“J’ai la conviction profonde qu’il faut porter ce thème de la responsabilisation au cœur du débat public, car il existe une immense attente des citoyens pour plus d’écoute, de respect et de reconnaissance. Le changement d’état d’esprit est maintenant essentiel : il est urgent de faire nation, d’agir tous ensemble, acteurs publics et privés, pour changer profondément notre approche culturelle de l’action collective. Le rapport de l’Institut Montaigne apporte un éclairage et des recommandations susceptibles d'entraîner, grâce à un formidable levier d’efficacité, le pays dans une dynamique vertueuse de redressement."
Jean-Dominique Senard, Vice-président de l’Institut Montaigne, et président du conseil d'administration du Groupe Renault

"Les travaux de l’Institut Montaigne  ont montré que notre impuissance collective à réformer l’Etat prenait racines dans une responsabilité de plus en plus diluée. À force de dissocier décision et action, coûts et conséquences, moyens et résultats, nous avons perdu ce qui fait la responsabilité : la clarté des objectifs, l’adéquation des moyens, la transparence des résultats et la reddition des comptes. L’action publique s’est grippée dans une précaution déresponsabilisante alors même que les citoyens attendaient plus encore d’elle. Si nous voulons aborder la prochaine mandature dans un esprit de confiance et de transformation, il nous faut rétablir un principe clair : chacun doit être en capacité d’agir et de répondre de ses choix."
Marie-Pierre de Bailliencourt, Directrice générale de l’Institut Montaigne

"Nous ne relèverons les défis existentiels auxquels le pays est aujourd’hui confronté qu’à la faveur d’une révolution intellectuelle et morale de la responsabilité, fondée sur une culture assumée de la transparence, de l’autonomie et de la confiance. Cette révolution exigera une action d’ensemble de la nation  mobilisant toutes ses forces vives et engageant à la fois la puissance publique et le monde de l’entreprise. C’est seulement à ce prix que nous serons capables de ne pas perdre pied dans le monde de demain."
Jean-Louis Bourlanges, ancien président de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale

Nous vivons dans une société de l’injonction à la responsabilité, adossée à un système où les responsabilités réelles sont diluées. Cette dilution nourrit l’inaction.

La responsabilité est éclatée entre l’État, les administrations, les élus, les entreprises et les citoyens, au point que plus personne ne répond clairement des décisions ni de leur absence. Dans l’action publique, l’enchevêtrement des compétences entre État, ministères, agences et collectivités entretient un brouillard décisionnel permanent où il devient difficile d’identifier qui décide et qui répond des résultats. Chacun évolue dans un  “confort de l’irresponsabilité” qui protège les acteurs mais fragilise la décision et alimente la défiance démocratique.

Le phénomène dépasse la sphère publique. Dans les entreprises et les organisations, la concentration des pouvoirs et la faible autonomie des échelons intermédiaires freinent l’initiative. Progressivement, une culture des procédures et des moyens s’est substituée à une culture de la décision et du résultat.

L'Institut Montaigne propose de passer d’un système où la conformité procédurale tient lieu de responsabilité, à un modèle où chaque acteur dispose d’un périmètre clair, d’une information complète et de l’obligation d’assumer les conséquences de ses choix. Le rapport propose une refondation cohérente autour de trois principes d’organisation :

Levier 1 -  Clarifier qui décide : la subsidiarité

La décision doit être placée au niveau le plus pertinent, avec une répartition stricte des compétences et la fin des enchevêtrements et financements croisés. Identifier les responsables suppose de lier pouvoir de décision et moyens d’action, de revoir les délégations aux agences et opérateurs, et de redonner de l’autonomie -  donc de la responsabilité - aux acteurs de terrain, y compris dans les organisations privées.

• Recommandation 1 : revoir les compétences strictes de l’État et redéfinir les périmètres d’action des différents acteurs de la puissance publique afin d’éviter enchevêtrements et redondances. Le pouvoir de décider doit être lié au pouvoir de lever l'impôt correspondant à l’exercice des compétences
• Recommandation 2 : repenser les délégations d’autorité accordées par l’État à ses opérateurs et ses agences afin qu’elles disposent de compétences limitées dans le temps et soient soumises à un contrôle rigoureux de l’autorité politique

Levier 2 -  Rendre visibles les coûts : la transparence

L’illusion de la gratuité alimente l’irresponsabilité collective. Rendre explicites les coûts, les arbitrages et les effets des politiques publiques est une condition pour éclairer la décision. Il s’agit de rompre avec l’asymétrie d’information et de substituer au culte des moyens une culture du résultat, où chacun comprend ce que coûte une politique et ce qu’elle produit.

• Recommandation 6 : informer chacun du coût exact des prestations de santé dont il bénéficie
• Recommandation 7 : afficher le coût complet du transport collectif sur les titres et abonnements de transport
• Recommandation 8 : partager l’attribution de certaines missions de service public, telles que les politiques de retour à l’emploi, entre acteurs publics et acteurs privés, afin d’améliorer leurs performances respectives et la qualité du service offert

Levier 3 - Rendre obligatoire la reddition des comptes

Le rapport appelle à recentrer l’évaluation publique sur un nombre limité d’indicateurs de résultats, à renforcer la responsabilité budgétaire et à individualiser davantage la reconnaissance comme la sanction dans la sphère publique.

• Recommandation 9 : réduire drastiquement le nombre d’indicateurs destinés à mesurer l’action publique (cinq par ministère) et les centrer exclusivement sur la mesure des résultats et non des moyens
• Recommandation 10 : restaurer une éthique de responsabilité parlementaire dans les votes et discussions législatives. À ce titre, il convient d’inscrire dans la Constitution le principe d’une règle d’or propre à encadrer rigoureusement le recours au déficit et de repenser la répartition des travaux parlementaires entre la commission compétente et la séance publique

Retrouvez l’intégralité des recommandations dans le rapport