Le d\u00e9cret du 4 septembre 2019 fixe la date de convocation des \u00e9lecteurs au dimanche 15 mars 2020 et au dimanche 22 mars 2020 en vue de proc\u00e9der \u00e0 l’\u00e9lection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon.<\/p>\n
La France se caract\u00e9rise par l\u2019\u00e9miettement de sa carte communale (plus de 35 000 communes). Cette situation conduisit d\u00e8s la fin du XVIII\u00e8me si\u00e8cle \u00e0 l\u2019\u00e9mergence de projets de groupements communaux. Aujourd\u2019hui, les projets de fusion et de regroupements de communes sont motiv\u00e9s par le fait que certaines communes ne disposent plus des moyens financiers d\u2019exercer toutes leurs comp\u00e9tences.<\/p>\n
Partant du constat que certaines comp\u00e9tences ne pouvaient \u00eatre exerc\u00e9es efficacement qu\u2019\u00e0 une \u00e9chelle plus large que la commune, le l\u00e9gislateur a souhait\u00e9 impulser un processus de coop\u00e9ration intercommunale afin que plusieurs communes puissent exercer ensemble des comp\u00e9tences. Les communes sont d\u00e9sormais appel\u00e9es \u00e0 coop\u00e9rer au sein d’\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI), et notamment au sein des quatre cat\u00e9gories d’EPCI : les communaut\u00e9s de communes, les communaut\u00e9s d’agglom\u00e9ration, les communaut\u00e9s urbaines et les m\u00e9tropoles. Les personnes si\u00e9geant au sein des EPCI sont appel\u00e9s conseillers communautaires.<\/p>\n
Ainsi, l\u2019\u00e9lection des conseillers communautaires sert \u00e0 d\u00e9signer les personnes qui repr\u00e9senteront leurs communes au sein des EPCI, groupement intercommunal auquel la commune a adh\u00e9r\u00e9. Depuis la loi du 17 mai 2013, le l\u00e9gislateur a voulu renforcer la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique des groupements intercommunaux. Il a consid\u00e9r\u00e9 que les conseillers communautaires devaient \u00eatre \u00e9lus au suffrage universel direct, alors qu\u2019auparavant ils \u00e9taient d\u00e9sign\u00e9s par les conseils municipaux.<\/p>\n
L\u2019engagement du processus de groupement communal a pu faire croire que les communes \u00e9taient vou\u00e9es \u00e0 dispara\u00eetre. Mais les Fran\u00e7ais restent tr\u00e8s attach\u00e9s \u00e0 la commune, territoire de proximit\u00e9.<\/p>\n
Selon le barom\u00e8tre de la confiance politique du Centre de recherche politique de Sciences Po (CEVIPOF), en janvier 2018, le conseil municipal est l\u2019institution politique \u00e0 laquelle les citoyens accordent le plus de confiance (53 %) et les maires sont les personnalit\u00e9s politiques qui conservent le plus de confiance de la part des citoyens (55 %). La participation des citoyens aux \u00e9lections municipales est tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e. Lors des \u00e9lections municipales de 2014, le taux de participation fut de 63,55 % au premier tour et de 62,13 % au second tour.<\/p>\n
Lors des prochaines \u00e9lections municipales, les \u00e9lecteurs sont appel\u00e9s \u00e0 \u00e9lire les conseillers municipaux de leurs communes pour une dur\u00e9e de six ans. Le maire et ses adjoints seront ensuite d\u00e9sign\u00e9s par chaque conseil municipal.<\/p>\n
Ce sont plus de 500 000 conseillers municipaux qui seront \u00e9lus lors de cette \u00e9lection. \u00c0 l’exception des communes de Paris, Lyon et Marseille, le nombre des membres du conseil municipal des communes est fix\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 un tableau figurant \u00e0 l’article L. 2121-2 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales. Il varie en fonction de la taille des communes. Les communes de moins de 100 habitants comptent 9 conseillers municipaux et les communes de plus de 300 000 habitants comptent 69 conseillers municipaux.<\/p>\n
L’effectif de chaque conseil correspond toujours \u00e0 un chiffre impair pour \u00e9viter les conflits que pourrait entra\u00eener un partage \u00e9gal de voix lors des votes au sein du conseil municipal, et les listes doivent obligatoirement comprendre autant d\u2019hommes que de femmes.<\/p>\n
Le mode de scrutin pour l\u2019\u00e9lection des conseillers municipaux d\u00e9pend du nombre d\u2019habitants de la commune.<\/p>\n
