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Baromètre européen des impôts de production 2026 |
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Pour la cinquième année consécutive, l’Institut Montaigne, en partenariat avec Forvis Mazars, publie les conclusions de son Baromètre européen des impôts de production. Depuis son lancement en 2020, ce baromètre permet de suivre les efforts de baisse d’impôts – comme les revirements – dans le sillage des plans de relance engagés après la pandémie, tout en les confrontant aux dynamiques de nos partenaires européens. Le baromètre s'appuie sur les données consolidées de l’exercice 2024. Ce décalage statistique, dû à la parution à N-2 des données Eurostat, s’avère nécessaire afin de garantir une comparaison rigoureuse et homogène entre les différentes trajectoires nationales. Dans un contexte de concurrence industrielle croissante, la fiscalité qui s’applique aux facteurs de production demeure un levier critique. En pesant directement sur la masse salariale, le foncier ou les équipements, ces prélèvements sont des déterminants majeurs de la localisation des activités industrielles et des marges de manœuvre financières nécessaires à l’innovation et à la montée en gamme. Cette cinquième édition voit l’entrée de la Roumanie - qui affiche une très faible fiscalité de production - et met en évidence une baisse du poids des impôts de production en France, à 3,57 % du PIB en 2024, contre 3,82 % en 2023. Elle permet enfin d’apprécier sur cinq ans l’évolution de la trajectoire de la France qui, si elle peut s’apparenter à une traduction du volontarisme affiché depuis 2020, doit être interprétée avec prudence, car étant largement due à des facteurs conjoncturels ou sectoriels. “La baisse des impôts de production observée dans ce baromètre est en trompe-l’œil : elle tient davantage à des facteurs conjoncturels qu’à un reflux général et durable. Cette cinquième édition éclaire surtout les raisons de l’échec des objectifs de baisse formulés par le Gouvernement après la crise sanitaire : l’absence d’arbitrage sur les dépenses locales et sociales qu’ils financent, sans lequel leur recul ne pourra rester qu’incantatoire.” Nicolas Laine, Responsable des Publications - Études France “Ce baromètre permet de mettre en lumière les limites de la politique de baisse des impôts de production engagée depuis 2020, mais d’abord et surtout les tensions profondes entre un discours industriel volontariste et les contraintes politiques et budgétaires qui en restreignent la portée.” Raphaël Tavanti, Chargé de projets - Économie. “En cinq ans, Forvis Mazars a continuellement renforcé, consolidé et fiabilisé la méthodologie de ce baromètre, afin de garantir des comparaisons toujours plus homogènes et robustes. Dans ce contexte d’amélioration constante de l’outil, le maintien de la position relative de la France ne saurait être considéré comme anodin : il constitue en lui-même un résultat significatif, révélateur de déterminants structurels profonds et persistants.” Elena Aubrée, Avocate Associée chez Forvis Mazars Avocats.
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Une baisse française en trompe-l’oeil La baisse française observée est davantage liée à des facteurs conjoncturels qu’à des arbitrages politiques : si le poids des impôts de production en France affiche la baisse la plus importante des trois dernières éditions du baromètre, avec un recul de 6,5 %, celui-ci tient principalement à des éléments sectoriels ou temporaires, notamment l’extinction des contributions bancaires au Fonds de résolution unique (FRU). En cela, il ne traduit pas une diminution généralisée et pérenne des prélèvements pesant sur les activités de production des entreprises. |
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Un écart toujours persistant avec nos partenaires européens Les impôts de production demeurent structurellement élevés en France, avec un écart persistant avec nos partenaires européens : malgré les réformes engagées et le volontarisme politique affiché depuis 2020, la France conserve la seconde place du poids de la fiscalité de production dans le PIB, derrière la Suède. Le chiffre français est trois fois plus élevé que la médiane des treize autres pays de l’étude, qui s’élève à 1,2 %. La France demeure par ailleurs en tête en valeur absolue, avec un produit des impôts de production atteignant 104 Md€. Cet écart, particulièrement marqué avec des pays comme l’Allemagne, ne sera pas résorbé par la seule suppression de la CVAE - désormais prévue pour 2030 - en raison du poids d’autres prélèvements structurels. |
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Plus d’un quart du produit total des impôts de production est lié aux retraites Les impôts de production les plus dynamiques financent des dépenses qui sont elles-mêmes en forte croissance : - Les impôts de production qui financent en totalité ou majoritairement le système de retraites pèsent pour plus d’un quart du produit total des impôts de production - et leur produit a encore progressé d’1,3 Md€ en 2024 avec une hausse particulièrement marquée par la contribution de solidarité sur les sociétés (C3S, + 418 M€).
- Les trois principaux impôts de production destinés aux collectivités locales – taxe foncière, cotisation foncière des entreprises et versement mobilité – progressent de 2,2 Md€, confirmant le dynamisme de long terme de ces prélèvements.
Cela explique la difficulté persistante, relevée par le baromètre depuis cinq éditions, à engager une baisse durable de ces prélèvements en l’absence d’action parallèle sur les dépenses qu’ils financent. De plus, au regard de l’état de nos finances publiques, toute nouvelle ambition de réduction des impôts de production est désormais conditionnée à une revue des dépenses et à un arbitrage des priorités. |
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À propos de l’Institut Montaigne Créé en 2000, l’Institut Montaigne est un espace de réflexion, de propositions concrètes, et d’expérimentations au service de l’intérêt général. Think tank de référence en France et en Europe, ses travaux sont le fruit d’une méthode d’analyse rigoureuse, critique et ouverte qui prennent en compte les grands déterminants sociétaux, technologiques, environnementaux et géopolitiques afin de proposer des études et des débats sur les politiques publiques. Association à but non lucratif, l’Institut Montaigne organise ses travaux autour de quatre piliers thématiques : la cohésion sociale, les dynamiques économiques, l’action de l’État et les coopérations internationales. Menés dans la collégialité et l’indépendance, l’Institut Montaigne réunit des entreprises, des chercheurs, des fonctionnaires, des associations, des syndicats, des personnes issues de la société civile et d’horizons divers. Nos travaux s’adressent aux acteurs publics et privés, politiques et économiques, ainsi qu’aux citoyens engagés. Depuis sa création, ses financements sont exclusivement privés, aucune contribution n'excédant 1,2 % d'un budget annuel de 7,2 millions d'euros. À propos de Forvis Mazars Forvis Mazars est un réseau mondial de référence de services professionnels. Opérant sous une marque unique dans le monde entier, le réseau compte deux membres seulement : Forvis Mazars, LLP aux Etats-Unis, et Forvis Mazars Group, SC, un partnership international intégré opérant dans plus de 100 pays et territoires. Les deux membres du réseau partagent un même engagement : offrir à chaque client une expérience inégalée, en fournissant des services d'audit, de fiscalité et de conseil, partout dans le monde. Cette vision stratégique commune doit permettre à nos clients et nos collaborateurs, mais aussi, plus largement, à notre secteur d'activité et à nos communautés, de continuer à se développer. https://www.forvismazars.com/fr/fr | LinkedIn | Twitter |
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