"Construit patiemment sur 30 ans, le marché intégré de l'électricité est un des plus grands succès de la politique énergétique européenne, rapportant silencieusement chaque année 30-40Mds€ au surplus collectif européen par rapport à des systèmes insulaires (ACER).

Après les progrès de la mandature précédente (Règlement Electricity Market Design), il est temps dans la foulée du rapport Draghi de donner un nouvel élan à cette intégration, en approfondissant les signaux de long terme et la liquidité des instruments correspondants, et en parachevant l'unité des marchés européens de capacité et la sincérité des garanties d'origine."

Pierre Jérémie, Expert Associé - Énergie à l’Institut Montaigne

"Conserver un bouquet électrique optimisé tout en le décarbonant est nécessaire pour préserver la compétitivité européenne. Cela impose de ne pas se limiter à considérer la seule production. L'Europe doit développer un cadre réglementaire et économique permettant aux flexibilités nécessaires à une telle optimisation d'émerger. Il s'agit d'une condition indispensable au succès des politiques d'électrification."

Maxence Cordiez, Expert Associé - Énergie à l’Institut Montaigne

Financer la décarbonation au moindre coût pour les finances publiques
 

La transition énergétique nécessite des centaines de milliards d’euros d’investissements alors que les budgets publics sont au plus bas. En France, le soutien historique aux énergies renouvelables a déjà coûté entre 113 et 167 milliards d’euros depuis les années 2000. Les technologies bas-carbone (nucléaire et renouvelables) étant désormais matures, l’Institut Montaigne préconise un virage pragmatique : transférer une partie de cette charge financière et des risques vers les marchés privés afin de soulager durablement les dépenses de l'État.  

Pour opérer cette bascule, la note formule plusieurs solutions contractuelles majeures :

• Standardisation des PPA : normaliser au niveau européen les contrats de gré à gré de long terme pour faciliter leur adoption.
• Bouclier européen du capital : créer un mécanisme de garantie des risques contre la défaillance des acheteurs afin d'harmoniser le coût du capital.
• Généralisation de la méthode proportionnelle : mettre en place des appels d'offres mixtes pour inciter les producteurs à vendre une partie de leur électricité au secteur privé.
• Recours aux couvertures synthétiques : autoriser les États à placer aux enchères l'électricité subventionnée pour débudgétiser le coût des dettes passées.
• Globalisation du soutien à l’existant : financer le parc d'installations actuel (nucléaire et renouvelable) à l'échelle globale et non plus centrale par centrale.

Transparence des prix : donner au consommateur les clés pour adapter ses usages

Le marché actuel des Garanties d’Origine (GO), censé donner une indication claire sur l’énergie bas carbone consommée, est en réalité déconnecté des réalités physiques, permettant d'afficher une offre “100 % verte” en plein hiver grâce à des certificats achetés à bas coût en Norvège l'été précédent, sans qu’aucun électron vert ne soit réellement consommé. 

Pour mettre fin à cette “illusion verte”, l'Institut Montaigne plaide pour deux mesures phares : 

• Traçabilité horaire obligatoire  : Imposer un suivi de l’origine de l'électricité heure par heure et indexé sur les capacités réelles d'interconnexion, obligeant les fournisseurs à prouver l’origine décarbonée exacte de leur offre à chaque instant. 
• Fin de la rigidité tarifaire : diviser la journée en quatre périodes homogènes (matinée, après-midi, début de soirée, nuit) s'aligner sur le rythme des renouvelables. 

Face au risque de “black-out”, l’Europe doit se constituer une “armée de réserve électrique” unifiée.

Avec l’essor des énergies renouvelables intermittentes, le seul marché court terme ne suffit plus à garantir la sécurité d’approvisionnement et à éviter le risque de black-out. Pour y remédier, les grands États européens déploient en ordre dispersé des mécanismes nationaux qui rémunèrent la puissance disponible. Or, cette gestion fragmentée augmente artificiellement les coûts globaux. 
L’Institut Montaigne propose donc d’européaniser cette sécurité à travers un marché de capacité unique, obligatoire et centralisé à l’échelle du continent, intégré au droit européen et piloté par le régulateur (ACER).

Ce bouclier anti-panne repose sur trois leviers majeurs : 

• L’exclusion des énergies fossiles : supprimer les réserves stratégiques nationales qui maintiennent artificiellement le charbon et le gaz à flot.
• Un registre neutre journalier : certifier sur un pied d'égalité absolue toutes les solutions décarbonées (nucléaire prolongé, renouvelables, batteries et effacement industriel). 
• Le secours transfrontalier automatique : fusionner les marchés de capacité nationaux pour déclencher une solidarité immédiate entre pays en cas de tension sur le réseau.
   

Retrouvez l'ensemble du triptyque consacré à l'Europe de l'énergie. Cette approche holistique repose sur trois piliers complémentaires :