Dans les communes de moins de 1 000 habitants (72 % des communes), le scrutin est plurinominal, majoritaire, \u00e0 deux tours. Ce mode de scrutin n\u2019est pas un scrutin de liste. Par cons\u00e9quent, les \u00e9lecteurs sont libres de modifier les listes pr\u00e9sent\u00e9es. Ils peuvent voter en faveur de candidats de listes diff\u00e9rentes, voire de non candidats. Au premier tour, les candidats sont \u00e9lus s\u2019ils obtiennent la majorit\u00e9 absolue (\u00ab\u00a050 % plus une voix\u00a0\u00bb) des suffrages exprim\u00e9s et le vote d\u2019au moins le quart des \u00e9lecteurs inscrits sur la liste \u00e9lectorale. Au second tour, la majorit\u00e9 relative suffit. Et dans le cas ou plusieurs candidats obtiendraient le m\u00eame nombre de suffrages, l\u2019\u00e9lection est acquise au plus \u00e2g\u00e9 lorsque tous ne peuvent plus \u00eatre \u00e9lus compte tenu du nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir.<\/p>\n
Dans les communes de 1 000 habitants et plus (28 % des communes), le scrutin est de liste, \u00e0 deux tours, \u00e0 la proportionnelle avec prime majoritaire. Les candidats se pr\u00e9sentent en listes compl\u00e8tes et lors du vote, les \u00e9lecteurs – contrairement au mode de scrutin utilis\u00e9 pour les villes de moins de 1 000 habitants – ne peuvent faire ni adjonction, ni suppression, ni modification de l’ordre de pr\u00e9sentation des listes.<\/p>\n
Au premier tour, si une liste obtient la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s, elle remporte la moiti\u00e9 des si\u00e8ges \u00e0 pourvoir. C\u2019est ce que l\u2019on appelle la prime majoritaire. Cette prime majoritaire vise \u00e0 favoriser la constitution d\u2019une majorit\u00e9 stable. L\u2019autre moiti\u00e9 des si\u00e8ges \u00e0 pourvoir est r\u00e9partie \u00e0 la proportionnelle entre toutes les listes – y compris donc la liste majoritaire – qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprim\u00e9s. Au second tour, la liste arriv\u00e9e en t\u00eate obtient la moiti\u00e9 des si\u00e8ges \u00e0 pourvoir (prime majoritaire) et l\u2019autre moiti\u00e9 des si\u00e8ges \u00e0 pourvoir est r\u00e9partie \u00e0 la proportionnelle entre toutes les listes ayant rassembl\u00e9 au moins 5 % des suffrages. Seules les listes ayant obtenu 10 % des suffrages exprim\u00e9s peuvent se pr\u00e9senter au second tour.<\/p>\n
Ce sont environ 38 000 conseillers communautaires qui seront \u00e9lus lors de cette \u00e9lection. Les conseillers communautaires repr\u00e9sentent les communes au sein des organes d\u00e9lib\u00e9rants des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI) dont elles sont membres. Ils sont \u00e9lus en m\u00eame temps que les conseillers municipaux pour une dur\u00e9e de six ans. Une fois \u00e9lu, ils constitueront le conseil communautaire. Le conseil d\u00e9signe ensuite le pr\u00e9sident et le ou les vice-pr\u00e9sidents.<\/p>\n
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont d\u00e9sign\u00e9s parmi les conseillers municipaux \u00e9lus en suivant l\u2019ordre du tableau (maire, adjoints puis conseillers municipaux) et dans la limite du nombre de si\u00e8ges attribu\u00e9s \u00e0 la commune au sein du conseil communautaire.<\/p>\n
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, l\u2019\u00e9lecteur d\u00e9signera le m\u00eame jour les \u00e9lus du conseil municipal et ceux de l\u2019intercommunalit\u00e9. C\u2019est ce qu\u2019on appelle le syst\u00e8me du fl\u00e9chage. Sur le m\u00eame bulletin de vote figureront la liste des candidats au conseil municipal et, de mani\u00e8re distincte, la liste des candidats aux si\u00e8ges de conseiller communautaire dont elle est issue. Les candidats aux deux fonctions appara\u00eetront dans le m\u00eame ordre sur les deux listes qui seront compos\u00e9es alternativement de personne de chaque sexe.<\/p>\n
De la m\u00eame mani\u00e8re que la r\u00e9partition des si\u00e8ges au sein du conseil municipal, les si\u00e8ges de conseiller communautaire seront r\u00e9partis proportionnellement entre toutes les listes ayant rassembl\u00e9 au moins 5 % des suffrages, la liste arriv\u00e9e en t\u00eate obtenant de facto la moiti\u00e9 des si\u00e8ges.<\/p>\n
