{"id":109,"date":"2020-01-16T11:13:55","date_gmt":"2020-01-16T10:13:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.institutmontaigne.org\/municipales-2020\/?page_id=109"},"modified":"2020-01-24T12:53:52","modified_gmt":"2020-01-24T11:53:52","slug":"tout-savoir-sur-le-budget-dune-commune","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.institutmontaigne.org\/municipales-2020\/tout-savoir-sur-le-budget-dune-commune\/","title":{"rendered":"Tout savoir sur le budget d’une commune"},"content":{"rendered":"

Le principe de libre administration et d\u2019autonomie financi\u00e8re des collectivit\u00e9s territoriales<\/strong><\/h4>\n

L\u2019article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que \u00ab\u00a0les collectivit\u00e9s s\u2019administrent librement par des conseils \u00e9lus<\/em>\u00ab\u00a0. Une des principales d\u00e9clinaisons de ce principe est le vote du budget par un conseil \u00e9lu : le choix du montant des d\u00e9penses et de leur destination rel\u00e8ve uniquement, dans le cas des communes, du conseil municipal et, dans le cas des intercommunalit\u00e9s, du conseil communautaire. En outre, depuis 2003, la Constitution garantit formellement aux collectivit\u00e9s territoriales une autonomie financi\u00e8re qui se traduit principalement en mati\u00e8re fiscale : \u00ab\u00a0Les collectivit\u00e9s territoriales b\u00e9n\u00e9ficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fix\u00e9es par la loi<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

Les conseils municipaux et communautaires peuvent ainsi voter les taux des imp\u00f4ts qui alimentent leur budget (taxes fonci\u00e8res, etc.) ainsi que des exon\u00e9rations, des abattements\u2026 Bien s\u00fbr, ces importantes pr\u00e9rogatives sont encadr\u00e9es par la loi afin de maintenir une certaine \u00e9galit\u00e9 sur le territoire et entre les citoyens.<\/p>\n

Mais, en r\u00e9alit\u00e9, les collectivit\u00e9s locales d\u00e9pendent tr\u00e8s largement de l\u2019\u00c9tat pour leur financement.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les concours de l\u2019\u00c9tat<\/strong><\/h4>\n

L\u2019\u00c9tat verse aux collectivit\u00e9s locales, \u00e0 partir de son propre budget, des dotations et des subventions. Il existe trois cat\u00e9gories de dotations :<\/p>\n

    \n
  • les dotations de fonctionnement, dont l\u2019essentiel est constitu\u00e9 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui est utilis\u00e9e librement par les collectivit\u00e9s locales pour leurs d\u00e9penses courantes ;<\/li>\n
  • les dotations d\u2019\u00e9quipement, qui sont vers\u00e9es pour financer les \u00e9quipements et les infrastructures de certaines collectivit\u00e9s (par exemple : la dotation globale d\u2019\u00e9quipement) ;<\/li>\n
  • les dotations de compensation qui servent \u00e0 compenser les transferts de comp\u00e9tences que l\u2019\u00c9tat effectue au profit des collectivit\u00e9s territoriales (par exemple : dotation g\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9centralisation).<\/li>\n<\/ul>\n

    \u00c0 travers ses concours financiers, l\u2019\u00c9tat joue aussi un r\u00f4le de correcteur des in\u00e9galit\u00e9s locales. La \u00ab\u00a0p\u00e9r\u00e9quation\u00a0\u00bb consiste ainsi \u00e0 r\u00e9partir \u00e9quitablement les dotations vers\u00e9es aux collectivit\u00e9s territoriales.<\/p>\n

     <\/p>\n

    L\u2019\u00c9tat, premier contribuable local<\/strong><\/h4>\n

    Aussi \u00e9trange que cela puisse para\u00eetre, l\u2019\u00c9tat est \u00e9galement le \u00ab\u00a0premier contribuable local\u00a0\u00bb. Lorsque le Parlement vote des exon\u00e9rations (exemptions d\u2019imp\u00f4ts) ou des d\u00e9gr\u00e8vements (r\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4ts) qui valent pour l\u2019ensemble du territoire national, c\u2019est l\u2019\u00c9tat qui se substitue au contribuable local en versant \u00e0 la collectivit\u00e9 l\u2019\u00e9quivalent du montant \u00ab\u00a0perdu\u00a0\u00bb. L\u2019\u00c9tat prend \u00e9galement \u00e0 sa charge les \u00ab\u00a0cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire les imp\u00f4ts qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s par leurs redevables.<\/p>\n

