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Nantes

311 479 habitants
Maire sortant Johanna Rolland (PS)
Sécurité

Doubler les effectifs de la police municipale en trois ans et atteindre 230 agents

L’insécurité est devenue le premier sujet de préoccupation des Nantais. L’État doit jouer son rôle, mais Nantes doit assumer le sien. Avec seulement 115 policiers municipaux, Nantes est l’avant-dernière parmi les grandes villes de France en termes d’effectifs de policiers municipaux par habitant. Le doublement des effectifs de la police municipale et le lancement d’une réflexion sur leur armement sont aujourd’hui indispensables pour vous protéger et garantir la sécurité de chacun.

Source : site de campagne

Coût
ESTIMATION INSTITUT MONTAIGNE
5,3 M€
ESTIMATION DU CANDIDAT
7 M€
Répartition du coût
100 % ville
Temporalité
Dépense annuelle, en régime de croisière

Que faut-il en retenir ?

Sur la période 2014-2018, les incivilités ont progressé 9,6 % à Nantes. Dans ce contexte, le budget par habitant consacré à la sécurité a augmenté de 47,7 € à 53,1 €. Pour faire face à cette montée des incivilités, la candidate propose pour cette nouvelle mandature de doubler en 3 ans les effectifs de la police municipale et d’ainsi passer de 115 à 230 agents.

Le coût annuel de cette mesure, selon les hypothèses retenues, est de 5,3 M€. Il est à noter que c’est au bout de la troisième ou quatrième année que ce coût annuel serait complet, compte tenu de la montée en charge progressive inhérente à l’objectif indiqué par Laurence Garnier d’atteindre ce doublement au bout de trois ans.

Détail du chiffrage

Contexte de la mesure

La ville de Nantes comptait un policier municipal pour 2 667 habitants en 2018, le nombre de policiers a augmenté de 15,6 % en quatre ans pour arriver à 115 en 2018. Sur la période 2014-2018, les incivilités ont augmenté de 9,6 %. Dans ce contexte, le budget par habitant consacré à la sécurité est passé de 47,7 € en 2014 à 53,1 € en 2018, soit une progression de 11,3%.

Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs (art. L2212-1 du Code général des collectivités territoriales). Les policiers municipaux sont des fonctionnaires territoriaux pris en charge uniquement par la ville.

Coût budgétaire 

Rémunérations

Le coût moyen d’un agent de police municipale, toutes catégories confondues sur la base des données présentées au BP 2019, serait de 69 730 € en charges de personnel (salaires bruts, cotisations sociales et indemnités). Ce coût semble assez élevé : dans son rapport public thématique L’organisation et la gestion des forces de sécurité publique de juillet 2011, la Cour estimait en moyenne à 45 000 € par policier municipal la dépense annuelle de rémunération supportée par les communes (charges sociales comprises). Le Cour notait que de nombreuses communes présentaient des difficultés pour isoler les dépenses de rémunération des policiers municipaux de celles des autres agents des services de sécurité (ASVP, agents administratifs). Le BP 2019 de la ville de Nantes n’inscrit pas la rémunération de la police municipale sur le compte dédié à cet effet (compte 112). La rémunération est présentée au compte 110 “services communs” avec l’ensemble des rémunérations des “personnels de la sécurité intérieure”. Ainsi, avec ces informations, il n’est pas possible d’isoler la rémunération des agents de police municipale pour Nantes. Le coût proposé par la Cour des comptes sera donc retenu. Au total, pour 115 agents, les charges de personnels s’élèvent donc à 5 175 000 €. 

Fonctionnement

Par ailleurs, à ces dépenses de rémunération, il convient d’ajouter les nouvelles dépenses de fonctionnement liées aux recrutements de nouveaux policiers. Les données publiées par d’autres villes montrent que le coût moyen annuel d’équipement et de formation d’un policier municipal varie entre 800 € et 1 000 € par agent. En retenant un montant de 1 000 € par agent, le recrutement de 115 agents génère ainsi un accroissement des dépenses de fonctionnement de 115 000 €.

En additionnant ces deux catégories de dépenses, le coût du recrutement de 115 policiers municipaux peut être estimé à 5,3 M€ par an.

Sources

  • « Insécurité : lettre ouverte au Maire de Nantes », Laurence Garnier, décembre 2019.

  • Budget primitif 2019 de la ville de Nantes

  • « L’organisation et la gestion des forces de sécurité publique » Rapport public thématique, 2011, Cour des comptes

  • Institut Montaigne, Municipales 2014

  • Ministère de l’intérieur, Police municipale : effectifs par commune