce qu'elle peut supporter.
Refuser les OGM, bannir les pesticides nuisibles en commençant par une interdiction immédiate des plus dangereux.
Engager la réforme agraire pour faciliter l'installation des jeunes agriculteurs en limitant la concentration des terres.
Créer 300 000 emplois agricoles grâce à des prix rémunérateurs et une refonte de la politique agricole commune (PAC).
Sortir du nucléaire

Cohésion sociale et Solidarité

Instaurer une allocation d’autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans
Développer un réseau public de maisons de retraite avec des tarifs harmonisés et accessibles.
Créer 10 000 places par an en EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes).
Construire une prise en charge solidaire de la dépendance, financée par une mise à contribution des revenus immobiliers et des successions sur les gros patrimoines.

Culture et Loisirs

Consacrer 2 milliards d’euros sur 5 ans à la restauration des monuments et objets d'art.
Élargir les heures d'ouverture des établissements culturels en y consacrant les moyens nécessaires, en développant le bénévolat et en mettant à contribution les ressources constituées par les jeunes ayant opté pour un service civique culturel.
Mieux articuler l’enseignement culturel et artistique avec l’histoire générale.
Optimiser l’offre de l’audiovisuel public en lançant une mission de réflexion sur l’évolution des usages et l’adaptation de l’offre du service public aux nouveaux moyens de diffusion.
Taxer les GAFA (géants du Web).
Consacrer 1% de la richesse du pays à la culture.
Socialiser le domaine public de la création.
Mettre en place d'un numérique en commun : protection des données privées, neutralité du net.
Taxer les GAFA (géants du Web).
Supprimer Hadopi. Instaurer à la place une cotisation universelle sur les abonnements internet ouvrant droit au téléchargement non marchand et créer un service public de l’internet ainsi que d’une médiathèque publique en ligne.
Désigner le président de France Télévisions via un choix parlementaire suite à un débat public où chaque candidat à la présidence de France Télévisions détaillera son programme.
Étendre le régime des intermittents aux professions artistiques précaires.

Économie et Entreprises

Créer un "Contrat de confiance aux PME", pour accroître la part de la commande publique aux PME en visant 50%.
Mettre en place un contrat de travail avec des modalités de rupture prédéfinies et progressives.
Permettre à tous les jeunes de devenir autoentrepreneurs (artisans, commerçants, libéraux) dès 16 ans.
Protéger les entreprises familiales (83 % des PME) en facilitant leur transmission. Instaurer un sursis d’imposition lors de la transmission de la PME aux descendants.
Réaliser 100 Md€ d’économies
Rendre les allocations chômage fortement dégressives
Supprimer la durée maximale du travail, fixée entreprise par entreprise, dans la limite européenne de 48h hebdomadaires
Porter le SMIC à 1 300€ nets dès le début du quinquennat
Instaurer une sixième semaine de congés payés
Fixer un salaire minimum autorisé pour limiter l'écart de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et le salaire le plus haut dans une entreprise.
Instaurer le droit pour les salariés à un vote de défiance à l'égard des dirigeants d'entreprise ou des projets stratégiques.
Interdire aux entreprises de distribuer un montant de dividendes supérieur à leur bénéfice et donc d'emprunter pour distribuer des dividendes.

Education et Enseignement supérieur

Allonger le temps scolaire en programmant les examens du baccalauréat en juillet.
Commencer la scolarité obligatoire à cinq ans (au lieu de six) de sorte que l’apprentissage de la lecture, avec des méthodes efficaces, débute plus tôt, pendant l’année de grande section de l’école.
Concentrer l’enseignement élémentaire sur le socle de connaissances (lecture, calcul, écriture, grandes dates et grands personnages de l’histoire de la Nation, géographie de la France et des régions) auquel les maîtres devront consacrer les 3/4 du temps d’enseignement.
Instaurer un uniforme scolaire.
Laisser les communes gérer la réforme des rythmes scolaires en lien avec la communauté éducative et les associations de parents d’élèves.
Revaloriser le baccalauréat en réduisant à quatre le nombre d’épreuves et en renforçant les exigences de chacune d’entre elles pour permettre la réussite dans l’enseignement supérieur.
Revaloriser les traitements des enseignants
Supprimer l’interdiction des devoirs après la classe.
Recruter 60 000 enseignants et mettre en place un dispositif de pré-recrutement
Abroger les lois LRU et Fioraso et augmenter le budget des universités
Abroger la réforme du collège du gouvernement Valls.
Étendre la scolarité obligatoire de 3 à 18 ans, en adaptant les pédagogies et les parcours scolaires.
Remettre en cause la dualité entre grandes écoles et université en les intégrant et en égalisant les moyens octroyés.
Créer, dans chaque université, une université populaire, ouverte à tous et chargées d'organiser le lien entre les chercheurs et la population.
Recruter 5 000 postes dans la recherche et titulariser les personnels précaires.
Rendre gratuites les formations universitaires et créer une allocation autonomie.