     <\/p>\n

    La contrainte globale sur les finances publiques<\/strong><\/h4>\n

    Les finances locales constituent un enjeu important pour l\u2019ensemble des finances publiques. Les d\u00e9penses des administrations publiques locales, qui s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 232 Mds\u20ac (r\u00e9gions, d\u00e9partements, communes, intercommunalit\u00e9s), repr\u00e9sentent plus de 18 % de la d\u00e9pense publique totale. Les communes et les intercommunalit\u00e9s repr\u00e9sentent plus de la moiti\u00e9 de ces montants. \u00c0 ce titre, elles participent aussi aux engagements europ\u00e9ens de la France en mati\u00e8re de finances publiques (retour \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre structurel des finances publiques).<\/p>\n

    Avec 45 Mds\u20ac d\u2019investissement, les collectivit\u00e9s locales sont \u00e9galement les premiers investisseurs publics dans notre pays. Les communes et les structures intercommunales repr\u00e9sentent une part majeure de ces d\u00e9penses.<\/p>\n

    En raison du principe de libre administration, il existe peu d\u2019instruments pour encadrer les finances locales, contrairement aux r\u00e8gles tr\u00e8s strictes que l\u2019\u00c9tat doit th\u00e9oriquement s\u2019appliquer \u00e0 lui-m\u00eame. Cependant, les collectivit\u00e9s locales participent plus que par le pass\u00e9 \u00e0 la ma\u00eetrise des d\u00e9penses publiques. Par ailleurs, un certain nombre d\u2019outils sont d\u00e9sormais mis en place pour limiter les d\u00e9penses \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale.<\/p>\n

    Notamment, la baisse de la dotation globale de fonctionnement support\u00e9e majoritairement par le bloc communal a \u00e9t\u00e9 motiv\u00e9e par le fait d\u2019une part, de participer au redressement des finances de l\u2019Etat et d\u2019autre part, de ralentir le processus d\u2019accroissement des finances publiques locales. La dotation globale de fonctionnement est pass\u00e9e de 38 Mds\u20ac en 2006 \u00e0 27 Mds\u20ac en 2018.<\/p>\n

    Compte tenu de la contrainte g\u00e9n\u00e9rale qui s\u2019exerce sur les finances publiques nationales et des engagements de la France aupr\u00e8s de ses partenaires europ\u00e9ens, la ma\u00eetrise des d\u00e9penses locales constitue un enjeu politique majeur des prochaines \u00e9lections municipales et communautaires. Depuis 2018, la contribution des collectivit\u00e9s locales se fait par la fixation d\u2019un plafond de d\u00e9penses.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Les ressources des communes<\/strong><\/h4>\n

    Les communes b\u00e9n\u00e9ficient de ressources de diff\u00e9rentes natures. Elles sont constitu\u00e9es, par ordre d\u2019importance, des ressources fiscales de la commune (les imp\u00f4ts locaux), des transferts financiers de l\u2019\u00c9tat (les dotations), des ressources diverses et enfin des ressources d\u2019emprunt, qui doivent bien s\u00fbr faire l\u2019objet d\u2019un remboursement de la commune. Le niveau des ressources varie consid\u00e9rablement suivant la taille de la ville et la richesse relative de son tissu fiscal.<\/p>\n

    Les ressources fiscales communales, qui repr\u00e9sentent plus de la moiti\u00e9 des ressources totales, se composent pour l\u2019essentiel des quatre taxes directes locales vot\u00e9es par les collectivit\u00e9s, parfois d\u00e9sign\u00e9es comme les \u00ab\u00a0quatre vieilles\u00a0\u00bb, et qui sont applicables aux m\u00e9nages ou aux entreprises. Elles comprennent :<\/p>\n

      \n
    • la taxe d\u2019habitation due par toute personne occupant, au 1er janvier de l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition, une habitation dans la commune. D\u00e9but\u00e9e en 2018, la r\u00e9forme de la taxe d\u2019habitation doit aboutir \u00e0 sa suppression en 2020 pour 80 % des foyers fiscaux et \u00e0 sa suppression totale en 2023 (elle fait l\u2019objet d\u2019une compensation \u00e0 l\u2019euro pr\u00e8s) ;<\/li>\n
    • la taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties due par toute personne propri\u00e9taire d\u2019immeubles b\u00e2tis dans la commune ;<\/li>\n
    • la taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s non b\u00e2ties due par toute personne propri\u00e9taire de terres et terrains non recouverts de constructions sur le territoire de la commune ;<\/li>\n
    • la contribution \u00e9conomique territoriale, qui recouvre notamment la cotisation fonci\u00e8re des entreprises et qui a remplac\u00e9 la taxe professionnelle ; elle est due par les entreprises et les professions lib\u00e9rales. Cette imposition \u00e9conomique est fr\u00e9quemment per\u00e7ue par le groupement de communes (communaut\u00e9 urbaine ou d\u2019agglom\u00e9ration).<\/li>\n<\/ul>\n