Dans les m\u00e9tropoles et les communaut\u00e9s urbaines et, \u00e0 d\u00e9faut d’accord, dans les communaut\u00e9s de communes et les communaut\u00e9s d’agglom\u00e9ration, la composition de l’organe d\u00e9lib\u00e9rant est fond\u00e9e sur plusieurs principes \u00e9tablis par le l\u00e9gislateur :<\/p>\n
Le nombre de si\u00e8ges de conseillers communautaires est fonction du nombre d\u2019habitants de l\u2019EPCI : de 16 conseillers pour les EPCI de moins de 3 500 habitants, jusqu’\u00e0 130 conseillers pour les EPCI de plus d\u2019un million d\u2019habitants. On comptait 1 258 EPCI sur le territoire national au 1er janvier 2019.<\/p>\n
Les \u00e9lections municipales dans les trois plus grandes villes de France sont r\u00e9gies par la loi du 31 d\u00e9cembre 1982 relative \u00e0 l’organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon (loi dite PLM).<\/p>\n
Ces trois villes sont divis\u00e9es en arrondissements ou en secteurs. On a pris l\u2019habitude de dire par souci de p\u00e9dagogie que l\u2019\u00e9lection de chaque arrondissement ou secteur est une \u00ab\u00a0mini-\u00e9lection municipale\u00a0\u00bb. Dans chaque arrondissement ou secteur, l\u2019\u00e9lection des conseillers municipaux se d\u00e9roule selon les r\u00e8gles applicables aux communes de 1 000 habitants et plus.<\/p>\n
A l\u2019issue du vote, dans chaque arrondissement ou secteur, un tiers des \u00e9lus si\u00e8gera \u00e0 la fois au conseil municipal et au conseil d’arrondissement ou conseil de secteur, les autres ne si\u00e9geant qu’au conseil d’arrondissement ou au conseil de secteur.<\/p>\n
Dans ces trois villes, le nombre d\u2019\u00e9lus par secteur ou par arrondissement qui si\u00e8gera au conseil municipal est fonction du nombre d\u2019habitants de chaque arrondissement ou secteur. Ce sont ces \u00e9lus qui d\u00e9signeront le maire de la ville. Ainsi, le maire de chacune de ces villes peut \u00eatre \u00e9lu alors m\u00eame qu\u2019il serait minoritaire en nombre de voix, s\u2019il est majoritaire en nombre de \u00ab\u00a0grands \u00e9lecteurs\u00a0\u00bb.<\/p>\n
A Paris, les \u00ab\u00a0conseillers municipaux\u00a0\u00bb sont appel\u00e9s conseillers de Paris et ils si\u00e8gent au Conseil de Paris, qui est l\u2019assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante de la ville de Paris, exer\u00e7ant \u00e0 la fois les comp\u00e9tences d\u2019une commune et d\u2019un d\u00e9partement. Le Conseil de Paris est compos\u00e9 de 163 membres.<\/p>\n
A Marseille, le conseil municipal est compos\u00e9 de 101 membres.<\/p>\n
A Lyon, le conseil municipal est compos\u00e9 de 73 membres.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le d\u00e9cret du 4 septembre 2019 fixe la date de convocation des \u00e9lecteurs au dimanche 15 mars 2020 et au dimanche 22 mars 2020 en vue de proc\u00e9der \u00e0 l’\u00e9lection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon. Pourquoi plusieurs \u00e9lections ? La France se caract\u00e9rise par l\u2019\u00e9miettement […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":2,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.institutmontaigne.org\/municipales-2020\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/117"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.institutmontaigne.org\/municipales-2020\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.institutmontaigne.org\/municipales-2020\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.institutmontaigne.org\/municipales-2020\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.institutmontaigne.org\/municipales-2020\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=117"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.institutmontaigne.org\/municipales-2020\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/117\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":174,"href":"https:\/\/www.institutmontaigne.org\/municipales-2020\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/117\/revisions\/174"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.institutmontaigne.org\/municipales-2020\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=117"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}