Emploi et Formation professionnelle

Aligner les conditions de travail des apprentis sur celles des autres salariés.
Confier aux régions la gestion des lycées professionnels et des centres de formation d’apprentis, en association avec les branches professionnelles, pour l’enseignement professionnel et l’apprentissage.
Recentrer le code du travail sur les normes sociales fondamentales et renvoyer le reste aux accords d'entreprise.
Relever les seuils sociaux de 10 à 50 salariés et de 50 à 100 salariés.
Mettre en place une allocation d'autonomie pour ceux qui suivent une formation qualifiante.
Réaffirmer dans les faits le CDI comme norme du contrat de travail.
Revenir sur les élargissements du travail du dimanche.
Remplacer les "emplois d'avenir" par un "contrat jeune" d'une durée de cinq ans, dans le secteur non marchand et public, ouvrant droit à une formation qualifiante en alternance ou à une préparation aux concours de la fonction publique.

Europe et International

Créer un Fonds monétaire européen.
Créer un Secrétariat Général de la zone Euro complètement autonome de la Commission qui assurera le suivi et la gestion de la zone économique.
Créer, à terme, une fois la convergence fiscale achevée, un Trésor européen avec une mise en commun des dettes.
Proposer un nouveau partenariat commercial UE/Russie.
Rétablir le dialogue et des relations de confiance avec la Russie.
Travailler étroitement avec la Chine sur les grands enjeux : changement climatique, lutte contre le terrorisme, régulation du commerce.
Tripler le budget de Frontex et créer un corps européen de gardes-frontières, si nécessaire dans le cadre d’une coopération renforcée prévue par l’article 20 du Traité sur l’UE.
Trouver un accord avec la Turquie sans perspective d’entrée dans l’Union européenne.
Supprimer la directive sur les travailleurs détachés
Sortir de l'OTAN.
Reconnaître l'État palestinien.
Adopter des mesures anti-dumping d'urgence sur les industries stratégiques (acier, photovoltaïque...).
Augmenter immédiatement les droits de douane pour les pays aux droits sociaux limités (travail des enfants, absence de droits syndicaux).
Prendre des mesures de rétorsion commerciales contre les paradis fiscaux.
Sortir des traités européens.

Fiscalité

Diminuer les droits de succession portant sur les donations
Financer des baisses de charges par l’augmentation de deux points de la TVA (taux normal et intermédiaire)
Généraliser le rescrit fiscal
Prendre un engagement de stabilité fiscale pour 5 ans afin de donner aux entreprises une bonne visibilité sur les conditions fiscales dans lesquelles elles pourront prendre leurs décisions d’investissement.
Refondre la fiscalité du capital afin de réorienter l’épargne française vers l’investissement productif.
Supprimer les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui freinent la mobilité professionnelle (10 à 11 Mds€), le cas échéant par étapes.
Supprimer l’ISF
Réformer l’impôt sur le revenu
Instaurer une taxe sur les transactions financières
Imposer les revenus du capital comme ceux du travail par une assiette large et unifiée.
Remplacer le quotient familial par un crédit d'impôt par enfant.
Réduire la TVA sur les produits de première nécessité.
Renforcer l’ISF en supprimant les niches fiscales associées

Justice, Sécurité, Défense

Abaisser la majorité pénale à 16 ans
Augmenter progressivement le budget de la Défense pour atteindre 2% du PIB à la fin de la prochaine Loi de Programmation Militaire
Construire 16 000 places de prison
Financer la rénovation des logements de service sur les bases et casernes par les crédits de rénovation urbaine.
Mettre en place une réserve opérationnelle reposant sur 10 000 recrues nouvelles chaque année.
Recruter 5 000 policiers et gendarmes supplémentaires
Stabiliser les effectifs de nos armées et en particulier de la force opérationnelle terrestre à 77 000 soldats.
Transformer les petits délits du quotidien en contraventions avec paiement immédiat ou retenue sur les prestations sociales.
Rénover et construire de nouveaux locaux pour les tribunaux.
Recruter 2 000 agents pénitentiaires pour les escortes des détenus.
Arrêter progressivement les opérations "Sentinelle" pour confier la sécurité des lieux publics à la police.
Créer un service citoyen obligatoire
Lever l'état d'urgence
Recruter 10 000 personnels de sécurité supplémentaires