      Les r\u00e8gles relatives au r\u00e9gime de ces taxes sont d\u00e9termin\u00e9es par le Parlement. La base de ces impositions d\u00e9pend pour l\u2019essentiel de la valeur th\u00e9orique des locaux. Le taux d\u2019imposition est fix\u00e9 par la commune qui peut aussi voter des abattements et des exon\u00e9rations. Une m\u00eame taxe peut \u00eatre partag\u00e9e entre plusieurs niveaux de collectivit\u00e9s. C\u2019est le cas de la taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties, per\u00e7ue par les communes et les d\u00e9partements.<\/p>\n

      Cette situation tr\u00e8s complexe rend difficile la reconstitution pour un contribuable des imp\u00f4ts locaux, en particulier de la taxe d\u2019habitation et de la taxe fonci\u00e8re si le m\u00e9nage est propri\u00e9taire de son logement. Ils d\u00e9pendent de l\u2019\u00e9volution de la valeur th\u00e9orique du logement (valeur locative brute), autrement dit de la base de l\u2019imposition, des modifications des taux d\u2019imposition d\u00e9cid\u00e9es par les diff\u00e9rentes collectivit\u00e9s concern\u00e9es et des \u00e9ventuels abattements ou exon\u00e9rations mis en place.<\/p>\n

      Notons qu\u2019il existe aussi d\u2019autres taxes moins importantes, telles que la taxe d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res (TEOM), per\u00e7ue avec la taxe fonci\u00e8re. Toutes ces taxes sont recouvr\u00e9es par l\u2019\u00c9tat (par la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques pr\u00e9cis\u00e9ment) pour le compte de la commune.<\/p>\n

      Les communes b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019autres ressources, telles que les produits du domaine communal (loyers sur des biens du domaine priv\u00e9, r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019une convention d\u2019occupation du domaine public, etc.), les revenus des services publics locaux, etc.<\/p>\n

      Les communes ont enfin acc\u00e8s \u00e0 des ressources d\u2019emprunt, qui doivent bien entendu \u00eatre rembours\u00e9es (capital et int\u00e9r\u00eats). Toutefois, \u00e0 la diff\u00e9rence de l\u2019\u00c9tat, l\u2019emprunt ne peut financer que les d\u00e9penses d\u2019investissement de la commune, ce qui est un gage d\u2019autogestion.<\/p>\n

       <\/p>\n

      Les d\u00e9penses des communes<\/strong><\/h4>\n

      Compte tenu de l\u2019\u00e9tendue et de la vari\u00e9t\u00e9 de leurs comp\u00e9tences, les d\u00e9penses des communes peuvent \u00eatre \u00e9lev\u00e9es (plusieurs centaines de millions d\u2019euros pour les plus importantes). Elles sont inscrites au budget de la commune, qui est vot\u00e9 par le conseil municipal. \u00c0 la fin de l\u2019exercice budg\u00e9taire, le maire doit rendre compte des d\u00e9penses faites au cours de l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e.<\/p>\n

      Pour les communes, il existe trois grandes \u00ab\u00a0familles\u00a0\u00bb de d\u00e9penses : les d\u00e9penses de fonctionnement, les d\u00e9penses d\u2019investissement et le remboursement des emprunts.<\/p>\n

      Les d\u00e9penses de fonctionnement permettent d\u2019assurer le fonctionnement courant de la commune. Il s\u2019agit en particulier :<\/p>\n

        \n
      • des salaires des agents municipaux et des charges employeur qui y sont li\u00e9es. C\u2019est le premier poste budg\u00e9taire d\u2019une commune ;<\/li>\n
      • des achats destin\u00e9s \u00e0 couvrir les besoins de fonctionnement de l\u2019administration (papeterie, mobilier, etc.) ;<\/li>\n
      • des charges d\u2019entretien des b\u00e2timents et de gestion courante (\u00e9lectricit\u00e9, t\u00e9l\u00e9phone) ;
        \ndes r\u00e9mun\u00e9rations des prestataires.<\/li>\n<\/ul>\n

