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Élections municipales : comment la santé est devenue un sujet incontournable

BLOG - 12 Mars 2020

Dans le cadre des élections municipales de 2020, l’Institut Montaigne a lancé une grande opération de chiffrage pour éclairer les électeurs et confronter la parole et l’action politiques aux réalités budgétaires de la gestion administrative d’une ville. La santé n’est pas directement de la compétence des maires mais les propositions relatives à ce domaine se multiplient. Les communes sont aujourd’hui des acteurs incontournables sur des questions essentielles pour les citoyens et au coeur des politiques de santé : la gestion des épidémies comme en ce moment avec le Covid-19, la désertification médicale, l’accès aux soins, la qualité de l’air et de l’environnement, ou encore la nutrition.

Environnement et prévention : les communes en première ligne

Les maires sont en première ligne sur plusieurs sujets au cœur des préoccupations des citoyens et de l'actualité en santé. Si les Agences régionales de santé (ARS) pilotent l’offre de soin au niveau régional, le maire dispose lui aussi de nombreux leviers pour agir sur l’environnement et les épidémies.

Le maire est chargé de la protection de l’environnement sur sa commune. Le code des collectivités territoriales (CCT) le charge d’une mission de prévention très large dans ce domaine puisqu’il est amené à prévenir les pollutions de toute nature (L2212-2 CCT). On retrouve dans ce code des attributions plus précises comme par exemple, la mission de surveiller l’état des cours d’eau et des plans d’eau ou la protection de la nature et la création d’espaces verts. Le maire, en tant que gestionnaire de la politique d’urbanisme de la ville, peut en effet contribuer au développement de parcs et jardins sur sa commune. Il peut également empêcher la circulation sur certaines voies afin de préserver la qualité de l’air ou la protection des espèces et des espaces naturels (L2213-4 du CCT). Quand on sait que la pollution de l'air est, selon une étude de 2016, la deuxième cause de mortalité évitable en France, après le tabac et avant l'alcool, ces actions sont cruciales.

Le maire est également capable d’agir sur la prévention en milieu scolaire ou sur l’alimentation des élèves à travers le choix des menus des cantines. Ceci est fondamental lorsque l’on sait que les liens entre nutrition et santé sont de mieux en mieux connus, et le risque de développer de nombreuses maladies - cancer, maladies cardiovasculaires, obésité ou encore de diabète de type 2 - peut être réduit en suivant les recommandations nutritionnelles. Par ailleurs, une étude épidémiologique menée par une équipe de l’Inra, de l’Inserm, de l’Université Paris 13 et du CNAM, montre qu’une diminution de 25 % du risque de cancer a été observée chez les consommateurs "réguliers" d’aliments bio, par rapport aux personnes qui en consomment moins souvent.  

Concernant les épidémies, le maire supervise notamment la prévention des maladies épidémiques et contagieuses. Dans le cas actuel de l’épidémie du coronavirus, la ville de Paris a par exemple pris un certain nombre de mesures dans les établissements scolaires ou les établissements médico-sociaux. Une cellule de veille a été mise en place le 30 janvier pour relayer les recommandations gouvernementales et mettre en œuvre des mesures préventives, notamment en diffusant les conseils d’hygiène pour prévenir la circulation des virus et en rappelant la procédure en cas de suspicion de cas. Elle a également mis en place dès le début du mois de février une procédure d’éviction systématique des crèches et centres de loisirs des enfants revenant des zones d’exposition à risque dans les 14 jours suivant leur retour et a étendu cette mesure aux écoles et collèges.

Pour mettre en œuvre l’ensemble de ces prérogatives, le maire dispose d’un cadre juridique : le contrat local de santé. Ce contrat signé entre la commune et les ARS se présente comme une déclinaison locale du projet régional de santé. Il permet de réunir des acteurs autour d’objectifs communs pour réduire les inégalités territoriales et sociales de santé. En ce sens, certaines villes intègrent une démarche d’Urbanisme Favorable à la Santé (UFS). L’objectif de l’UFS est de cartographier l’impact de l’aménagement urbain sur la santé et de mener une politique intersectorielle pour la santé.

Lutte contre les déserts médicaux et amélioration de l’accès aux soins

Le rôle du maire est indispensable pour redynamiser l’offre de soins dans les territoires fragiles et favoriser l’accès aux soins. Cet enjeu s’inscrit au coeur de la campagne des municipales de 2020 puisque 30 % des habitants des communes de plus de 10 000 habitants estiment qu’il est difficile pour eux d’accéder à un professionnel de santé.

30 % des habitants des communes de plus de 10 000 habitants estiment qu’il est difficile pour eux d’accéder à un professionnel de santé.

Le maire a plusieurs leviers pour favoriser l’installation des professionnels de santé sur son territoire. Il est en mesure d’attirer les internes en médecine en leur finançant une bourse d’études en échange d’une installation d’au moins 5 ans dans la commune une fois diplômés, en leur versant des indemnités dans le cadre d’un stage chez le médecin généraliste de la ville, ou en mettant à leur disposition des logements. Le maire peut également inciter les médecins de son territoire à devenir maîtres de stage pour qu’ils puissent accueillir ces internes.

Il peut enfin agir sur les médecins en exercice, en finançant des aides à l’installation dans les zones fragiles ou en mettant à disposition de ceux-ci un logement.

