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Dialogue social sous l'ère Macron : le grand chambardement ?

11 Septembre 2018
9h - 12h

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Mardi 11 septembre, à l’occasion de la septième édition des Entretiens de la cohésion sociale, l’Institut Montaigne, August Debouzy et Entreprise & Personnel ont reçu 12 personnalités pour débattre sur le thème “Dialogue social sous l'ère Macron : le grand chambardement ?”. Après des propos liminaires du président de l’Institut Montaigne Henri de Castries et du président d’Entreprise & Personnel Jacques Rapoport, Pierre-André Imbert, conseiller social du président de la République, a ouvert cette matinée d’échanges.

Emmanuel Barbara, Senior Partner chez August Debouzy, Marie-Noëlle Cano, délguée syndicale CFDT du groupe MACSF, Antoine Recher, directeur des ressources humaines du groupe ONET, et Patrick Thélot, CEO du groupe Armonia, ont ensuite débattu lors d’une table ronde intitulée “Un nouveau départ pour le dialogue social en entreprise ?”.

Uwe Meinhardt, directeur d’IG Metall Stuttgart et membre du Comité national exécutif d’IG Metall, et Christian Schubert, correspondant à Paris pour le Frankfurter Allgemeine Zeitung, ont, à l’occasion d’une nouvelle séquence internationale, apporté un regard allemand sur le dialogue social.

Jean-Claude Mailly, ancien secrétaire général de Force ouvrière, Patrick Martin, président délégué du Medef, et Bertrand Martinot, Senior Fellow à l’Institut Montaigne, ont enfin cherché à répondre à la question suivante : “Reste-t-il une place pour le dialogue social interprofessionnel ?”.

Les échanges étaient animés par Stéphane Béchaux, journaliste, chroniqueur sur LCI.

Retrouvez les cinq points à retenir de cette matinée :

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Un dialogue social à bout de souffle ?

Le dialogue social français est aujourd’hui fragilisé, pour deux principales raisons : son excès de formalisme et sa relative inefficacité, notamment à engager des réformes structurelles. Durant les années 2000, les manquements de notre modèle social ont entraîné de nombreuses réformes (en 2004 et 2014 pour la formation professionnelle, 2007 pour la modernisation du dialogue social, 2008 et 2010 sur la démocratie syndicale, etc.) sans que cette inflation législative permette au système de gagner en efficience. Or, bien mené, le dialogue social est un facteur de vitalité démocratique, d’efficacité économique et de justice sociale. Le constat du nouvel exécutif est simple : il faut donner plus de liberté aux négociations d’entreprises, afin de leur garantir des capacités d’adaptation. Seul le cadre doit être fixé par l’exécutif : charge aux entrepreneurs, aux salariés, aux chefs d’entreprises, de l’animer et de le faire vivre.

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En quoi les dernières réformes se démarquent-elles des précédentes ?

Les réformes initiées par Emmanuel Macron ont fait l’objet de concertations, leur objectif étant d’adapter notre système social aux transformations de l’économie, sans renier pour autant l’aspiration républicaine d’égalité. Les cinq ordonnances réformant le Code du travail ont ainsi contribué à donner davantage de souplesse aux entreprises tout en organisant en leur sein un dialogue social renouvelé, au plus près des salariés.

Par exemple, la fusion des instances représentatives du personnel en un "comité social et économique" (CSE) dans les entreprises d’au moins 11 salariés d'ici le 1er janvier 2020 vise à renforcer la position des représentants du personnel en les impliquant davantage dans le dialogue social. En Allemagne, un système similaire existe déjà - le comité d’entreprise (CE). Élu par les employés, ce dernier exerce une réelle influence sur les orientations des entreprises grâce à un système de co-gestion efficace.

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La recherche d’un niveau pertinent pour le dialogue social

Il existe différents niveaux de négociation en France : les accords d’entreprise, les accords de branche, les accords interprofessionnels. Cette organisation en différentes strates doit assurer la protection des salariés, notamment concernant les questions à traiter à l’échelle nationale. On pense par exemple à l’assurance-chômage et sa visée universaliste : celle-ci ouvre des droits au chômeur, quelle que soit l’entreprise dans laquelle il a travaillé et qu’il soit syndiqué ou non. L’idée d’un renforcement de la branche comme échelon de négociation privilégié, sur le modèle allemand des conventions collectives qui participent à la compétitivité des entreprises, se heurte à leur trop grand nombre. En Allemagne, par ailleurs, les entreprises ont la possibilité de sortir des conventions collectives pour dialoguer directement au niveau de l’entreprise, permettant ainsi à cette dernière de s’adapter aux évolutions de son environnement, et d’associer pleinement aux discussions des partenaires sociaux plus représentatifs.

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Un grand chambardement ?

Si le dialogue social tel qu’il est pratiqué aujourd’hui manque d’efficacité et si les partenaires sociaux manquent de représentativité, il ne faut pas pour autant remettre en question les fondements du dialogue social français.

Les orientations prises par le dialogue social suite aux récentes réformes font craindre à certains la possibilité d’un dumping social au sein des entreprises. Les ordonnances ont acté la primauté des accords d’entreprises par rapport aux accords de branches dans un nombre défini de domaines. Cette inversion des normes ne doit pas se faire sans une pérennisation du socle des valeurs qui composent notre modèle social.

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Une rentrée sociale chargée pour le gouvernement

Outre la réforme du Code du travail, c’est un agenda social bien rempli qui attend le gouvernement dans les prochains mois, afin de réformer et repenser en profondeur le dialogue interprofessionnel. Qu’il s’agisse du plan pauvreté, de la réforme systémique des retraites, de celle de l’assurance-chômage ou encore de la réforme de la formation professionnelle, il est question d’un renouveau tant des outils du dialogue social, que de notre approche culturelle de ce dialogue. In fine, il faut pouvoir adapter notre système de protection sociale à l’environnement d’aujourd’hui.

 

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