        Les d\u00e9penses de fonctionnement int\u00e8grent \u00e9galement les d\u00e9penses d\u2019intervention, c\u2019est-\u00e0-dire les subventions \u00e0 des associations, \u00e0 des clubs sportifs, etc., mais aussi les indemnit\u00e9s vers\u00e9es aux \u00e9lus au titre de leur mandat. Des d\u00e9penses de fonctionnement peuvent aussi \u00eatre exceptionnelles, comme par exemple le versement de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 un administr\u00e9 si la responsabilit\u00e9 de la commune est engag\u00e9e.<\/p>\n

        Les communes paient \u00e9galement des imp\u00f4ts, tels que la TVA pour certaines activit\u00e9s \u00ab\u00a0commerciales\u00a0\u00bb (les pompes fun\u00e8bres municipales ou les cantines scolaires) ou la taxe g\u00e9n\u00e9rale sur les activit\u00e9s polluantes.<\/p>\n

        Les d\u00e9penses d\u2019investissement permettent d\u2019accro\u00eetre le patrimoine de la commune. Il s\u2019agit en particulier :<\/p>\n

          \n
        • de la construction de nouveaux b\u00e2timents (centres de loisirs, stades, etc.) ou de nouvelles infrastructures (ronds-points, parkings) ;<\/li>\n
        • de l\u2019acquisition de terrains ou de locaux ;<\/li>\n
        • de la participation au capital d\u2019entreprises locales, telles que les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00e9conomie mixte.<\/li>\n<\/ul>\n

          Les d\u00e9penses d\u2019investissement peuvent \u00eatre financ\u00e9es par l\u2019emprunt, ce qui n\u2019est pas le cas des d\u00e9penses de fonctionnement.<\/p>\n

          Enfin, les remboursements d\u2019emprunt portent \u00e0 la fois sur le capital (le montant emprunt\u00e9) et sur les int\u00e9r\u00eats qui y sont associ\u00e9s.<\/p>\n

           <\/p>\n

          La dette des communes<\/strong><\/h4>\n

          Le principe de d\u00e9centralisation permet aux villes de disposer de la libert\u00e9 d\u2019emprunt pour compl\u00e9ter leurs ressources et financer leurs investissements. Avant 1982, elles devaient obtenir une autorisation pr\u00e9fectorale. En 2017, l\u2019encours de la dette<\/em> des communes repr\u00e9sentait 65,2 milliards d\u2019euros, chiffre \u00e0 comparer \u00e0 la dette de l\u2019\u00c9tat seul, qui s\u2019\u00e9levait \u00e0 2 299 milliards d\u2019euros mi-2018 (pr\u00e8s de 100 % du PIB de la France).<\/p>\n

          Le recours \u00e0 l\u2019emprunt local est encadr\u00e9 par plusieurs principes beaucoup plus restrictifs que ceux auxquels est soumis l\u2019Etat.<\/p>\n

            \n
          • L\u2019emprunt est exclusivement affect\u00e9 au financement de nouveaux investissements des collectivit\u00e9s ; il ne peut donc pas financer les d\u00e9penses de fonctionnement, ni refinancer des emprunts d\u00e9j\u00e0 souscrits (il s\u2019agit de la r\u00e8gle d\u2019or des budgets locaux, aussi appel\u00e9e r\u00e8gle du petit \u00e9quilibre) ;<\/li>\n
          • Les int\u00e9r\u00eats de l\u2019emprunt constituent des d\u00e9penses de fonctionnement, qui ne peuvent pas \u00eatre financ\u00e9es par des emprunts ;<\/li>\n
          • Le remboursement du principal (capital de la dette) doit \u00eatre inscrit au budget de la commune et couvert par des recettes correspondantes pr\u00e9alablement \u00e0 de nouveaux investissements.<\/li>\n<\/ul>\n

            L\u2019analyse de la situation de la dette et de sa solvabilit\u00e9 doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9 au regard de sa capacit\u00e9 de d\u00e9sendettement. Il s\u2019agit d\u2019\u00e9valuer la dur\u00e9e, en ann\u00e9es, n\u00e9cessaire \u00e0 la ville pour rembourser compl\u00e8tement sa dette si elle y consacrait la totalit\u00e9 de l\u2019\u00e9pargne d\u00e9gag\u00e9e par sa gestion (\u00e9pargne brute ou capacit\u00e9 d\u2019autofinancement) sans nouvel investissement. Si cette dur\u00e9e d\u00e9passe 10 ans, la situation financi\u00e8re de la ville devient plus risqu\u00e9e et le maintien de sa solvabilit\u00e9 suppose de prendre des mesures d\u2019assainissement (hausse des recettes fiscales, baisses des d\u00e9penses de fonctionnement, reconfiguration de la dette).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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