Santé et Protection sociale

Adapter la tarification à l’activité des établissements de santé afin de tenir compte de la surcharge de travail, et introduire des tarifs spécifiques pour le handicap.
Améliorer l’accès aux soins partout sur nos territoires, pour la santé de tous en regroupant les meilleurs plateaux techniques, en multipliant les créations de maisons de santé privées ou publiques, en développant les primes d’engagement offertes aux jeunes médecins, en poursuivant l’adaptation régionale du numerus clausus pour les études de médecine avec l’ouverture de postes d’internes en priorité dans les territoires à faible densité médicale.
Atteindre un "reste à charge zéro" pour les dépenses de santé les plus coûteuses pour les ménages
Augmenter les petites pensions
Basculer progressivement les cotisations maladie dites patronales vers un mix CSG/TVA.
Favoriser la mixité des parcours publics/privés en proposant aux médecins libéraux un nouveau statut de médecin attaché à l’hôpital et en renforçant leur participation aux soins hospitaliers et à l’enseignement en médecine.
Instaurer un congé parental d’éducation modulable dans le cadre du Compte Personnel d’Activité.
Introduire une franchise médicale universelle.
Relever l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans et mettre en place un étage de retraite par capitalisation
Rembourser la totalité du coût des lunettes pour les enfants
Supprimer la cotisation salariale maladie
Supprimer l’Aide Médicale d’État
Réinstaurer la retraite à 60 ans
Reconstruire le service public hospitalier : revenir sur la tarification à l'acte et les suppressions de lits et de personnels.
Engager un plan pluriannuel de recrutement de médecins, infirmiers, aides-soignants et personnels administratifs.
Créer un pôle public du médicament pour faciliter l'égal accès aux traitements.
Engager un plan de santé au travail, implanter un réseau sans faille de médecine du travail.
Rembourser à 100 % les soins prescrits
Interdire les dépassements d'honoraires

Société

Conditionner l’immigration familiale, quelle que soit sa forme, à une évaluation des perspectives d’intégration de la famille en France et que la loi en fixe les critères en fonction de l’évolution économique et sociale du pays.
Développer l'usage des statistiques d'origine dans la politique de délivrance de titres de séjour.
Faire voter chaque année au Parlement des quotas d’immigration par nationalités
Héberger les étrangers en situation irrégulière exclusivement dans des locaux dédiés, pour permettre de préparer leur éloignement du territoire et éviter l’embolie dans les centres d’hébergement d’urgence ("115").
Instaurer un guichet unique pour l’accueil des demandeurs d’asile et la limitation effective à six mois de la durée d’instruction de la demande (au lieu d’environ deux ans aujourd’hui).
Interdire les prêches qui portent une atteinte grave au principe d’égalité homme/femme et sanctionner pénalement ces atteintes.
Mettre en place un accès au fichier passage PNR ainsi qu'une carte d'identité biométrique.
Rendre obligatoire pour toute religion la constitution d'association cultuelle (ou son équivalent l'association diocésaine) pour la gestion des lieux de culte.
Régulariser les travailleurs sans-papiers.
Rétablir la carte de séjour de dix ans comme titre de séjour de référence pour les étrangers.
Adopter une loi de lutte contre le sexisme.
Refuser les financements publics pour la construction des édifices religieux, des activités cultuelles et des établissements confessionnels.
Constitutionnaliser le droit de mourir dans la dignité

Transports et Infrastructures

Achever la couverture numérique du territoire en aidant les collectivités locales à financer les réseaux (ADSL, fibre optique) par les dotations d’une société nationale regroupant l’ensemble des infrastructures publiques d’antennes et relais.
Refuser la mise en concurrence du transport ferroviaire.
Revenir sur la loi Macron sur les autocars.
Renationaliser les autoroutes.
Engager la sortie du diesel en commençant par supprimer progressivement l'avantage fiscal pour les flottes d'entreprise.

Ville et Logement

Confier les aides au logement aux collectivités territoriales (17 Md€) et les intégrer au sein d’une prestation sociale unique, modulée en fonction de chaque situation individuelle.
Instaurer une TVA à taux réduit pour l’acquisition de la résidence principale ou pour un investissement locatif long, dans les périmètres de grands projets d’aménagements.
Supprimer l’encadrement des loyers et les différentes contraintes et charges pesant sur les bailleurs.
Inscrire le droit au logement dans la Constitution
Interdire les expulsions locatives sans relogement.
Imposer les hautes transactions immobilières par une taxe progressive.
Lancer un plan d'éradication du logement insalubre, de renouvellement urbain et de construction de logements sociaux en renforçant les sanctions des communes trop faiblement dotées en parc social.
Soutenir les projets d'habitat participatif et coopératif.
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