Pour participer à la recomposition de l’offre de soins sur un territoire, le maire peut aussi œuvrer pour déployer des solutions innovantes, au plus proche des citoyens. Par exemple, il peut mettre à disposition des locaux pour mener des téléconsultations ou acheter des cabines permettant de consulter un médecin à distance. L’an dernier, le maire du Favril (Eure-et-Loire), une petite commune de 306 habitants, a investi dans une cabine de téléconsultation. Ce dispositif mis en place à titre expérimental pendant deux ans est accessibles aux patients gratuitement. Ceux-ci sont accompagnés par la secrétaire de la mairie pour réaliser au mieux l’acte de téléconsultation.

De plus, en tant que président du Conseil de surveillance de l’hôpital de sa ville, le maire peut se prononcer sur les orientations stratégiques de l’établissement et exerce un contrôle permanent sur sa gestion et sa santé financière. Les hôpitaux comptant par ailleurs souvent parmi les plus grands employeurs dans certains territoires, leur santé financière est clé pour le dynamisme d’un territoire en matière d’emplois.  

À ces différentes actions, s’ajoute une sollicitation croissante du maire dans le domaine de la santé de la part des pouvoirs publics. En effet, le maire est un acteur de premier plan de la loi "Ma Santé 2022" qui fait de lui un partenaire privilégié pour l’amélioration de la santé dans les territoires. Le maire est associé dans la mise en place de deux piliers de ce plan : les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et les Hôpitaux de proximité. Les CPTS unissent plusieurs professionnels de santé (médecins, infirmiers, etc.) souhaitant se regrouper autour d’un projet médical ou médico-social commun. Les élus locaux sont amenés à aider à la mise en place des CPTS par l’identification d’un besoin sur leur commune.

La santé au coeur des programmes des candidats aux élections municipales

Pourquoi la santé occupe-t-elle une place de choix dans les programmes des candidats aux municipales de 2020 ? Tout d’abord parce que les maires, davantage sollicités par les pouvoirs publics sur ces questions, ont pris conscience de l’importance de leur rôle en matière de santé.

De plus, la santé est devenue une préoccupation majeure des électeurs : 21 % des inscrits sur les listes électorales des communes de plus de 10 000 habitants incluent la santé et l’accès aux professionnels de santé parmi les thématiques qui comptent le plus pour eux aux élections. Ainsi, certains programmes font la part belle aux initiatives visant à améliorer la santé des citoyens par l’accès aux soins, l’accès à une nutrition de qualité ou la lutte contre la pollution grâce à la végétalisation et au développement.

Les maires, davantage sollicités par les pouvoirs publics sur ces questions, ont pris conscience de l’importance de leur rôle en matière de santé.

Dans les grandes villes, de nombreuses propositions concernent l’amélioration de l’offre et de l’accès aux soins. À ce titre, plusieurs candidats proposent la création de maisons de santé. On retrouve des propositions de création de maisons de santé ou de structures pluri-professionnelles dans plusieurs villes de France. Par exemple à Lyon, Georges Képénékian propose d’ouvrir 5 maisons de santé. Selon nos chiffrages, cette mesure coûterait chaque année entre 3,5 et 13,9 millions d’euros, selon les modalités d’acquisition des locaux (achat, location), soit 8,3 millions d’euros en moyenne. À Marseille, Yvon Berland propose de créer 20 structures de santé pluri-professionnelles. Selon nos chiffrages, cette mesure coûterait chaque année entre 14 millions d’euros et 33 millions d’euros, soit 23,5 millions d’euros en moyenne.

Par ailleurs, de nombreux candidats prêtent une attention particulière à l’alimentation dans les cantines scolaires et intègrent dans leur programme le passage à des repas basés sur l’agriculture biologique ou même élaborés uniquement avec des produits locaux. L’Institut Montaigne a chiffré ces propositions dans différentes villes. Les coûts varient d’une ville à l’autre, notamment selon la part du biologique et du local déjà présente dans les menus et du nombre de cantines gérées. À Lille, les propositions des candidats Martine Aubry et Stéphane Baly de porter la part de l’alimentation bio et locale à 100 % dans les cantines municipales représenterait un coût estimé à 5,5 millions d’euros en moyenne sur la mandature. À Lyon, où le nombre de repas servis est presque le double de celui de Lille, la proposition de Grégory Doucet de parvenir à 100 % d’aliments issus de l’agriculture biologique et 50 % de produits locaux dans les cantines d’ici la fin du mandat s’élèverait en moyenne à 8,2 millions d’euros sur la mandature. À Bordeaux, où la part du biologique et de l’alimentation locale dans les cantines est actuellement de 40 %, Thomas Cazenave propose de la porter à 75 % pour un coût de  2,2 millions d’euros en moyenne sur le mandat, selon nos chiffrages.

Enfin, la santé et l’écologie se mêlent dans certains propositions des candidats aux élections municipales. D’une façon générale, l’opération de chiffrage des municipales de 2020 menée par l’Institut Montaigne relève que les projets de végétalisation des villes sont présents dans de nombreux programmes dans un objectif d’amélioration de la qualité de l’air (par l’absorption de CO2) et de baisse des températures. Pour effectuer le chiffrage des propositions de végétalisation, l’Institut Montaigne s’est notamment appuyé sur l’expérience de la ville de Grenoble, qui évalue le coût de plantation d’un arbre entre 4 500 € et 7 000 € en voirie et 1 200 € dans un parc.

 

Copyright : PASCAL POCHARD-CASABIANCA / AFP

 

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